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...e un texte issu d'une promesse du candidat François Hollande lors de l'élection présidentielle de 2012. Mes souhaits pour 2013 ne me semblent malheureusement pas d'actualité, compte tenu des projets du Gouvernement. Dans la partie « Combattre le chômage qui frappe particulièrement les jeunes et les seniors », le programme du candidat Hollande prévoyait en effet trois propositions : le contrat de génération, projet dont nous sommes saisis ; les emplois d'avenir, mesure que la majorité a déjà adoptée ; la sécurisation des parcours professionnels, notamment à travers la formation professionnelle. Ce sont trois propositions pour enrayer le chômage des jeunes, véritable fléau, dont le taux s'élève à presque 25 % des actifs de la classe d'âge 15 à 24 ans et le chômage des seniors. Le taux de chômage s'é...
...t le bâton, monsieur le ministre : nous vous l'avons déjà dit en commission. Vous utilisez la carotte sans le bâton, pour les entreprises de moins de 50 salariés, et appliquez le bâton sans la carotte aux entreprises de plus de 300 salariés. Ces remarques faites, je développerai deux objections qui nous semblent fondamentales. Tout d'abord, comme l'a dit tout à l'heure M. Vercamer, ce contrat de génération favorise les effets d'aubaine. C'est là une première objection fondamentale : le contrat de génération, dans sa forme actuelle, ne peut que favoriser les effets d'aubaine. D'ailleurs, par parenthèse, pendant la campagne des élections primaires au parti socialiste, Laurent Fabius avait considéré que ce contrat de génération serait une nouvelle niche fiscale. Mme Aubry avait elle aussi émis certain...
L'emploi ne se décrète pas, monsieur le rapporteur ! Il ne peut répondre à une gestion technocratique ! La courbe du chômage ne consulte pas les objectifs du Gouvernement. En clair, c'est seulement quand les carnets de commande des entreprises sont bien remplis que l'on crée de l'emploi. Je le répète, selon certains économistes de l'OFCE, le contrat de génération ne devrait pas créer plus de 100 000 emplois nets sur l'ensemble du quinquennat.
Ce contrat de génération n'aura que des effets limités en matière de lutte contre le chômage.
... en adaptant les contrats aidés et les nombreux dispositifs ciblés sur la jeunesse en difficulté dont nous disposons déjà. Plus que la bataille de l'emploi, j'ai l'impression que vous menez la bataille de la communication ! Plutôt que de faire face à l'accélération préoccupante des chiffres du chômage, vous brandissez des recettes prétendument miraculeuses : les emplois d'avenir et le contrat de génération. Or les 150 000 emplois d'avenir et les 500 000 contrats de générations resteront anecdotiques rapportés aux 3,2 millions de chômeurs que compte notre pays aujourd'hui, dont 1,2 million dans les deux classes d'âge ciblées. Même quand vous lancez une grande négociation sur la sécurisation de l'emploi ce dont on ne peut que se féliciter vous faites l'impasse sur la formation professionnelle. No...
Nous proposons en outre la saisine pour avis d'autres commissions. Puisque le contrat de génération fait partie intégrante du pacte de compétitivité, pourquoi ne pas demander l'avis de la commission des affaires économiques ? Et puisqu'il n'est pas financé, pourquoi ne pas demander l'avis de la commission des finances ? Je vous demande, donc mes chers collègues, de renvoyer ce texte en commission des affaires sociales. L'opacité de son financement, les risques trop grands d'effets d'aubaine qu...
...e mobilisation n'est finalement pas suffisante. Je serais tenté de vous répondre que l'on ne peut pas en même temps expliquer que des dispositifs se mettent en place et soutenir que les outils nécessaires à la lutte contre un chômage en progression ne sont pas prévus. La deuxième incohérence est, me semble-t-il, la plus notable. Vous nous expliquez, monsieur Door, que le dispositif du contrat de génération n'est pas assez incitatif. Mais vous ne cessez, parallèlement, d'affirmer que cela provoquera un effet d'aubaine pour les entreprises. Soit ce n'est pas incitatif et cela ne peut alors provoquer un effet d'aubaine ; soit ça l'est et cet effet d'aubaine a été encadré grâce à nos amendements. Vous considérez, au bout du compte, et c'est la troisième incohérence, que, faute d'être incitatif, ce disp...
Je parle du contrat d'avenir, énième contrat aidé, qui ne concerne que le secteur marchand et, aujourd'hui, du contrat de génération.
Emploi d'avenir et contrat de génération, en effet ! Ce contrat de génération a toutes les caractéristiques des projets socialistes. Il part d'une bonne idée, mais aboutit à quelque chose de lourd, comme l'a parfaitement exposé mon collègue Jean-Pierre Door. Il sera, en effet, compliqué et cher pour un résultat final qui ne sera pas celui escompté.