Interventions sur "savoir"

...rat de génération est aussi une mesure forte, et très symbolique. Elle réintroduit du lien entre les jeunes et les seniors, qui ont été trop longtemps et sont toujours trop souvent opposés sur le marché du travail. L'idée forte de transmission permet d'humaniser ces relations. Les contrats de génération portent ainsi une belle vision, selon laquelle ce sont les hommes et les femmes détenteurs des savoirs, des compétences et des talents qui construisent notre économie. En effet, notre pays s'enorgueillit légitimement des savoir-faire développés au sein de ses entreprises. Nous le savons, la préservation de ces savoir-faire, véritable patrimoine humain, constitue un enjeu capital de notre développement économique. Ces savoir-faire sont ceux de notre industrie, mais également de notre artisanat et...

...intenus dans l'emploi, leur taux d'activité stagnant actuellement à 45 %. Le contrat de génération, c'est la mise en oeuvre du trente-troisième engagement du Président de la République. Une belle idée, avez-vous rappelé, monsieur le ministre. En effet, le contrat de génération permettra d'assurer la solidarité entre les générations. Quelle plus belle mission pour un senior que de transmettre son savoir-faire et ses méthodes à la génération qui arrive ? Ainsi le renouvellement des compétences peut-il s'articuler harmonieusement. D'ici à 2020, plus de cinq millions d'actifs seront à la retraite et six millions de jeunes auront fait leur entrée sur le marché du travail. Avec le contrat de génération, le jeune n'est plus considéré comme une charge, mais comme une chance et un investissement pour l'...

...ration devrait leur permettre de transformer cet essai en proposant un CDI à leurs apprentis. Malheureusement, mes chers collègues, ce dispositif n'est pas financé ! On nous dit qu'il le sera dans un projet de loi de finances rectificative en 2013 : avouez que c'est un peu flou ! Flou, ce texte l'est sur toute la ligne. Par exemple, on ne sait toujours pas comment sera évaluée la transmission des savoirs et comment seront formés les « seniors-tuteurs ». J'espère, avec cet exemple précis, que les députés de gauche auront la sagesse d'adopter les amendements que nous défendrons, sur les bancs de l'UMP rassemblée, dans quelques instants.

...embauche de jeunes sous contrat de génération. Dès 2013, 100 000 contrats sont prévus, mais sommes-nous sûrs de leur efficacité ? Ainsi, 60 % des employeurs jugent que cette aide financière n'est pas de nature à provoquer une embauche en raison de la conjoncture. De plus, les secteurs les plus dynamiques tels que ceux des nouvelles technologies ont peu de seniors concernés par une transmission du savoir-faire. Les chiffres présentés relèvent donc plus de l'effet d'annonce que du pragmatisme. Cette communication bénéficie d'ailleurs d'un budget de 1,9 million d'euros ! En fait, le problème numéro un des jeunes est la non-qualification. Nos PME ont besoin de jeunes qui ont déjà un minimum de formation. L'une des solutions, comme cela a été maintes fois rappelé au cours de cette soirée, c'est l'app...

Si je suis sceptique quant à l'efficacité de ce dispositif, je considère que l'une de ses finalités affichées concerne un enjeu majeur : celui de la transmission des savoirs et des compétences. Lequel d'entre nous n'a pas entendu à peu près toutes les catégories d'artisans se plaindre de l'absence de jeunes intéressés par leur métier où, pourtant, les perspectives professionnelles et financières sont loin de manquer d'attractivité ? De même les métiers de l'industrie ont à faire face à un défi vital, majeur : celui de pérenniser les entreprises de production et leur...

... de Jean-Pierre Door, qui a demandé cet après-midi un renvoi du texte en commission qui me paraissait tout à fait opportun dans la mesure où le financement du dispositif n'est pas assuré. Je suis comme lui : je n'ai pas compris, et je suis pourtant pharmacien, et en plus lorrain ! (Sourires.) Dans l'engagement 33 du candidat Hollande, ce dernier mentionnait un tutorat permettant de préserver les savoir-faire. Or le contrat de génération est loin d'être intergénérationnel puisque le jeune et le senior n'auront en définitive aucun lien, si ce n'est de permettre à l'entreprise de bénéficier de l'aide de l'État. Pendant toute la discussion en commission, le mot « tutorat » a été rejeté. On nous a expliqué qu'il s'agissait d'un contrat de travail normal, ordinaire, et M. Sirugue a d'ailleurs déposé...

Si je suis assez d'accord avec l'esprit de la proposition de notre collègue, je suggère qu'elle n'intervienne pas à cet endroit-là, car cette partie du texte précise les trois objectifs du contrat de génération : embauche des jeunes, maintien des seniors, transmission des savoirs et des compétences. Mieux vaudrait reprendre cet amendement dans le contenu obligatoire des accords collectifs. Si notre collègue acceptait de le retirer, cela m'éviterait d'avoir à demander son rejet, alors qu'il se montre utile sur le fond.

Cet amendement revient sur un thème qui a déjà été abordé : cette notion de la transmission au jeune d'une expérience et d'un savoir acquis au travail par le senior, mais qui est absente du texte, alors qu'elle me semblait une belle idée. J'ai souhaité la reprendre en ajoutant après l'alinéa 10 de l'article 1er « 4° De pérenniser le savoir-faire de l'entreprise et de valoriser l'expérience acquise par les salariés. », pour qu'au moins une notion de transmission soit incluse dans ce texte.

Cher collègue, votre amendement renvoie au débat que nous venons d'avoir avec M. Richard, à savoir que la commission est d'accord sur son esprit, mais que ce n'est pas dans la section définissant les objectifs généraux qu'il faut l'insérer. Le libellé tel qu'il est indique très clairement les trois objectifs à remplir. De même que pour l'amendement précédent, nous réintégrerons, dans le cadre de la définition des accords collectifs, le contenu de votre amendement. Je vous propose donc de le re...

Le groupe UDI soutient cet amendement parce qu'il est de bon sens. Le contrat de génération prévoit tout de même, dans l'esprit de la proposition n° 33 du Président de la République, de transférer le savoir-faire du salarié vers le jeune. C'est aussi l'esprit de l'accord national interprofessionnel. Il ne s'agit pas seulement d'embaucher des jeunes mais aussi de pérenniser, dans l'entreprise, le savoir-faire de plus âgés qui ont des connaissances particulières, notamment dans un certain nombre d'entreprises industrielles. C'est bien à cet endroit du texte qu'il faut insérer cet amendement parce que ...

Il y a un élément important dans l'amendement qui nous est proposé : le mot « entreprise ». Il est vrai que parmi les objectifs du projet de loi, il est question « de favoriser l'embauche », « d'assurer la transmission des savoirs et des compétences », mais on ne parle jamais de l'entreprise. Dès lors nous ne savons pas très bien s'il s'agit de la transmission des savoirs et des compétences d'un salarié, et s'il s'agit du senior. Le mot « entreprise » est donc très important, à la fois global et général, il afficherait un objectif encore plus ambitieux. Cela me paraît donc très judicieux de l'inscrire à ce niveau, dans la...

Le projet de loi ne précisant pas les modalités de la transmission des savoirs et de l'expérience, cet amendement propose qu'à la signature du contrat, celles-ci soient précisées afin que le jeune, le senior, l'ensemble des partenaires, l'entreprise puissent les connaître, et nous-mêmes aussi en raison du but recherché par le législateur. Cette proposition s'inscrit évidemment dans l'esprit de la loi puisque nous nous exprimons, les uns et les autres, pour essayer de favor...

Chacun comprend bien l'objectif visé par notre collègue Cavard : il souhaite renforcer la dimension de transmission des savoirs et des compétences. Néanmoins il faut faire attention : nous sommes sur un texte qui reprend sur ce point la lettre de l'accord national interprofessionnel et, surtout, cet amendement est contradictoire avec ce qui nous a été dit lors des auditions, notamment celles des partenaires sociaux : ils ont jugé qu'il était difficile qu'un jeune corresponde exactement à un senior dans le cadre du transf...

...l'État. Le Gouvernement présente le contrat de génération comme un outil de lutte important contre le chômage, ce qui n'est pas forcément exact. Pour ne pas dégrader nos finances publiques et surtout limiter les effets d'aubaine, il doit être recentré sur les entreprises qui ont en ont réellement besoin. Pour cela, le contrat de génération doit conserver sa vocation initiale de transmission des savoir-faire entre les générations. On en revient à l'amendement précédent : la transmission des savoir-faire passe par le recrutement d'un jeune, donc par la détermination d'un profil de poste, et il aurait été tout à fait possible de préciser les modalités de cette transmission. Actuellement, il me paraîtrait important de le cibler sur des entreprises qui appartiennent à des secteurs d'activité clés ...

...ités sont discriminantes pour les entreprises de plus de 300 salariés. Nous l'avons répété à maintes reprises, l'emploi ne se décrète pas. Vous venez de préciser, monsieur le ministre, que ces accords tiendront compte de la situation exacte des entreprises, sauf que la situation n'est jamais figée dans une entreprise. Elle va évoluer dans le temps. Or il y a le couperet du 30 septembre. Je crois savoir d'expérience que les entreprises qui se lancent dans des accords, que ce soient les accords seniors, les accords sur la pénibilité, les accords sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes, ont besoin de temps. D'où l'idée de cet amendement pour les entreprises qui montrent leur bonne foi et jouent le jeu des contrats de génération. Bien qu'étant montrées du doigt si elles ne font rien, ...

...ttre en place. Cela n'a rien à voir avec un accord de pénibilité. Vous juxtaposez deux éléments, ce qui vous permet à nouveau de nous expliquer qu'il ne faut plus proposer de sanctions, alors que vous les avez mises en place. Mais je vous rappelle qu'aujourd'hui nous parlons du contrat de génération, avec trois objectifs généraux : l'embauche des jeunes, le maintien des seniors, le transfert des savoirs et des compétences. Voilà pourquoi l'amendement que vous proposez a été repoussé par la commission, ainsi que celui défendu par M. Poisson.

Aux termes du 1° du nouvel article L.5121-11 du code du travail, les accords collectifs devront contenir trois types d'engagements relatifs respectivement à l'insertion durable des jeunes dans l'emploi, l'emploi des salariés âgés et la transmission des savoirs et des compétences. Avec l'amendement n° 209, nous proposons de préciser les deux premières catégories d'engagements. Nous considérons en effet que des engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi ne peuvent faire l'économie d'engagements précis sur la formation, la qualification ou la certification professionnelle des jeunes les moins qualifiés. De même, les engagemen...

...essionnelle, les premiers jours dans une entreprise sont extrêmement importants, et la question de l'accueil du jeune et de la capacité de l'entreprise à lui montrer son intention d'accroître sa compétence est très importante. M. Repentin, qui s'est absenté, nous a parlé tout à l'heure du compte individuel de formation, qui sera présenté dans quelques semaines ou quelques mois. Nous aimerions en savoir plus sur ce point, car nous aimerions avoir une vision d'ensemble plutôt que de découvrir les différents dispositifs au fur et à mesure de la présentation « à la découpe » que vous en faites. Cela nous aiderait sans doute à avoir une vision positive des choses.

L'idée est toujours la même : il s'agit de donner une place visible et formalisée à tout ce qui concerne la transmission du savoir et les relations entre l'entreprise, qui forme les jeunes en contrat de génération, et les jeunes eux-mêmes, par le biais d'un bilan de compétences réalisé au terme de la durée de l'aide.

Je trouve ce moment de la discussion intéressant : il est prévu que l'État apporte une aide de 4 000 euros à une entreprise pour l'embauche d'un jeune dans le cadre d'un contrat de génération qui, dans l'esprit, vise à terme à remplacer un senior après la transmission de son savoir-faire. Dans ces conditions, il ne me semble pas aberrant qu'à l'issue de la période de versement de l'aide on s'assure, par le biais d'un bilan de compétences, que le jeune en question a bien acquis un certain nombre de connaissances. Une telle mesure ne nécessiterait pas la fin du contrat, puisqu'un bilan de compétences peut s'effectuer en cours de contrat de travail. (L'amendement n° 125 n'est...