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...des dispositifs qui échouent à faire entrer les jeunes durablement sur le marché du travail. Or, pour la première fois, nous avons enfin l'occasion de voter un texte qui n'invente pas une nouvelle stratégie d'approche, sursegmentée. Pour la première fois, nous avons l'occasion de voter un texte qui vise tout simplement à faire entrer les jeunes salariés dans le droit commun, en leur proposant des CDI, parce qu'il est insensé de vouloir toujours compenser leur jeunesse auprès des chefs d'entreprise, de vouloir les excuser d'être jeunes. Leur jeunesse est une chance. Il faut finalement revenir à ce qui n'aurait jamais dû cesser d'être : l'exigence de normalité, l'exigence de l'inclusion ordinaire dans la masse des travailleurs. Il n'y a pas de raison de traiter les jeunes qualifiés à part : il...
...es vous-mêmes aperçu, ce qui vous a amenés à y renoncer. Je vous répondrai sur deux aspects : l'urgence et l'exemplarité de la démarche suivie. L'urgence : le taux de chômage des jeunes est supérieur à 25 % et 90 % des embauches des jeunes se font sous la forme de CDD, avec l'explosion de CDD très courts, inférieurs à un mois. Ainsi, aujourd'hui, moins d'un jeune salarié sur deux bénéficie d'un CDI. À l'autre extrémité de la pyramide des âges, l'emploi des actifs n'est que de 41 %. Il est donc nécessaire de prendre une mesure simple, claire, efficace et adaptée aux différents types d'entreprises, mesure qui consolidera les emplois d'avenir et sera un soutien à l'alternance. Cette démarche est, enfin, exemplaire. Fruit d'une large concertation, elle résulte du travail des partenaires sociau...
...ans votre texte, alors que c'est un élément important de l'accord national interprofessionnel, évoqué par le Président lui-même. Tout comme M. Door, cela nous surprend, et nous avons donc déposé des amendements pour y remédier. Enfin, ce n'est pas parce que nous 500 000 contrats seront signés que seront créés 500 000 emplois. Nous savons bien que, dans certains cas, des CDD seront transformés en CDI, et que d'autres emplois auraient été créés même en l'absence de la loi. Par conséquent, le coût du dispositif pour les emplois effectivement créés sera difficile à évaluer. À ce titre, je suis déçu par l'étude d'impact qui nous a été fournie en commission et qui est relativement pauvre.
...la permettrait d'envoyer un signal extrêmement fort à l'ensemble de la nation, par le biais du soutien à notre jeunesse. Le contrat de génération apporte donc une nouvelle pierre à l'édifice de notre travail, et nous tenons tout particulièrement à saluer la démarche de concertation du Gouvernement qui a permis un accord entre les partenaires sociaux sur ce projet essentiel visant à créer 500 000 CDI. Destiné au secteur marchand, le contrat de génération complète utilement les emplois d'avenir, qui s'adressent au secteur non marchand. Le contrat de génération s'attaque conjointement à deux fléaux qui gangrènent notre société et notre économie : le chômage des jeunes et le chômage des salariés plus âgés. Les jeunes sont en effet pleinement touchés par la crise économique. Ils sont près de 7...
.... Étant donné les grandes difficultés qu'elles rencontrent en ce moment même pour le paiement des charges sociales, il est raisonnable de s'interroger sur l'accueil qu'elles pourront réserver à ce nouveau dispositif. Il est à craindre que la baisse du coût du travail induite par le contrat de génération ne soit pas en soi décisive pour déclencher, comme il le prévoit, le recrutement de jeunes en CDI dans le cadre du droit commun. C'est pourquoi il est indispensable que les mesures pour relancer les investissements soient aussi concomitantes que possible à la mise en oeuvre des dispositifs pour l'emploi. La question se pose également de savoir si les coopératives, qui sont des structures créatrices d'emplois durables, et dont les compétences et les savoir-faire méritent d'être soutenus et tr...
...e et audacieux mais d'apporter un certain nombre de précisions destinées à sécuriser par endroits le dispositif. Il s'agirait d'éviter, par exemple, qu'un salarié puisse être licencié dans le seul but de le substituer par un autre, pour bénéficier de l'aide. Dans un registre similaire, il conviendrait également d'ôter tout risque de voir licenciés des salariés âgés de moins de 26 ans et déjà en CDI, de façon à ce que l'arrivée des uns ne se traduise pas par le départ des autres. S'agissant de la pénalité pour les entreprises d'au moins 300 salariés et n'ayant pas obtenu d'accord collectif, elle doit bien sûr s'appliquer, mais nous souhaitons éviter un système binaire en donnant à l'autorité administrative compétente la possibilité de fixer le montant de ladite pénalité au regard des effort...
...ue nous l'a indiqué M. Sapin en commission, au risque d'en affaiblir l'efficacité. Vous auriez pu aussi afficher un grand projet pour la jeunesse sans distinguer le privé du public comme s'il s'agissait de deux univers incompatibles. Ce projet aurait dû être, avant toute chose, celui qui lie systématiquement l'emploi à la formation et à l'apprentissage pour en faire un authentique et un novateur CDI de professionnalisation comme nous vous le proposons dans l'un de nos amendements. Vous préférez le droit commun faute d'innover, ce qui est regrettable, dans un domaine où il nous semble que tout n'a pas été essayé. Le présent dispositif aurait gagné à se recentrer, conformément aux recommandations du Conseil économique, social et environnemental, sur les jeunes non diplômés de l'enseignement s...