Interventions sur "garantie"

...les postes relevant de la catégorie professionnelle dans laquelle est prévue cette embauche, et la condition de non-licenciement ou d'absence de rupture conventionnelle avec le senior constitutif du contrat. Les parlementaires ont également tenu à renforcer la portée de la négociation collective qui encadre la mise en place des contrats de génération. Les députés ont souhaité apporter toutes les garanties pour que le procès-verbal de désaccord qui conditionne la possibilité pour l'employeur de recourir à un plan d'action unilatéral et à se soustraire, ce faisant, au dialogue social garantisse bien la loyauté de la négociation menée. Les sénateurs ont ensuite relayé cette volonté en élargissant aux négociations menées avec les représentants du personnel l'obligation d'établir un procès-verbal ...

...n efficace et opérationnel, à défaut d'une politique plus ambitieuse, globale et mobilisatrice pour l'emploi, la formation et l'apprentissage, que nous souhaitons voir mise en oeuvre. Chemin faisant, vous avez admis, si ce n'est à la lettre, du moins dans l'esprit, quelques-unes de nos propositions relatives à l'amélioration des conditions de travail des seniors, au principe du temps plein, à la garantie de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la lutte contre les discriminations à l'embauche. Malgré cela, l'économie générale du texte n'a pas substantiellement évolué. Admettez tout d'abord, messieurs les ministres, que l'expression « contrat de génération » demeure, à l'issue de nos discussions, un abus de langage