Interventions sur "génération"

Le ministre n'a pas tort et je lui fais peut-être un procès qu'il ne mérite pas ; pour autant, avant que vous ne votiez ou non cet amendement, je vous précise ce que dit l'amendement du Gouvernement qui met à mal l'exigence du temps plein pour ces contrats de génération : « Lorsque le parcours ou la situation du jeune le justifie, notamment pour faciliter le suivi d'une action de formation, ou lorsque la nature de l'emploi ou le volume d'activité ne permet pas l'emploi d'un salarié à temps plein, le jeune peut être employé à temps partiel, avec son accord. La durée hebdomadaire du travail du jeune ne peut alors être inférieure à quatre cinquièmes de la durée heb...

Défavorable. Il y a une confusion dans l'esprit de certains de nos collègues entre des contrats qui peuvent être des contrats aidés, dont nous avons débattu dans d'autres textes et dans d'autres dispositifs, et le contrat de génération dont nous parlons aujourd'hui, qui concerne un emploi de plein droit dans l'entreprise et pour lequel s'appliquera l'ensemble des dispositifs de formation relatifs à l'entreprise. À chaque fois que sont faites des propositions visant à intégrer des dispositifs de formation spécifiques à cet emploi, nous sommes en contradiction avec ce qui a été négocié dans le cadre de l'accord national interprof...

..., et nous ne nous faisons pas d'illusions sur le fait qu'il rejettera la plupart des amendements qui seront déposés. Néanmoins, je suis surpris. On connaît en effet les difficultés des jeunes : l'adéquation entre leur formation, leur situation et l'offre d'emploi du marché, et le problème du temps partiel, des emplois précaires. Nous proposons deux amendements : l'un qui précise que le contrat de génération sera à temps plein, ce qui permettrait aux jeunes d'avoir une vision de notre société plus honorable que celle qu'ils ont aujourd'hui, en ayant un emploi à temps plein à durée indéterminée ; et l'autre qui offrirait en même temps à ceux qui ne sont pas qualifiés une formation qualifiante. Vous nous répondez que, parce que certains sont déjà qualifiés, ils n'ont pas besoin de cette formation. Mais...

...ique et démocratie sociale ? Quel sera le rôle du Parlement ? Lors du dernier débat budgétaire, en réponse à mon rapport, vous nous aviez indiqué, monsieur le ministre, que le pouvoir souverain du Parlement ne serait pas remis en cause. Mais quelle réalité revêtira demain le droit d'amender, alors que vous avez d'ores et déjà précisé que vous ne comprendriez pas que le dispositif des contrats de génération, qui a fait l'objet d'un accord unanime des partenaires sociaux, ne soit pas soutenu par une très large majorité à l'Assemblée ? Avez-vous oublié que le groupe socialiste, lorsqu'il était présidé par l'actuel Premier ministre, avait voté contre la loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie, alors que les mesures reprenaient les conclusions d'un accord adopté à l'unanimité des pa...

Dans la définition du contrat de génération, il est dit : « l'embauche et le maintien d'un emploi des salariés âgés ». J'avais compris qu'il s'agissait d'intégrer des jeunes pardonnez-moi si je n'ai pas compris et de favoriser l'embauche. Quel est l'intérêt de mentionner l'embauche des salariés âgés ? J'imagine, monsieur le ministre, que vous allez me convaincre de retirer cet amendement, mais je ne comprends pas l'intérêt d'ajouter ce...

Je suis surpris par le contenu même de cet amendement. Dans ce pays, il n'y a pas seulement un problème d'emploi des jeunes, mais aussi un problème d'emploi des seniors. D'ailleurs, c'est si vrai que le gouvernement que vous avez soutenu avait mis en place les « accords senior » pour privilégier le maintien dans l'entreprise des seniors et leur embauche. Le contrat de génération travaille sur les deux extrémités des tranches d'âge : pour que les jeunes soient embauchés dans l'entreprise et pour que les seniors y soient maintenus, ou embauchés. Or l'amendement que vous suggérez vise ni plus ni moins à supprimer l'objectif d'embauche des seniors. Il est tout à fait contradictoire avec le contrat de génération, avec l'esprit de l'intergénérationnel en entreprise dans lequel...

...es accusations en direction des chefs d'entreprise, vous n'avez pas su créer les conditions de la reprise et susciter la confiance de celles et ceux qui entreprennent. C'est pourtant un climat général favorable à l'activité qui fait que les entreprises, grandes ou moyennes, investissent, décrochent des commandes et créent des emplois, éventuellement dans le cadre d'emplois aidés ou du contrat de génération.

Le contrat de génération peut être un outil au service de l'embauche des jeunes, mais il ne permet pas, à lui seul, de créer des emplois. Une fois de plus, vous semblez faire l'erreur de croire que l'emploi se décrète. La portée de votre texte risque également d'être limitée pour des raisons touchant au dispositif même. Notre collègue Arnaud Richard abordera en détail ce sujet lors de la discussion générale. Remarquons...

Si je suis assez d'accord avec l'esprit de la proposition de notre collègue, je suggère qu'elle n'intervienne pas à cet endroit-là, car cette partie du texte précise les trois objectifs du contrat de génération : embauche des jeunes, maintien des seniors, transmission des savoirs et des compétences. Mieux vaudrait reprendre cet amendement dans le contenu obligatoire des accords collectifs. Si notre collègue acceptait de le retirer, cela m'éviterait d'avoir à demander son rejet, alors qu'il se montre utile sur le fond.

...une cohérence d'ensemble, un cap clair, qui soit en mesure de susciter la mobilisation en faveur de l'emploi des jeunes dont notre pays a besoin. Cette mobilisation doit d'abord pouvoir s'appuyer sur un socle solide, indispensable : le socle des entreprises soutenues par les pouvoirs publics dans leurs projets de développement. Or, c'est cette mobilisation d'ensemble, l'inscription du contrat de génération dans un cadre global de mesures en faveur de l'emploi des jeunes, qui fait défaut aujourd'hui. C'est donc parce que les conditions de réussite du contrat de génération ne sont pas réunies que le groupe UDI propose à l'Assemblée cette motion de rejet préalable. Je sais que les députés socialistes ne voteront pas cette motion, mais j'espère qu'ils n'ignoreront pas les signaux d'alarme qu'elle cont...

Le groupe UDI soutient cet amendement parce qu'il est de bon sens. Le contrat de génération prévoit tout de même, dans l'esprit de la proposition n° 33 du Président de la République, de transférer le savoir-faire du salarié vers le jeune. C'est aussi l'esprit de l'accord national interprofessionnel. Il ne s'agit pas seulement d'embaucher des jeunes mais aussi de pérenniser, dans l'entreprise, le savoir-faire de plus âgés qui ont des connaissances particulières, notamment dans un certain...

C'est un amendement de précision que j'ai déposé à titre personnel. Il prévoit que le dispositif s'applique aussi aux établissements publics à caractère industriel et commercial. Ceux-ci ne bénéficieront évidemment pas de l'aide publique au titre du contrat de génération, mais ils seront couverts par l'obligation de négociation d'un accord collectif, ainsi que soumis aux pénalités le cas échéant. Il me semblait indispensable d'ajouter cet élément. L'amendement a été accepté par la commission.

Soit. En tout cas, Francis Vercamer l'a rappelé. Effectivement, le chômage de longue durée ne fait que se répandre dans toute la société, entraînant jusqu'à la perte de la confiance en soi et la relégation pour nombre de nos concitoyens. Qu'a voulu dire Francis Vercamer ? 500 000 contrats de génération, pourquoi pas, mais il faut surtout que 500 000 emplois soient créés. Le parti socialiste considère toujours, on le voit, que l'on peut décréter l'emploi dans notre pays ; ce n'est pas tout à fait notre perception. Je ne peux donc que partager la vision de Francis Vercamer. Il faut favoriser une politique économique et fiscale qui crée un écosystème de confiance c'est, je crois, l'expression e...

...e un texte issu d'une promesse du candidat François Hollande lors de l'élection présidentielle de 2012. Mes souhaits pour 2013 ne me semblent malheureusement pas d'actualité, compte tenu des projets du Gouvernement. Dans la partie « Combattre le chômage qui frappe particulièrement les jeunes et les seniors », le programme du candidat Hollande prévoyait en effet trois propositions : le contrat de génération, projet dont nous sommes saisis ; les emplois d'avenir, mesure que la majorité a déjà adoptée ; la sécurisation des parcours professionnels, notamment à travers la formation professionnelle. Ce sont trois propositions pour enrayer le chômage des jeunes, véritable fléau, dont le taux s'élève à presque 25 % des actifs de la classe d'âge 15 à 24 ans et le chômage des seniors. Le taux de chômage s'é...

...t le bâton, monsieur le ministre : nous vous l'avons déjà dit en commission. Vous utilisez la carotte sans le bâton, pour les entreprises de moins de 50 salariés, et appliquez le bâton sans la carotte aux entreprises de plus de 300 salariés. Ces remarques faites, je développerai deux objections qui nous semblent fondamentales. Tout d'abord, comme l'a dit tout à l'heure M. Vercamer, ce contrat de génération favorise les effets d'aubaine. C'est là une première objection fondamentale : le contrat de génération, dans sa forme actuelle, ne peut que favoriser les effets d'aubaine. D'ailleurs, par parenthèse, pendant la campagne des élections primaires au parti socialiste, Laurent Fabius avait considéré que ce contrat de génération serait une nouvelle niche fiscale. Mme Aubry avait elle aussi émis certain...

L'emploi ne se décrète pas, monsieur le rapporteur ! Il ne peut répondre à une gestion technocratique ! La courbe du chômage ne consulte pas les objectifs du Gouvernement. En clair, c'est seulement quand les carnets de commande des entreprises sont bien remplis que l'on crée de l'emploi. Je le répète, selon certains économistes de l'OFCE, le contrat de génération ne devrait pas créer plus de 100 000 emplois nets sur l'ensemble du quinquennat.

Ce contrat de génération n'aura que des effets limités en matière de lutte contre le chômage.

... en adaptant les contrats aidés et les nombreux dispositifs ciblés sur la jeunesse en difficulté dont nous disposons déjà. Plus que la bataille de l'emploi, j'ai l'impression que vous menez la bataille de la communication ! Plutôt que de faire face à l'accélération préoccupante des chiffres du chômage, vous brandissez des recettes prétendument miraculeuses : les emplois d'avenir et le contrat de génération. Or les 150 000 emplois d'avenir et les 500 000 contrats de générations resteront anecdotiques rapportés aux 3,2 millions de chômeurs que compte notre pays aujourd'hui, dont 1,2 million dans les deux classes d'âge ciblées. Même quand vous lancez une grande négociation sur la sécurisation de l'emploi ce dont on ne peut que se féliciter vous faites l'impasse sur la formation professionnelle. No...

Nous proposons en outre la saisine pour avis d'autres commissions. Puisque le contrat de génération fait partie intégrante du pacte de compétitivité, pourquoi ne pas demander l'avis de la commission des affaires économiques ? Et puisqu'il n'est pas financé, pourquoi ne pas demander l'avis de la commission des finances ? Je vous demande, donc mes chers collègues, de renvoyer ce texte en commission des affaires sociales. L'opacité de son financement, les risques trop grands d'effets d'aubaine qu...

...e mobilisation n'est finalement pas suffisante. Je serais tenté de vous répondre que l'on ne peut pas en même temps expliquer que des dispositifs se mettent en place et soutenir que les outils nécessaires à la lutte contre un chômage en progression ne sont pas prévus. La deuxième incohérence est, me semble-t-il, la plus notable. Vous nous expliquez, monsieur Door, que le dispositif du contrat de génération n'est pas assez incitatif. Mais vous ne cessez, parallèlement, d'affirmer que cela provoquera un effet d'aubaine pour les entreprises. Soit ce n'est pas incitatif et cela ne peut alors provoquer un effet d'aubaine ; soit ça l'est et cet effet d'aubaine a été encadré grâce à nos amendements. Vous considérez, au bout du compte, et c'est la troisième incohérence, que, faute d'être incitatif, ce disp...