Interventions sur "négociation"

...réant le contrat de génération, qui s'inscrit dans une série de lois de notre gouvernement et qui affiche la détermination de notre majorité à rompre enfin avec l'immobilisme. Nous ne considérons pas chacun de ces outils comme la solution à lui seul ; il s'agit, cela a largement été rappelé, d'un ensemble. Je veux m'arrêter sur l'esprit de cette loi et faire un parallèle avec l'aboutissement des négociations sociales auxquelles nous venons d'assister et qui se traduiront dès le printemps par un débat législatif au sein de la représentation nationale. Comme nous avons pu l'affirmer dès samedi, les écologistes saluent l'aboutissement du dialogue qui affirme la volonté du Gouvernement de renforcer la négociation collective par rapport à la loi ou au règlement. Cet accord réalise en outre de véritables...

...unes salariés et bien plus encore de seniors confortés dans leur carrière. C'est un dispositif qui incite ou contraint les entreprises à faire aboutir des accords professionnels collectifs pour le bien de tous les salariés. Il incite ou contraint, disais-je, car il s'adapte à la réalité de toutes les entreprises, toutes n'ayant pas les mêmes leviers en matière d'emploi, ni les mêmes capacités de négociation J'ai confiance, je sais que cette assemblée votera largement

...irer la représentation nationale sur ce choix alors que le seuil européen est de 250 salariés, que le décret de 2008 sur lequel se base l'INSEE est fondé sur le même chiffre, tout comme l'obligation d'emploi des alternants. Ce nouveau seuil sera un exemple de l'instabilité dans laquelle se trouvent les entreprises, elles qui ont cruellement besoin d'une uniformisation législative. Concernant les négociations d'accords collectifs et la mise en place d'un plan d'action, l'incertitude est grande. Les entreprises de 50 salariés et plus auront l'obligation de négocier un accord. En cas d'échec de la négociation et pour les seules entreprises pourvues de délégués syndicaux, un procès-verbal de désaccord sera signé entre les parties afin d'ouvrir la possibilité à l'entreprise de définir un plan d'action de...

... été surpris, monsieur le rapporteur, que vous considériez nos amendements, lorsqu'ils ne vous convenaient pas, comme une sorte d'affront aux partenaires sociaux, unanimes à adopter l'accord interprofessionnel, comme si la décision des uns devait emporter celle des autres. Loin de nous l'idée de contester le travail réalisé, mais il me semble que vous confondez les vocations et les missions de la négociation collective et l'élaboration de la loi par la représentation nationale. Le regard porté sur tout sujet par les uns et par les autres ne saurait par essence être le même : d'un côté on vise la cohérence du projet social, de l'autre la réflexion se porte vers un horizon plus vaste, celui de l'intérêt supérieur de toute la nation. Certains syndicats souhaitaient d'ailleurs voir compléter ce texte pa...