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Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, monsieur le ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, la situation de l'emploi dans notre pays est catastrophique. Elle l'est davantage encore pour les jeunes et les seniors. Le chômage des jeunes touche un quart des moins de vingt-cinq ans présents sur le marché du travail. Celui des plus de cinquante ans est passé de 5 à 7 % entre 2007 et aujourd'hui. Non seulement la précédente majorité ne s'était guère souciée des questions d'emploi, mais sa réforme des retraites une réforme dont on sait maintenant qu'elle n'a rien résolu pousse vers la pauvreté et la précarité de plus ...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons contribue à lutter contre le chômage, la précarité, l'angoisse et le pessimisme qui minent notre société. Il répond à une conviction forte qui participera à faire reculer la précarité et le chômage des jeunes, tout en veillant à l'emploi des seniors. Les partenaires sociaux ont pris la pleine mesure de ce chantier prioritaire et l'ont unanimement signé ; en termes de méthode, cela mérite d'être souligné. Ce contrat de génération ...
Monsieur le président, messieurs les ministres, s'il y a un voeu que nous pourrions partager ce soir, c'est que la situation de l'emploi s'améliore dans notre pays ! L'UNEDIC prévoit 174 000 destructions d'emplois en 2013 et un nombre de chômeurs qui pourrait atteindre 3,3 millions en fin d'année. Nous sommes inquiets. Nous savons que les jeunes sont les premières victimes du chômage, avec un taux de près de 25 %. Dans le même temps, les seniors méritent de rester en activité, quelles que soient les difficultés. Aussi, le projet de loi que vous nous présentez peut nous séduire quand il évoque je cite « l'alliance des âges au service d'un projet de société et de la performance de nos entreprises. » J'aimerais croire, messieurs les ministres, que vous êtes sur la bonne vo...
...s oublier l'augmentation des charges pesant sur les entreprises, qui accélère la destruction d'emplois et l'exode de nos talents. Vous comprendrez donc, messieurs les ministres, que je ne doute pas de votre volonté, mais que la crainte peut l'emporter face à un texte qui ne traduit pas son ambition en action. Je crains que, malgré ces contrats de génération, l'économie reste sans ressort, que le chômage mine plus encore notre pacte social et que vous ne puissiez rétablir totalement la confiance ni favoriser la croissance. Il faut donc un choc en faveur de la compétitivité. Le dialogue social y contribue et vous êtes justement ensemble pour le favoriser. C'est à vous, représentants du Gouvernement, de vous investir dans des réformes plus courageuses pour retrouver la prospérité ! (Applaudissement...
...res, mes chers collègues, la mise à l'écart du marché du travail des jeunes et des seniors constitue, comme vous le savez, un problème majeur. Ce n'est un secret pour personne : les jeunes de moins de 25 ans et les seniors de plus de 50 ans sont les principales victimes de la crise que nous traversons. Pour les premiers, l'emploi précaire est devenu la norme. Pour les seconds, le risque, c'est le chômage de longue durée. Ainsi, depuis 2008, le taux de chômage des jeunes actifs a augmenté de sept points. 62 % des jeunes commencent leur vie active par une période de chômage et seulement 31 % des premières embauches s'effectuent en CDI. Près d'un quart des jeunes âgés de 18 à 25 ans vit sous le seuil de pauvreté. Cette précarité empêche notre jeunesse de se projeter dans un avenir qui lui parait dé...
Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la France et les pays européens sont depuis 2008 dans une phase de crise économique qui est la plus importante depuis la récession des années 1930. Cette crise se caractérise notamment par un chômage élevé, en particulier parmi les jeunes. Leur insertion dans l'emploi stable n'intervient que cinq ans après l'entrée dans la vie active, souvent faite d'emplois précaires, ce qui les empêche de se projeter dans l'avenir. À l'autre extrémité, les seniors ne sont pas mieux lotis. Les accords signés il y a quelques mois n'ont eu qu'un faible impact sur leur taux d'emploi, faute d'avoir abordé le fon...
En période de chômage comme celle que nous vivons, toutes les possibilités doivent être explorées, à condition qu'elles profitent à tous et notamment à ceux qui en ont le plus besoin. À ce propos, monsieur le ministre, je voudrais réagir à votre proposition relative à l'éligibilité au contrat de génération des fins de contrat d'apprentissage. Aujourd'hui, 80 % des contrats d'apprentissage débouchent sur un emploi pére...
Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous sommes amenés à examiner aujourd'hui peut paraître au premier abord une idée innovante, car il tente de résoudre deux problèmes importants pour la société française, à savoir le chômage des jeunes et le faible taux d'emploi des seniors. Aujourd'hui, 30 % des moins de 25 ans et 42 % des plus de 55 ans sont sans emploi. Nous sommes nombreux à être confrontés au quotidien à des situations où des personnes de plus de 50 ans sont licenciées de leurs entreprises sans aucune perspective de retrouver du travail, mais également à des situations où des jeunes, souvent sans formation, ne ...
N'est-ce pas, monsieur le ministre ? En outre, c'est aux termes d'un accord négocié que ce dispositif est mis en place un dispositif né du dialogue social, puisque l'ensemble des représentants des syndicats se sont mis d'accord, le 19 octobre 2012, sur un compromis relatif au contrat de génération. Face à la réalité du chômage et au risque de voir le chômage des aînés augmenter encore, il me semble important d'appeler l'attention de notre assemblée sur quelques faits qu'il convient de ne pas perdre de vue. La Martinique connaît une rupture de croissance extrêmement puissante et forte depuis 2008-2009. La mise à mal du dispositif de défiscalisation, qui a notamment conduit à un effondrement économique et à une augmenta...
...nsieur le rapporteur, mes chers collègues, pour être juste, il convient de reconnaître que la philosophie du projet de loi portant création du contrat de génération est mue par de bonnes intentions. Lier l'emploi d'un senior à celui d'un jeune est une idée qui mérite notre attention. En effet, aucun d'entre nous ne se satisfait de la situation actuelle de l'emploi des jeunes alors que le taux de chômage des 15-24 ans a presque atteint 23 % en 2012. Il en va de même pour les seniors : même si le taux d'emploi des 55-64 ans a favorablement progressé ces dernières années, il se situe néanmoins encore autour de 41 %. Cette amélioration est d'ailleurs le résultat de la politique de l'ancienne majorité, menée notamment sous l'impulsion volontariste des ministres d'alors, MM. Laurent Wauquiez et Xavie...
...Jospin ou encore le fait d'avoir poussé les seniors au départ avec les retraites anticipées à la fin des années quatre-vingt-dix. Plus récemment, il y a eu les emplois d'avenir de Jean-Marc Ayrault. Voici que vous inventez un nouveau dispositif que l'on peut qualifier de « deux en un », tout à fait novateur, qui peut apparaître séduisant à première vue, l'objectif étant d'enrayer simultanément le chômage des jeunes, qui atteint 22,7 %, et celui des seniors, lesquels ne sont que 40 % à être dans l'emploi c'est dire l'étendue des dégâts ! ,
... ce moment précis, comment elle sera financée concrètement. Ce dont nous sommes certains, en revanche, c'est que, à l'instar des mesures similaires prises dans le passé, elle n'aura pas d'effet massif sur l'emploi. Les économistes estiment que le dispositif permettra de créer tout au plus 21 000 emplois par an, alors que, chaque jour, ce sont plus de 1 500 nouvelles personnes qui se retrouvent au chômage, principalement dans le secteur des services. Comment peut-on penser que des chefs d'entreprises vont se mettre à recruter, alors que les carnets de commandes sont vides, simplement parce que votre gouvernement s'engage à leur donner 4 000 euros par an en contrepartie de l'embauche d'un jeune et du maintien d'un senior dans son poste ? Ce dispositif, on le sait tous, va favoriser les effets d'a...
... jeunes et des seniors constitue un enjeu fondamental auquel les partenaires sociaux souhaitent, par le présent accord, apporter une des réponses nécessaires ». Cette phrase liminaire traduit la marque de fabrique du Gouvernement et de la majorité au sein de notre hémicycle. En effet, nous avons la conviction qu'il nous faut mobiliser toutes les forces vives de la société dans la lutte contre le chômage. Le dialogue social ainsi renoué y contribue en revivifiant la négociation collective. Je me réjouis que tous les leviers de la lutte contre le chômage soient activés, non pas l'un à la place de l'autre, mais tous en même temps et de façon complémentaire. Ainsi, au travers des emplois d'avenir, dont la création a été votée il y a trois mois, la nation s'est adressée à un nombre significatif de j...
...pos, je dirai que le contrat de génération est un exemple assez extraordinaire de cette nouvelle manière de gouverner, la démocratie sociale dont nous attendons tant, et que l'on appelle aussi la social-démocratie. Pratiquée dans un pays voisin, l'Allemagne, sous le nom de Mitbestimmung, elle a donné des résultats. Elle permet, dans des situations de crise, de passer des caps difficiles, grâce au chômage partiel, mais aussi grâce aux contractualisations, comme celle que vous venez de nous proposer avec ce contrat de génération. Nous ne pouvons que nous en féliciter. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
...ne envie, il redonne de la confiance, de l'espérance aux plus jeunes. C'est un rendez-vous avec ces six millions de jeunes qui arriveront sur le marché du travail d'ici 2020. La situation actuelle appelle des mesures nouvelles, dont l'ampleur doit être à la hauteur des enjeux. Les emplois d'avenir, destinés principalement au secteur non-marchand, ont été la première étape dans la lutte contre le chômage des jeunes ; la seconde étape est présentée aujourd'hui : le contrat de génération et sa dimension intergénérationnelle. Je vous invite, mes chers collègues, à porter sur la politique de l'emploi un regard global. Les contrats de génération s'ajoutent aux emplois d'avenir, mais nous ne devons pas négliger non plus l'impact de l'effort massif de l'État sur les charges, à travers le crédit d'impôt...
...à M. Vercamer, que l'on a connu plus inspiré, quand il parle de mépris des procédures législatives. La vision de la droite est connue : l'État décide seul et impose ses vues aux partenaires sociaux. Mais faudrait-il poursuivre la méthode du précédent gouvernement qui a pour seul bilan un million de chômeurs supplémentaires ? La droite, c'est la précarité, disais-je tout à l'heure, c'est aussi le chômage massif. Dès la constitution du Gouvernement, le choix de créer un portefeuille du dialogue social fut porteur de sens. La grande conférence sociale de la rentrée a favorisé l'esprit du dialogue social. Le contrat de génération est la première étape de ce changement de culture. L'accord sur la sécurisation des parcours professionnels, obtenu vendredi dernier, en est une seconde, majeure. Il porte...
...méthode, ce qui compte, c'est le fond. Et le fond, c'est plusieurs choses. Il s'agit d'abord de relever le défi de l'emploi. Il faut le rappeler : en cinq ans, le nombre de chômeurs a augmenté d'un million ; en dix ans, la précarité du travail a doublé. Le fond, c'est aussi la priorité donnée aux jeunes et à leur emploi, car leur situation sur le marché du travail est dramatique, avec un taux de chômage des 15-24 ans supérieur à 24 % et une forte proportion de jeunes travaillant à temps partiel. Les jeunes qui terminent leurs études ne se voient proposer, dans le meilleur des cas, que des stages, des contrats courts ou des missions d'intérim. Nous avons créé les emplois d'avenir fin 2012 ; nous créons les contrats de génération début 2013. Ils se complètent, car ces derniers s'appliquent à tous...
...upplémentaire dans la difficile bataille de l'emploi. L'esprit du contrat de génération est remarquable ; un véritable pacte entre les générations est conclu. Les seniors, ceux qui ont entre 55 et 64 ans, ont un taux d'activité extrêmement faible, guère supérieur à 40 % ; avec le contrat de génération, ils sont maintenus dans l'emploi. Les jeunes subissent la précarité de l'emploi et un taux de chômage trop élevé ; avec le contrat de génération, ils ont accès à un emploi stable, à un CDI à temps plein. Il est une catégorie de jeunes qui doit retenir toute notre attention : les jeunes en situation de handicap, qui rencontrent encore plus de difficultés pour s'insérer dans le marché du travail. Des lois existent, des pénalités sont prévues, mais les résultats sont loin d'être satisfaisants. Alor...
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, l'année 2013 a, vous le savez, été consacrée par le Président de la République « année de la grande bataille pour l'emploi ». Le premier article du projet de loi portant création du contrat de génération soumis à notre examen concrétise cet engagement, en apportant une solution partielle au chômage et à la précarité des jeunes et des seniors. Vous avez, monsieur le ministre, mon entier soutien pour ce projet de loi. Je voudrais souligner deux aspects de ce dispositif qui me semblent particulièrement intéressants et novateurs. Tout d'abord, il met en exergue l'importance de la transmission des savoirs pour la compétitivité et la pérennisation des entreprises. L'entreprise, nous le savons to...
Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, cet article premier constitue la pierre angulaire de ce nouveau type de contrat. Ce nouvel outil, le contrat de génération, ira bien au-delà de la lutte contre le chômage. Il permettra de réaliser des progrès dans bien des domaines. J'insisterai sur trois points : le mieux-être au sein de l'entreprise, l'incitation à l'embauche des personnes handicapées, et la transmission des entreprises. Pour ce qui concerne l'amélioration des conditions de vie au travail, j'ai la conviction que, grâce au transfert des compétences et de savoir-faire, les plus jeunes employés s...