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...fant de la génération Y a tout à apprendre de ses aînés ? Qui peut croire qu'un jeune né après la révolution numérique n'a pas une longueur d'avance en matière de technologies, lesquelles font partie intégrante de sa vie depuis sa naissance ? Mais l'idée phare du contrat de génération et c'est sa spécificité, en tout cas ce en quoi il est particulièrement novateur est celle de l'alliance des âges : il est pour la première fois véritablement question de promouvoir conjointement l'accès et le maintien dans l'emploi non seulement des jeunes mais aussi des seniors, dont on connaît la vulnérabilité particulière sur le marché de l'emploi. Les politiques publiques en faveur de l'emploi des seniors se sont elles aussi accumulées, peut-être avec davantage de succès. Quoique... Plusieurs mesures ...
Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, le projet de loi que nous allons examiner aujourd'hui prétend apporter une réponse forte à ce qui est, disons-le, l'une des plaies récurrentes de notre marché du travail depuis de trop nombreuses années : le chômage excessif des jeunes et des seniors. Aux deux extrémités de la pyramide des âges, l'accès à l'emploi est, en effet, un parcours encombré d'obstacles multiples que, jusqu'à ce jour, les dispositifs existants ne sont pas parvenus à lever les chiffres l'attestent et ceux du troisième trimestre 2012 le confirment, avec un taux de chômage des jeunes de 24,9 %. Le taux d'emploi des 15-24 ans a reculé de 0,7 point sur trois mois, pour atteindre un niveau historiquement bas de 28...
...réer des emplois. Une fois de plus, vous semblez faire l'erreur de croire que l'emploi se décrète. La portée de votre texte risque également d'être limitée pour des raisons touchant au dispositif même. Notre collègue Arnaud Richard abordera en détail ce sujet lors de la discussion générale. Remarquons cependant que le contrat de génération ne concerne pas toutes les entreprises. La pyramide des âges, dans un certain nombre de secteurs d'activités porteurs d'avenir, reste une réalité incontournable : les seniors visés par le texte y sont peu présents. Par ailleurs, on ne voit pas bien comment vous comptez parvenir à éviter les effets d'aubaine. Quand bien même vous signeriez 500 000 contrats de génération, ces emplois ne seraient pas tous générés par votre dispositif. En effet, certaines de...
... prévoyait en effet trois propositions : le contrat de génération, projet dont nous sommes saisis ; les emplois d'avenir, mesure que la majorité a déjà adoptée ; la sécurisation des parcours professionnels, notamment à travers la formation professionnelle. Ce sont trois propositions pour enrayer le chômage des jeunes, véritable fléau, dont le taux s'élève à presque 25 % des actifs de la classe d'âge 15 à 24 ans et le chômage des seniors. Le taux de chômage s'élève effectivement à près de 7 % pour les plus de cinquante ans. Cela fait un total de 1,2 million de personnes, et ce sans compter les non-inscrits à Pôle Emploi. Afin de répondre à cette situation, le Gouvernement se borne à appliquer le projet du candidat, qui consiste en la création des emplois dits d'avenir, soit 150 000 contrats ...
... ! Plutôt que de faire face à l'accélération préoccupante des chiffres du chômage, vous brandissez des recettes prétendument miraculeuses : les emplois d'avenir et le contrat de génération. Or les 150 000 emplois d'avenir et les 500 000 contrats de générations resteront anecdotiques rapportés aux 3,2 millions de chômeurs que compte notre pays aujourd'hui, dont 1,2 million dans les deux classes d'âge ciblées. Même quand vous lancez une grande négociation sur la sécurisation de l'emploi ce dont on ne peut que se féliciter vous faites l'impasse sur la formation professionnelle. Nous souhaitons vous entendre bientôt sur ce sujet. La formation professionnelle est en effet le seul véritable levier de retour vers l'emploi ! Ce qui ne sera pas anecdotique, en revanche, c'est la charge de la dép...
... y renoncer. Je vous répondrai sur deux aspects : l'urgence et l'exemplarité de la démarche suivie. L'urgence : le taux de chômage des jeunes est supérieur à 25 % et 90 % des embauches des jeunes se font sous la forme de CDD, avec l'explosion de CDD très courts, inférieurs à un mois. Ainsi, aujourd'hui, moins d'un jeune salarié sur deux bénéficie d'un CDI. À l'autre extrémité de la pyramide des âges, l'emploi des actifs n'est que de 41 %. Il est donc nécessaire de prendre une mesure simple, claire, efficace et adaptée aux différents types d'entreprises, mesure qui consolidera les emplois d'avenir et sera un soutien à l'alternance. Cette démarche est, enfin, exemplaire. Fruit d'une large concertation, elle résulte du travail des partenaires sociaux. C'est encore plus vrai après ce qui s'est...
... d'encourager les investisseurs dans notre pays, ces investisseurs qui créent les emplois ? S'agissant du projet lui-même, créer un binôme senior-jeune paraît effectivement intéressant. C'est une transmission de compétences. Cela a été dit, le chômage des jeunes est élevé et les seniors dans l'entreprise rencontrent des problèmes pour conserver leur emploi ou en retrouver un. Ces deux tranches d'âge représentent un public en difficulté. Or le précédent gouvernement avait déjà agi
...ois à la saluer. Je disais donc que la politique menée jusqu'ici a été désastreuse pour l'ensemble de notre économie. Sur les individus, les dégâts sont énormes, nous le savons. Et pour continuer à dire que ce qui est mauvais pour les individus est bon pour notre économie, il faut être aveugle ! Ce système n'a pas su améliorer la compétitivité de nos entreprises. Cette pyramide inégalitaire des âges contribue pourtant fortement à réduire le coût du travail des entreprises en diminuant les coûts de formation et en limitant la progression salariale à l'ancienneté. Pire encore, en détériorant le marché de l'emploi, donc en accentuant la pauvreté, nous avons affaibli la consommation intérieure et renforcé la spéculation financière des entreprises du CAC 40. Je finirai ce tableau introductif en...
...ions syndicales et patronales. En sept ans d'existence, il a concerné plus de 3 000 salariés, dont les deux tiers à La Réunion, et environ un millier d'entreprises. L'apport de ce dispositif dans la lutte contre le chômage massif des jeunes et le consensus qui l'accompagne méritent sans aucun doute une attention renouvelée. C'est en raison de cette expérience qu'il nous apparaît que les bornes d'âge prévues par le projet de loi 26 ans au plus et 57 ans au moins pourraient être adaptées à la situation réelle des outre-mer. Pour que les chances de succès de ce dispositif soient au moins équivalentes, les critères d'âge devraient être élargis à moins de 30 ans et plus de 55 ans, comme pour le « congé solidarité ». Cela permettrait en outre d'harmoniser ce nouveau dispositif avec celui des c...
...es et sur le terrain, deux questions reviennent trop souvent, qui finissent, en période de crise économique, par obséder les salariés. Chez les plus anciens : « Quand allons-nous partir ? ». Chez les plus jeunes : « Quand allons-nous pouvoir entrer, et avec quel statut ? ». Ce projet de loi, qui repose sur trois objectifs, apporte une réponse claire, fondée sur l'indispensable réconciliation des âges et la solidarité entre les générations : en finir avec l'opposition des jeunes et des moins jeunes. Le premier objectif est l'emploi des jeunes. Face aux chiffres désastreux du chômage et au constat que l'âge moyen du premier emploi stable ne cesse de reculer il est aujourd'hui de 27 ans , il est urgent de permettre aux jeunes d'accéder rapidement à l'emploi durable et de les sortir des cont...
...e de définir un plan d'action de façon unilatérale. Ma question concerne surtout les entreprises dépourvues de délégués syndicaux. Selon le rapport de notre collègue Sirugue, « dans les entreprises dépourvues de délégué syndical, l'employeur pourrait recourir à la mise en place d'un plan d'action sans avoir cherché à engager préalablement une négociation sur la thématique de la gestion active des âges ». Je m'interroge : d'un côté, le rapporteur nous explique que les entreprises dépourvues de délégués syndicaux n'auront pas l'obligation de négocier, et, de l'autre, le projet de loi affirme le contraire puisque toute entreprise de 50 salariés et plus en aura l'obligation. Qu'en est-il ? Les entreprises de 50 salariés et plus n'ayant pas de délégués devront-elles négocier ou ne sera-ce qu'une ...
...illeurs voir compléter ce texte par le Parlement, chacun semblant attendre une évolution spécifique, ce qui renforce notre propos. Sur le contenu de ce projet, je ferai quatre remarques. Admettez tout d'abord que le terme de contrat de génération est un abus de langage et que le projet qui nous est aujourd'hui soumis est sans grand rapport avec la proposition du candidat Hollande. L'alliance des âges ne se traduira en réalité que très rarement par une transmission effective des savoirs et des compétences entre un senior et un jeune. Autrement dit, vous créez un leurre intergénérationnel aux apparences flatteuses, je vous l'accorde. Malgré un bon diagnostic la difficulté de trouver du temps dans l'entreprise pour encadrer l'arrivée d'un jeune et une belle idée celle du lien intergéné...