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Égalité et citoyenneté
Article 32 bd
Documents législatifs
Projet de loi N° 4141 (298 amendements)
Rapport N° 4191 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté (743 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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