Interventions sur "indemnité"

Nous avons abordé la question de l’indemnité compensatoire de handicap naturel – ICHN – hier, lors de la discussion sur son intégration dans le bénéfice agricole. Cette indemnité s’explique par le fait qu’un champ plein de cailloux et en pente a un rendement moindre qu’un autre avec une bonne terre et moins pentu. J’aborde ce sujet aujourd’hui parce qu’une révision, demandée par la Commission européenne, conduit à un nouveau zonage dans leq...