Interventions sur "génération"

Concernant l'obligation pour les entreprises de plus de 300 salariés de conclure un « accord de génération » ou un plan d'action, vous reprenez, en élargissant aux jeunes, ce que nous avions déjà mis en place avec l'obligation de négocier, par branche ou au sein de l'entreprise, un plan seniors sous peine du versement d'une pénalité de 1 % de la masse salariale. En ce qui concerne le volet transmission des savoirs, bien des entreprises ne vous ont pas attendus pour y avoir recours. L'ancienne majorit...

...audacieuse qui mériterait pour sa mise en oeuvre un dispositif tout aussi audacieux. Sur le sujet de l'emploi, le dogmatisme ne peut plus être de mise, tant la situation de celles et ceux qui sont privés d'emploi est insupportable. Les jeunes et les seniors sont depuis trop longtemps exclus du marché du travail pour que nous ne recherchions pas des dispositifs innovants et bien conçus. Le lien générationnel est certes important, mais il a toujours existé dans l'entreprise. L'entreprise est un vivier où chacun a sa place et où les passages de témoin sont heureusement légion. La transmission des savoirs entre les travailleurs expérimentés et ceux qui entrent dans la vie active est un élément important et structurant. Il faut promouvoir un accompagnement, mais celui que prévoit le dispositif propo...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, voici une nouvelle pièce du puzzle du redressement de la France et du combat pour l'emploi. Après les emplois d'avenir et le crédit d'impôt compétitivité emploi, le contrat de génération est un outil qui séduit par la simplicité de sa mise en oeuvre et par son ouverture à tout type d'employeur potentiel, et ce quelle que soit la taille de l'entreprise. Le dispositif est particulièrement souple pour les entreprises de moins de cinquante salariés, lesquelles représentent la plupart des entreprises françaises, notamment en zone rurale. Elles pourront bénéficier de l'aide à l'embauch...

C'est un gâchis et une perte de temps. Je souhaite revenir sur le flou de votre texte. Je me demande qui concrètement va former les seniors qui devront accompagner les jeunes bénéficiant d'un contrat de génération. Car, si apprendre est une chose, apprendre à apprendre en est une autre. Le contrat de génération ne peut fonctionner que si le jeune a la possibilité de suivre une réelle formation et si le senior est formé. Qui va assumer le coût de cette formation ? Qui va valider la transmission du savoir ? Le jeune devra-t-il obligatoirement utiliser son droit individuel à la formation pour valider ses acq...

Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, l'accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012 relatif au contrat de génération commence par ces mots : « L'emploi des jeunes et des seniors constitue un enjeu fondamental auquel les partenaires sociaux souhaitent, par le présent accord, apporter une des réponses nécessaires ». Cette phrase liminaire traduit la marque de fabrique du Gouvernement et de la majorité au sein de notre hémicycle. En effet, nous avons la conviction qu'il nous faut mobiliser toutes les forces vives...

...igner cet effort tous azimuts. Mais il y a également, et c'est important, une politique en direction des plus défavorisés, qu'Hélène Geoffroy vient d'évoquer. Dans le cadre des emplois d'avenir, la priorité a été donnée aux jeunes les plus en difficulté des quartiers défavorisés. Au-delà même de leur intégration économique, la question est aussi celle de la cohésion sociale. Avec les contrats de génération, nous allons un peu plus loin encore. Il s'agit de faire en sorte que ne soient pas laissés au bord du chemin ceux qui pourraient, à un moment ou à un autre, être exclus définitivement, parce qu'ils sont trop vieux, pour dire les choses clairement, ou parce qu'ils n'ont pas encore mis le pied à l'étrier. J'en parle en connaissance de cause, puisque je suis issu, avec mes collègues Laurent Kalino...

...ans. L'objectif du Gouvernement et de la majorité est de mobiliser l'ensemble des ministères derrière un projet ambitieux : que l'égalité femmes-hommes devienne un automatisme des politiques publiques. L'égalité professionnelle a ainsi été l'un des thèmes centraux de la conférence sociale qui a réuni début juillet l'État, les partenaires sociaux et les collectivités territoriales. Le contrat de génération vise à accroître les embauches de jeunes en CDI, à mettre fin aux départs anticipés et à accroître les recrutements de seniors. Il doit aussi servir d'outil d'action en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, pour les jeunes embauchés comme pour les seniors. D'une part, la moitié des femmes sont concentrées dans 12 des 87 familles professionnelles. Les métiers mixtes ...

...endez-vous avec ces six millions de jeunes qui arriveront sur le marché du travail d'ici 2020. La situation actuelle appelle des mesures nouvelles, dont l'ampleur doit être à la hauteur des enjeux. Les emplois d'avenir, destinés principalement au secteur non-marchand, ont été la première étape dans la lutte contre le chômage des jeunes ; la seconde étape est présentée aujourd'hui : le contrat de génération et sa dimension intergénérationnelle. Je vous invite, mes chers collègues, à porter sur la politique de l'emploi un regard global. Les contrats de génération s'ajoutent aux emplois d'avenir, mais nous ne devons pas négliger non plus l'impact de l'effort massif de l'État sur les charges, à travers le crédit d'impôt compétitivité emploi, qui profitera aussi aux jeunes travailleurs. Enfin, depuis ...

Il est vrai que c'est une révolution pour la droite, qui a vu le recours aux CDD doubler ces dix dernières années sans s'en émouvoir. La droite a fait de la précarité sa politique ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Pour notre part, avec les contrats d'avenir et les contrats de génération, le CICE et la taxe sur les contrats courts, nous disposons d'une palette de dispositifs qui permettent un effet levier considérable, jamais atteint jusque-là. Ce texte est un texte politique, enfin, par son processus d'élaboration. Je veux bien évidemment parler de la réinvention du dialogue social. Cette recherche de compromis fait politique ; cette volonté fait une méthode de gouvernement. J...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord souligner combien, en ce début d'année 2013, je suis heureux et fier d'intervenir sur ce texte créant le contrat de génération. D'abord parce que ce projet de loi est la traduction d'un engagement phare du Président de la République. Il a souhaité le soumettre à la négociation des partenaires sociaux lors de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 ; ceux-ci s'en sont saisis rapidement et ont signé unanimement un accord national interprofessionnel, le 19 octobre 2012. C'est un bel exemple de dialogue social...

...s du CAC 40. Je finirai ce tableau introductif en revenant sur une question trop souvent écartée des débats sur l'emploi : la prise en compte des caractéristiques démographiques de notre population. Une étude de la DARES du milieu des années 2000 expliquait que la pyramide des âges était favorable à une résorption rapide du chômage à l'horizon des années 2013-2019. L'argument est bien simple. La génération dite du baby-boom est aujourd'hui proche de la retraite, quand elle n'y est pas déjà. Au moment où le chômage atteint un tel niveau, privant les caisses de sécurité sociale des cotisations fondamentales des employés, le caractère explosif de la situation est évident. Sans tomber dans une trop grande spéculation, je ne peux que m'interroger sur le lien qui existe entre le maintien d'un chômage tr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, les députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste sont favorables au projet de contrat de génération. Le dispositif que nous examinons aujourd'hui est une des mesures phares de cette première année de législature. Il est bienvenu qu'elle puisse être mise en place le plus vite possible tant la situation est difficile sur le marché de l'emploi, pour nos concitoyens et surtout pour nos jeunes. Le contrat de génération s'inscrit dans la volonté de la majorité parlementaire d'apporter des solutions ...

Après les emplois d'avenir adoptés il y a à peine trois mois, le Gouvernement aborde dès à présent une étape supplémentaire avec la mise en place des contrats de génération. Ce dispositif se veut ambitieux, novateur et pragmatique. En liant la lutte contre le chômage des jeunes au combat pour l'emploi des seniors, il vise en effet à intégrer et à maintenir à leur poste celles et ceux auxquels le marché du travail offre les conditions les plus défavorables. Au début de la vie active comme en fin de carrière, les salariés sont bien souvent confrontés aux mêmes difficu...

Le contrat de génération, proposition majeure du Président de la République, présentée le 3 juillet 2012 par le Premier ministre dans son discours de politique générale, prend une tonalité bien sûr particulière tandis que vient de s'ouvrir l'année de la bataille pour l'emploi. Il s'ajoute aux réformes et mesures déjà mises en oeuvre par le Gouvernement pour lutter contre un chômage qui n'a cessé d'augmenter ces dernière...

et, j'aime à le penser, avec enthousiasme ce projet de loi. J'ai tout autant confiance en l'utilisation qui sera faite des contrats de génération dans nos entreprises, entreprises qui, il faut le rappeler, attendent désormais de signer les premiers contrats de génération. J'en viens forcément à l'opposition, que nous avons sentie partagée, gênée, quelque peu embarrassée au cours de l'examen du texte en commission, cherchant à rendre le dispositif moins fonctionnel tout en affirmant qu'il ne pourra pas fonctionner Elle tentera le tour de ...

... du 19 octobre dernier, d'ailleurs signé unanimement, et nous ne pouvons donc que nous féliciter de ce dialogue social fructueux. La démocratie sociale s'est exprimée, il revient maintenant à la démocratie parlementaire de prendre ses responsabilités et de légiférer. La mesure n° 33 du candidat socialiste à l'élection présidentielle a été présentée aux Français comme un renforcement du lien intergénérationnel dans les entreprises. À cette époque, le groupe UMP l'avait combattue. Nous n'étions pas les seuls puisque certains socialistes avaient émis plus que des doutes Mais elle avait au moins l'avantage de recréer du lien social entre deux générations qui, bien que partageant des difficultés similaires en matière d'emploi, sont éloignées l'une de l'autre. Il est regrettable que le seul point positi...

...oir a apporté quelques nouveaux éléments de réponse à mes questions, et je souhaite que vous les précisiez. Je note que votre projet de loi exclut de facto les jeunes de moins de 26 ans entrés en alternance cette année. Un employeur pourrait se retrouver dans une situation délicate, à devoir choisir entre pérenniser un jeune formé dans l'entreprise, mais qui ne serait plus éligible au contrat de génération, et recruter un autre jeune qui, lui, serait éligible. Le jeune formé serait ainsi dans l'obligation de trouver un nouvel employeur. Je pense que nous pouvons nous accorder sur le fait que cette situation serait dommageable, tant pour le jeune que pour l'entreprise. Il serait nécessaire à titre transitoire, pour la première année d'application, qu'un jeune de plus de 26 ans qui a été embauché dan...

...enu chez certains de nos voisins européens. Ce n'est donc pas une fatalité et nous devons tout mettre en oeuvre pour faire reculer ce fléau efficacement, durablement, en commençant par cesser d'accabler les entreprises d'impôts, taxes et autres normes asphyxiantes si l'on souhaite qu'elles embauchent, singulièrement des jeunes. Nous examinons aujourd'hui le texte portant création des contrats de génération. Il concerne a priori tous les jeunes et s'adresse aux entreprises du secteur marchand, du secteur productif, de celui qui crée la richesse et l'emploi. Pour l'UMP, ce projet de loi comporte de nombreuses zones d'ombre sur lesquelles je reviendrai, mais, en opposante constructive, je commencerai par souligner les points positifs avant de proposer des améliorations. Premier point positif : le pr...

...du projet social, de l'autre la réflexion se porte vers un horizon plus vaste, celui de l'intérêt supérieur de toute la nation. Certains syndicats souhaitaient d'ailleurs voir compléter ce texte par le Parlement, chacun semblant attendre une évolution spécifique, ce qui renforce notre propos. Sur le contenu de ce projet, je ferai quatre remarques. Admettez tout d'abord que le terme de contrat de génération est un abus de langage et que le projet qui nous est aujourd'hui soumis est sans grand rapport avec la proposition du candidat Hollande. L'alliance des âges ne se traduira en réalité que très rarement par une transmission effective des savoirs et des compétences entre un senior et un jeune. Autrement dit, vous créez un leurre intergénérationnel aux apparences flatteuses, je vous l'accorde. Mal...