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...z pas voulu territorialiser le contrat d'avenir, mais je considère que le pilotage avec une collectivité régionale pourrait être extrêmement intéressant. Nous verrons si vous acceptez dans la suite de la discussion les amendements que je présente en ce sens. En tout état de cause, une telle réorientation permettrait de cibler des entreprises, d'organiser et de structurer des filières de formation professionnelle, d'augmenter les possibilités d'accompagnement en matière de transmission de savoirs et de tutorat, un thème d'ailleurs abordé dans le présent texte. C'est une suggestion. Ma seconde observation est en réalité une demande. Le fait d'impliquer les syndicats dans la conclusion des accords d'entreprise prévus par le texte montre que l'on ignore qu'en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane le fait s...
...e formation dynamique tout au long de la vie afin que les salariés ne soient pas « déclassifiés » du monde du travail par une obsolescence des compétences. C'est dans cet esprit que j'avais fait adopter dans la loi du 24 novembre 2009 un amendement instituant un entretien professionnel obligatoire dès 45 ans et un bilan d'étape professionnel pour les salariés. Il faut aussi favoriser la mobilité professionnelle en offrant la possibilité aux personnes, notamment entre 40 ans et 50 ans, de changer de métier ou de filière. Dans une étude que j'avais fait réaliser l'année dernière par la SOFRES, 57 % des salariés avaient exprimé un tel souhait. Développer la sécurisation des parcours est aussi un objectif que nous avons essayé de promouvoir, et je me félicite que votre majorité persévère en ce sens. Pour ...
...sant que rhabiller le dispositif du tutorat mis en place par la précédente majorité en 2007. Toutefois, l'audace que je mentionnais en introduction s'est mue en menace s'agissant du coeur même du dispositif des contrats de génération. Le rapporteur a eu beau s'évertuer à espérer corriger l'effet d'aubaine en retenant l'absence de licenciement économique sur l'ensemble des postes de la catégorie professionnelle dans laquelle les embauches sont envisagées, les contrôles en la matière n'en demeureront pas moins concrètement difficiles. Trois raisons de fond me paraissent justifier la réserve de notre vote. La première raison tient au financement du dispositif, qui est pour le moins hasardeux et qui repose sur l'enveloppe de 20 milliards d'euros, puits de financement dévolu initialement au crédit d'impôt...
...e transmission. Le contrat de génération, ainsi intégré au parcours de l'installation, sera un bon outil, adapté aux réalités du monde agricole. Dans ce contexte de transmission de l'entreprise, l'artisanat est aussi un secteur qui s'appropriera pleinement ce dispositif, avec un effet démultiplicateur important ; 600 000 emplois ont été créés dans l'artisanat ces cinq dernières années et l'Union professionnelle artisanale prévoit la signature de 75 000 contrats de génération. On compte par ailleurs 300 000 entreprises artisanales dont le responsable est en voie de cesser son activité et qui n'ont pas de repreneur. Un tiers des chefs d'entreprises artisanales sont âgés de plus de 55 ans. Ces deux filières, où les entreprises sont très spécialisées, nécessitent des compétences techniques et un niveau de ...
...on, monsieur le rapporteur, à la demande du Président de la République, le Premier ministre a décidé de recréer le ministère des droits des femmes, qui avait disparu depuis plus de vingt ans. L'objectif du Gouvernement et de la majorité est de mobiliser l'ensemble des ministères derrière un projet ambitieux : que l'égalité femmes-hommes devienne un automatisme des politiques publiques. L'égalité professionnelle a ainsi été l'un des thèmes centraux de la conférence sociale qui a réuni début juillet l'État, les partenaires sociaux et les collectivités territoriales. Le contrat de génération vise à accroître les embauches de jeunes en CDI, à mettre fin aux départs anticipés et à accroître les recrutements de seniors. Il doit aussi servir d'outil d'action en faveur de l'égalité professionnelle entre les fe...
... professionnels, obtenu vendredi dernier, en est une seconde, majeure. Il porte sur le marché du travail et sur la relation sociale dans l'entreprise. Une méthode : le dialogue social ; un objectif : inverser la courbe du chômage. Les partenaires sociaux ont à présent deux nouveaux rendez-vous, là encore, avec de grands enjeux pour le marché du travail : la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle femmes-hommes. Je voudrais enfin, en tant que tout nouveau président du groupe de travail sur les PME, me féliciter que ce texte offre une solution aux problèmes de succession qui se posent très souvent, notamment en milieu rural et dans le monde agricole. Ainsi, un artisan ou un agriculteur de plus de 57 ans pourront passer le témoin. Volontaire, ambitieux, né d'un accord interprofessionnel un...
...as regarder les jeunes comme un problème et les plus âgés comme un coût. Notre pacte républicain repose au contraire sur la solidarité entre les générations. Par exemple, le droit à l'éducation et à l'école d'un côté et le droit à une retraite par répartition de l'autre sont importants. Dans cet article premier, le Gouvernement ne se trompe pas de cible. Ce sont bien les deux extrémités de la vie professionnelle de nos concitoyens qui sont aujourd'hui les plus incertaines et les plus fragiles. Par la création de ces binômes, l'insertion et le maintien dans l'emploi des deux générations seront facilités. Aussi, grâce au contrat de génération, les jeunes seront considérés comme des acteurs à part entière, tandis que les plus âgés auront la certitude qu'ils peuvent encore jouer un rôle dans la société. J'e...
... plus âgés se sentiront reconnus et mieux respectés. Ils seront plus rapidement en situation de confiance dans leurs tâches ou responsabilités quotidiennes. Plus que cela, nous ferons avancer l'idée que les entreprises doivent être responsables et conscientes de leur rôle dans la société, par la gestion des âges et la place respective de chacun de leurs salariés, notamment au regard de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et entre les jeunes et les moins jeunes. C'est dans cet esprit il est important de le saluer que les personnes handicapées seront aussi concernées. L'incitation à leur embauche constitue une condition du versement d'aides aux entreprises. Enfin, les transmissions d'entreprises seront facilitées. À l'heure actuelle, de nombreuses petites entreprises, notamment...
...plois d'avenir, deux vertus. La première sera de soulager la situation de nos jeunes durement touchés par un chômage massif 60 % et de leur permettre d'aborder l'avenir plus sereinement, car ce sont également eux qui sont le plus souvent victimes des emplois précaires. Seuls 39 % des moins de vingt-cinq ans sont en CDI. La seconde sera d'assurer à nos seniors le bénéfice d'une fin de carrière professionnelle digne. C'est en effet bien de dignité que nous parlons aujourd'hui : celle du jeune qui pourra s'accomplir dans le monde professionnel et celle du senior qui sera valorisé en transmettant son expérience à la fin de sa carrière. Cette dignité sera bien sûr retrouvée par l'obtention d'un emploi ou le maintien dans l'emploi, mais également par un revenu qui devra leur permettre de subvenir à leurs b...
Si je suis sceptique quant à l'efficacité de ce dispositif, je considère que l'une de ses finalités affichées concerne un enjeu majeur : celui de la transmission des savoirs et des compétences. Lequel d'entre nous n'a pas entendu à peu près toutes les catégories d'artisans se plaindre de l'absence de jeunes intéressés par leur métier où, pourtant, les perspectives professionnelles et financières sont loin de manquer d'attractivité ? De même les métiers de l'industrie ont à faire face à un défi vital, majeur : celui de pérenniser les entreprises de production et leur activité et, avec elles, nos capacités à exporter et à préserver nos savoir-faire. L'image d'un très grand nombre de métiers n'est pas à la hauteur des satisfactions qu'ils peuvent offrir. La réalité nous obl...
... déploie des efforts en direction des jeunes et du public en général. Bien souvent, les jeunes ignorent tout ce qui est proposé par les services publics de l'emploi. En outre, le dispositif sera en partie géré par Pôle emploi puisque les financements transiteront par cette structure. Que le jeune s'y inscrive serait une première démarche qui prouve qu'il souhaite s'insérer durablement dans la vie professionnelle.
...onsieur le ministre, que ces accords tiendront compte de la situation exacte des entreprises, sauf que la situation n'est jamais figée dans une entreprise. Elle va évoluer dans le temps. Or il y a le couperet du 30 septembre. Je crois savoir d'expérience que les entreprises qui se lancent dans des accords, que ce soient les accords seniors, les accords sur la pénibilité, les accords sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes, ont besoin de temps. D'où l'idée de cet amendement pour les entreprises qui montrent leur bonne foi et jouent le jeu des contrats de génération. Bien qu'étant montrées du doigt si elles ne font rien, il faudrait préciser, même si cela me fait mal de le dire, qu'il y aura des pénalités pour les entreprises qui n'auront pas engagé de discussions visant à conclure un accord....
Chers collègues, vous allez dire que vous n'étiez pas là, mais, comme le ministre vient de le dire, en 2010, nous avons débattu des retraites. S'est alors posée la question de la retraite des femmes, et avec elle celle de l'égalité professionnelle. Les ministres l'ont dit, ainsi que le ministre de l'époque, M. Woerth, le problème des retraites, c'est un problème de salaire et de carrière. Or cela fait trente ans qu'il existe des lois sur l'égalité professionnelle et que rien n'avance. Pourquoi ? À ce jour, il n'y a aucune sanction pour les entreprises qui ne font rien pour une égalité qui figure dans la loi depuis trente ans. En 2010, no...
...dans l'emploi, l'emploi des salariés âgés et la transmission des savoirs et des compétences. Avec l'amendement n° 209, nous proposons de préciser les deux premières catégories d'engagements. Nous considérons en effet que des engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi ne peuvent faire l'économie d'engagements précis sur la formation, la qualification ou la certification professionnelle des jeunes les moins qualifiés. De même, les engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés ou de leur maintien dans l'emploi doivent nécessairement être accompagnés d'un engagement en faveur de la prévention de la pénibilité et de l'amélioration des conditions de travail. Nous craignons vraiment que, sans ces précisions, les engagements pris par les entreprises au travers des accords coll...
... par M. le rapporteur et M. le ministre. Pour nous, la formation des jeunes qui vont bénéficier du contrat de génération est un souci majeur. Nous ne pouvons donc nous satisfaire de l'affirmation selon laquelle ces jeunes bénéficieront du droit à la formation comme n'importe quel autre salarié, et estimons qu'il convient d'aller plus loin. Comme on le sait, pour un jeune qui s'insère dans la vie professionnelle, les premiers jours dans une entreprise sont extrêmement importants, et la question de l'accueil du jeune et de la capacité de l'entreprise à lui montrer son intention d'accroître sa compétence est très importante. M. Repentin, qui s'est absenté, nous a parlé tout à l'heure du compte individuel de formation, qui sera présenté dans quelques semaines ou quelques mois. Nous aimerions en savoir plus...
Comme je l'ai déjà dit au cours de la discussion générale, je regrette, moi aussi, le manque d'ambition de ce texte en termes de formation et de qualification professionnelle. Il nous paraît nécessaire, si l'on accepte le principe, de renforcer cet aspect, et nous rappelons en quelque sorte le Gouvernement à sa propre cohérence.
Il s'agit de préciser les dispositions relatives aux seniors dans l'entreprise, en particulier les conditions indispensables à l'exercice de leur activité professionnelle dans le cadre soit du contrat de génération, soit d'une transition vers de nouveaux projets qui peuvent être autres que professionnels.