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Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, monsieur le ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, la situation de l'emploi dans notre pays est catastrophique. Elle l'est davantage encore pour les jeunes et les seniors. Le chômage des jeunes touche un quart des moins de vingt-cinq ans présents sur le marché du travail. Celui des plus de cinquante ans est passé de 5 à 7 % entre 2007 et aujourd'hui. Non seulement la précédente majorité ne s'était guère souciée des questions d'emploi, mais sa ...
...ertion professionnelle. Je souhaite souligner, devant tous les opposants à ce texte et tous ceux qui se posent encore des questions, que le contrat de génération n'est pas un contrat au rabais pour les jeunes, puisqu'il s'agit d'un contrat de droit commun en CDI. Non, le contrat de génération n'est pas un contrat de formation. Ceux qui existent déjà continueront à exister : je pense au contrat d'apprentissage ou au contrat de professionnalisation. Et le jeune, comme l'a précisé tout à l'heure M. le ministre, bénéficiera de la formation continue au sein de l'entreprise qui l'accueillera. Non, le contrat de génération n'est pas un contrat pour opposer les salariés entre eux, jeunes contre vieux. Non, le contrat de génération n'est pas une mesurette ! Et les bénéficiaires, quel que soit leur âge, s'en ...
...ue ce contrat, aujourd'hui, n'est pas financé. Les nouveaux contrats que vous mettez en oeuvre devraient peser pour près de cinq milliards sur l'ensemble du quinquennat. C'est une dépense très lourde ! Elle se fait d'ailleurs au détriment de l'impulsion d'une dynamique plus forte dans d'autres domaines que vous pourriez soutenir. Je pense, comme mon collègue Gérard Cherpion, à l'alternance et à l'apprentissage, dont chacun connaît l'efficacité. Vous nous avez apporté tout à l'heure, monsieur le ministre, quelques éléments de réponse sur ce point. Mais ce qui m'intrigue le plus, messieurs les ministres, c'est que ce texte recherche avant tout un effet d'affichage. En évoquant la « transmission des savoirs », la proposition 33 du candidat François Hollande mentionnait un tutorat permettant de transmettr...
...er le travail manuel. En 2011, la loi sur le développement de l'alternance a prouvé son efficacité. Le nombre de contrats en alternance avait alors augmenté de plus de 7 % en un an. Ces formations sont courtes, adaptées aux besoins des entreprises et permettent d'apprendre un vrai métier. D'ailleurs, on assiste cette année à une augmentation du nombre de jeunes désireux de suivre une formation en apprentissage. L'investissement dans l'apprentissage, loin d'être une dépense secondaire, permettrait de répondre avec efficacité aux inquiétudes des jeunes actifs. Cet investissement devrait donc être pour vous une priorité. En conclusion, votre projet, dont le financement reste incertain, pénalisera les entreprises sans apporter de réponse concrète à l'objectif que vous vous êtes fixé, c'est-à-dire réduire ...
...issance publique d'intervenir en soutien à la création d'emplois, dans un contexte de crise économique et dans le cadre d'une politique économique et sociale dont l'emploi est la première des préoccupations. Rappelons enfin que les emplois d'avenir et les contrats de génération ne se substituent pas, comme on l'entend dire, aux autres formes de contrat, et notamment aux contrats en alternance, d'apprentissage en particulier.
Dois-je rappeler que ce sont les régions qui sont déjà chargées aujourd'hui de la mise en oeuvre de la politique d'apprentissage ? Ce sont elles qui financent très majoritairement les centres de formation d'apprentis, qui investissent et décident, en fonction de la situation économique locale et des besoins en qualifications, l'ouverture ou la fermeture de sections d'apprentissage. C'est en grande partie grâce à leur action, continuellement ignorée par nos collègues de droite, que l'apprentissage se développe. Leurs compé...
En période de chômage comme celle que nous vivons, toutes les possibilités doivent être explorées, à condition qu'elles profitent à tous et notamment à ceux qui en ont le plus besoin. À ce propos, monsieur le ministre, je voudrais réagir à votre proposition relative à l'éligibilité au contrat de génération des fins de contrat d'apprentissage. Aujourd'hui, 80 % des contrats d'apprentissage débouchent sur un emploi pérenne, ce dont chacun se félicite. De ce point de vue, nous devrons nous montrer très vigilants quant à l'effet d'aubaine qui pourrait se produire, les jeunes sortis d'apprentissage étant de toute façon, pour la plupart recrutés dans l'entreprise où ils étaient apprentis.
...tis sur le territoire national. Le fait d'appliquer la disposition à l'entreprise entière est à mon sens de nature à pénaliser l'efficacité même du dispositif, voire à en compliquer le contrôle. Cinquièmement, enfin, comme l'a très bien dit notre collègue Monique Iborra, il est à craindre que certains ne profitent d'un effet d'aubaine, ce qui aurait un impact négatif en matière d'alternance et d'apprentissage. Certes, telle n'est pas votre intention, mais l'enfer est pavé de bonnes intentions et, dès lors, une incidence négative ne peut être exclue, qui constitue à mon sens le plus grand danger porté par ce texte. Je conclurai en évoquant le financement. Monsieur le ministre, j'aimerais que vous confirmiez à notre assemblée que vous n'avez pas l'intention de financer les contrats de génération qui se...
...en leur capacité à se développer et à créer les emplois dont notre économie a besoin. Les entreprises n'embaucheront pas parce qu'il existe un nouveau dispositif, elles embaucheront si elles ont des commandes. La politique de lutte contre le chômage nécessite une vision globale : la sécurisation des parcours, la formation dynamique tout au long de la vie, le développement de l'alternance et de l'apprentissage, que je souhaite voir renforcer. Messieurs les ministres, mon vote sur ce texte dépendra, comme pour ma collègue d'Ille-et-Vilaine, de l'évolution de nos débats, car je pense que ce texte présente un certain nombre d'erreurs et je ne peux me satisfaire d'une augmentation de 30 000 chômeurs par mois. Nous ne devons pas perdre de vue que notre rôle principal est de nous unir pour remettre sur le c...
...llègues, je commencerai en redisant à M. Repentin que sa récente visite en Martinique nous a fait très plaisir. Plutôt que de prononcer devant vous un discours académique, je me bornerai à émettre simplement quelques remarques sur le texte qui nous est soumis. Je veux d'abord dire que je n'ai pas bien compris une critique qui a été émise à l'encontre de ce projet au sujet de l'alternance et de l'apprentissage. Il y a, en Martinique, de la place pour l'alternance et l'apprentissage, et les deux peuvent parfaitement se compléter entre 19 et 25 ans, surtout pour un jeune se trouvant dans une situation difficile, qui trouvera avantage à établir des liens au moyen des deux dispositifs. Par ailleurs, pour ce qui est du reproche selon lequel le projet de loi pénaliserait les entreprises, il semble que je ne...
...constituent une richesse pour la diversité et l'équilibre générationnel des entreprises. Pour les plus jeunes et les seniors, l'âge continue d'être le premier facteur de discrimination à l'embauche. Mais le recul du départ à la retraite des salariés devrait faire évoluer positivement cette situation. D'autre part, notre majorité avait multiplié pour les jeunes les moins qualifiés des processus d'apprentissage, lesquels s'avèrent efficaces pour trouver un emploi. Nous devons aussi instaurer une formation dynamique tout au long de la vie afin que les salariés ne soient pas « déclassifiés » du monde du travail par une obsolescence des compétences. C'est dans cet esprit que j'avais fait adopter dans la loi du 24 novembre 2009 un amendement instituant un entretien professionnel obligatoire dès 45 ans et u...
...e la distinction selon la taille des entreprises, qui nous paraît pernicieuse : les entreprises de moins de 300 salariés ne seront qu'incitées à signer des contrats de génération, alors que les autres y seront contraintes. Cette disparité crée une mosaïque de situations, ce qui n'est jamais souhaitable. La troisième raison est la substitution probable du contrat de génération aux mécanismes de l'apprentissage et de l'alternance, qui n'ont jamais été évoqués avec force et conviction par le Gouvernement au cours des derniers mois. Or ces dispositifs ont permis jusqu'à présent aux jeunes d'avoir un emploi : un apprenti, c'est un salarié dans 80 % des cas, comme certains l'ont rappelé à cette tribune. Cette formation d'apprentissage et d'alternance encadrée convient à la fois à un certain nombre de jeune...