Interventions sur "embauche"

... la gravité de la situation, nous croyons légitime de rassembler les efforts et, de ce point de vue, nous nous félicitons que les organisations syndicales et patronales aient pu parvenir à un accord national interprofessionnel signé par tous, dont ce projet de loi est la traduction législative. Les objectifs de ce texte favoriser l'emploi des jeunes et leur insertion durable dans l'entreprise, embaucher et maintenir les seniors en activité, transmettre des savoirs sont louables. Le dispositif prévu parviendra-t-il à les atteindre ? Si nous le souhaitons, nous restons néanmoins très interrogatifs quant à la méthode. En effet, la multiplication des aides publiques aux entreprises au nom de la compétitivité et des créations d'emplois, que vous réduisez au seul coût du travail comprenez le sa...

...es seniors de plus de 50 ans sont les principales victimes de la crise que nous traversons. Pour les premiers, l'emploi précaire est devenu la norme. Pour les seconds, le risque, c'est le chômage de longue durée. Ainsi, depuis 2008, le taux de chômage des jeunes actifs a augmenté de sept points. 62 % des jeunes commencent leur vie active par une période de chômage et seulement 31 % des premières embauches s'effectuent en CDI. Près d'un quart des jeunes âgés de 18 à 25 ans vit sous le seuil de pauvreté. Cette précarité empêche notre jeunesse de se projeter dans un avenir qui lui parait décidément bien incertain. Pour les seniors, l'enjeu consiste désormais à éviter le licenciement. Rappelons en effet que près de 685 000 personnes de plus de 50 ans étaient inscrites fin octobre à Pôle emploi, soit ...

... la sécurisation des parcours signé le 11 janvier, représente beaucoup plus qu'un contrat aidé classique. Il a fait l'objet d'un accord unanime des partenaires sociaux, tient compte de la taille des entreprises et initie un véritable dialogue social dans l'entreprise ou dans les branches en imposant la signature d'un accord collectif sur le contrat de génération qui doit viser trois objectifs : l'embauche d'un jeune en CDI, que nous souhaitons à temps plein, le maintien du senior dans l'emploi et la transmission du savoir et des compétences. Néanmoins, le dialogue social n'exclut pas le contrôle. Les contreparties légitimes prévues par ce texte minimisent les effets d'aubaine inhérents à tout système. De même que l'on pourra vérifier l'efficience globale du service public de l'emploi par la mise ...

...es ne négocient pas, avant le 30 septembre prochain, des accords remplaçant les accords seniors en vigueur depuis 2010. La politique du bâton n'est pas la bonne solution, et à une politique de répression contre les entreprises par le biais de pénalités je préférerais une politique de confiance en leur capacité à se développer et à créer les emplois dont notre économie a besoin. Les entreprises n'embaucheront pas parce qu'il existe un nouveau dispositif, elles embaucheront si elles ont des commandes. La politique de lutte contre le chômage nécessite une vision globale : la sécurisation des parcours, la formation dynamique tout au long de la vie, le développement de l'alternance et de l'apprentissage, que je souhaite voir renforcer. Messieurs les ministres, mon vote sur ce texte dépendra, comme po...

...que cela revient cher par emploi subventionné... La réussite de votre « contrat de génération » ne peut se concevoir que dans une vision dynamique de croissance, notamment au sein des PME et des TPE. Or, de nombreuses enquêtes le prouvent, ces entreprises sont très inquiètes pour l'avenir et n'entrevoient pas d'amélioration de leur activité. Dès lors, pourquoi les patrons se risqueraient-ils à embaucher un jeune et un senior à temps plein, même avec une aide de 4 000 euros annuels, s'ils n'anticipent pas une hausse de leur carnet de commandes ? Le « contrat de génération » sera seulement utilisé par ceux qui avaient de toute manière l'intention de recruter. C'est ce que l'on appelle en économie un effet d'aubaine. Vous l'avez certes atténué en sortant du dispositif les entreprises de plus de ...

...sur leur poste de travail. Je crois que les bonnes solutions ne s'inscrivent que sur le long terme. Il faut tout d'abord changer en profondeur la mentalité des recruteurs, notamment à l'égard des seniors, qui constituent une richesse pour la diversité et l'équilibre générationnel des entreprises. Pour les plus jeunes et les seniors, l'âge continue d'être le premier facteur de discrimination à l'embauche. Mais le recul du départ à la retraite des salariés devrait faire évoluer positivement cette situation. D'autre part, notre majorité avait multiplié pour les jeunes les moins qualifiés des processus d'apprentissage, lesquels s'avèrent efficaces pour trouver un emploi. Nous devons aussi instaurer une formation dynamique tout au long de la vie afin que les salariés ne soient pas « déclassifiés » ...

...u tutorat mis en place par la précédente majorité en 2007. Toutefois, l'audace que je mentionnais en introduction s'est mue en menace s'agissant du coeur même du dispositif des contrats de génération. Le rapporteur a eu beau s'évertuer à espérer corriger l'effet d'aubaine en retenant l'absence de licenciement économique sur l'ensemble des postes de la catégorie professionnelle dans laquelle les embauches sont envisagées, les contrôles en la matière n'en demeureront pas moins concrètement difficiles. Trois raisons de fond me paraissent justifier la réserve de notre vote. La première raison tient au financement du dispositif, qui est pour le moins hasardeux et qui repose sur l'enveloppe de 20 milliards d'euros, puits de financement dévolu initialement au crédit d'impôt pour la compétitivité et l...

...ération est un outil qui séduit par la simplicité de sa mise en oeuvre et par son ouverture à tout type d'employeur potentiel, et ce quelle que soit la taille de l'entreprise. Le dispositif est particulièrement souple pour les entreprises de moins de cinquante salariés, lesquelles représentent la plupart des entreprises françaises, notamment en zone rurale. Elles pourront bénéficier de l'aide à l'embauche de 2 000 euros pour le jeune et 2 000 euros pour le senior, sans obligation de négociation conclue par un accord formel. Le contrat de génération répond à un triple objectif : améliorer l'accès des jeunes à un emploi avec la sécurité d'un CDI, maintenir l'emploi des seniors et assurer la transmission des savoirs, des compétences et de l'expérience. Même si le contrat de génération est applicabl...

...u plus 21 000 emplois par an, alors que, chaque jour, ce sont plus de 1 500 nouvelles personnes qui se retrouvent au chômage, principalement dans le secteur des services. Comment peut-on penser que des chefs d'entreprises vont se mettre à recruter, alors que les carnets de commandes sont vides, simplement parce que votre gouvernement s'engage à leur donner 4 000 euros par an en contrepartie de l'embauche d'un jeune et du maintien d'un senior dans son poste ? Ce dispositif, on le sait tous, va favoriser les effets d'aubaine. Votre projet de loi n'opère aucun ciblage ni des entreprises ni des jeunes concernés , ce qui va favoriser celles qui comptaient de toute façon embaucher. Les places vont être offertes aux jeunes les plus diplômés, alors même qu'ils ne constituent pas la population la plus...

... et de la majorité est de mobiliser l'ensemble des ministères derrière un projet ambitieux : que l'égalité femmes-hommes devienne un automatisme des politiques publiques. L'égalité professionnelle a ainsi été l'un des thèmes centraux de la conférence sociale qui a réuni début juillet l'État, les partenaires sociaux et les collectivités territoriales. Le contrat de génération vise à accroître les embauches de jeunes en CDI, à mettre fin aux départs anticipés et à accroître les recrutements de seniors. Il doit aussi servir d'outil d'action en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, pour les jeunes embauchés comme pour les seniors. D'une part, la moitié des femmes sont concentrées dans 12 des 87 familles professionnelles. Les métiers mixtes représentent actuellement moin...

... salariés en revanche, et notamment celles de moins de cinquante salariés, c'est une possibilité assortie d'une « récompense », prenant la forme d'une aide financière plusieurs années durant. Dans le secteur artisanal, le contrat de génération offrira en outre à ces petites entreprises une solution aux problèmes de succession qui se posent très souvent. Ainsi, un artisan de plus de 57 ans pourra embaucher un jeune, à qui il pourra transmettre son entreprise. La création et la reprise d'entreprises constituent en effet deux moteurs essentiels du développement et du renouvellement du tissu économique de nos régions. Le dynamisme de ce renouvellement prend d'autant plus d'importance quand se tarissent les implantations d'entreprises extérieures à nos territoires, ce qui est malheureusement de plus ...

... eu un précédent dans les régions d'outre-mer. Il s'agit du « congé solidarité » qui avait été instauré par l'article 15 de la loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000, adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin et qui nous avait fait beaucoup de bien. À bien des égards, le contrat de génération participe de la même logique. L'objectif du « congé solidarité » était de favoriser l'embauche en contrat à durée indéterminée des jeunes de moins de 30 ans par le départ en préretraite des salariés âgés de plus de 55 ans. Ce dispositif spécifique aux départements d'outre-mer a été supprimé en décembre 2007, en dépit de ses résultats et en dépit du soutien unanime que lui accordaient les organisations syndicales et patronales. En sept ans d'existence, il a concerné plus de 3 000 salariés, ...

...f, elle doit bien sûr s'appliquer, mais nous souhaitons éviter un système binaire en donnant à l'autorité administrative compétente la possibilité de fixer le montant de ladite pénalité au regard des efforts consentis par l'entreprise, mais aussi du contexte et de sa santé économique et financière. Nous proposons également des précisions pour lutter contre toutes les formes de discrimination à l'embauche. C'est important. Il s'agit de garantir l'égalité professionnelle entre hommes et femmes lors de l'établissement de l'accord collectif, et d'assurer la mise en oeuvre des objectifs d'accès à l'emploi en portant une attention particulièrement vigilante à la lutte contre tout stéréotype lié à l'âge ou à l'origine. Il y a également des précisions visant à améliorer et à adapter les conditions de tr...

...t qu'il va prendre sur son temps pour mettre en place un plan d'action et le faire valider par l'administration, dont le temps n'est pas celui de l'entreprise, puis de faire la demande d'aide à Pôle Emploi, dont le délai est également ce qu'il est et dont ce n'est ni la mission première ni la mission essentielle ? Avec une telle aide, vous ne toucherez que les entreprises qui avaient déjà prévu d'embaucher et qui rempliront la demande d'aide accessoirement, d'où un effet d'aubaine. L'emploi ne se décrète pas, je pense que nous sommes d'accord là-dessus. La raison première d'embaucher d'une entreprise, c'est le contenu du carnet de commande, c'est la visibilité. Il faut donc de la croissance. Malheureusement, avec la politique de matraquage fiscal que vous menez actuellement,

...n sens a été adopté et devient l'alinéa 57 du texte. Or l'alinéa 58 prévoit qu'en cas de licenciement d'un salarié âgé de 57 ans, ou de 55 ans s'il est reconnu travailleur handicapé, le versement de l'aide au titre d'un contrat de génération, dont il n'est pourtant pas bénéficiaire, s'arrête. Cela aura comme effet pervers de rendre les postulants de cette classe d'âge beaucoup moins attractif à l'embauche. Un employeur hésitera dorénavant à embaucher ces salariés car il sera dans l'impossibilité de s'en séparer en cas de difficultés. Ce n'est pas le décret prévu à l'alinéa 59 qui rassurera les entreprises. Enfin, à l'article 3, le texte abroge les accords seniors, notamment les sanctions. Permettez-moi à nouveau d'être dubitatif quant au but poursuivi. Alors que les sanctions de l'accord senior s...

..., chers collègues, le chômage des jeunes augmente et s'établit à 25 % dans notre pays, alors qu'il reste contenu chez certains de nos voisins européens. Ce n'est donc pas une fatalité et nous devons tout mettre en oeuvre pour faire reculer ce fléau efficacement, durablement, en commençant par cesser d'accabler les entreprises d'impôts, taxes et autres normes asphyxiantes si l'on souhaite qu'elles embauchent, singulièrement des jeunes. Nous examinons aujourd'hui le texte portant création des contrats de génération. Il concerne a priori tous les jeunes et s'adresse aux entreprises du secteur marchand, du secteur productif, de celui qui crée la richesse et l'emploi. Pour l'UMP, ce projet de loi comporte de nombreuses zones d'ombre sur lesquelles je reviendrai, mais, en opposante constructive, je co...

...ique étant souvent associé à de nouvelles contraintes légales, réglementaires et fiscales. De fait, la machine à cases que vous avez imaginée revient à encourager les entreprises de moins de 300 salariés quand vous sanctionnez les autres. Pourquoi ne pas avoir visé seulement les entreprises de moins de 300 salariés, dont le réseau considérable constitue un vivier et un facteur de vitalité pour l'embauche de proximité sur nos territoires. Vous auriez ainsi évité de pointer du doigt, une fois de plus, ces patrons de PME qui tentent de passer le cap des entreprises de taille intermédiaire, encore trop rares en France. Troisième remarque : vous semblez tellement obsédés par l'effet d'aubaine, ce que l'on peut à la rigueur comprendre, que vous en arrivez à des excès surprenants, dont je vais donner q...