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Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, monsieur le ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, la situation de l'emploi dans notre pays est catastrophique. Elle l'est davantage encore pour les jeunes et les seniors. Le chômage des jeunes touche un quart des moins de vingt-cinq ans présents sur le marché du travail. Celui des plus de cinquante ans est passé de 5 à 7 % entre 200...
...le pessimisme qui minent notre société. Il répond à une conviction forte qui participera à faire reculer la précarité et le chômage des jeunes, tout en veillant à l'emploi des seniors. Les partenaires sociaux ont pris la pleine mesure de ce chantier prioritaire et l'ont unanimement signé ; en termes de méthode, cela mérite d'être souligné. Ce contrat de génération répond à un enjeu d'insertion professionnelle et de préparation de l'avenir. D'ici à 2020, plus de cinq millions d'actifs seront partis à la retraite, tandis que 6 millions de jeunes auront fait leur entrée sur le marché du travail, et nombre d'entreprises artisanales seront à reprendre. N'en déplaise à l'opposition qui s'est exprimée tout à l'heure, les représentants des artisans seraient plus de 70 000 à attendre le dispositif pour transm...
...nction de la situation économique locale et des besoins en qualifications, l'ouverture ou la fermeture de sections d'apprentissage. C'est en grande partie grâce à leur action, continuellement ignorée par nos collègues de droite, que l'apprentissage se développe. Leurs compétences en la matière seront sans doute précisées, dans la nouvelle loi sur la décentralisation et la réforme de la formation professionnelle. Il est en effet important que la palette la plus large possible puisse être offerte aux jeunes, non pas en fonction des dispositifs existants ni de la provenance du financement, mais d'abord du projet du jeune et des possibilités d'insertion durable dans l'emploi. Il ne s'agit donc pas de substitution mais de complémentarité. Il n'y a pas d'un côté la droite qui serait adepte de l'apprentissage ...
...rviennent pas à intégrer le monde du travail. Dans les deux cas, c'est un drame pour ceux qui le vivent et une perte pour les entreprises de notre pays, qui se privent à la fois de la jeunesse et de l'expérience. Nous ne pouvons donc que prêter une attention particulière à votre souhait de créer une relation entre le senior et le jeune, entre celui qui bénéficie des acquis d'une longue expérience professionnelle et celui qui n'en a pas, entre celui qui mérite que sa vie professionnelle soit valorisée et celui qui ne demande qu'à apprendre. Néanmoins, la présentation qui a été faite en commission nous a démontré qu'il n'existe aucun système de tutorat entre le senior et le jeune. Je le regrette, car il existait là une véritable opportunité de transmission de savoir, tout en valorisant l'expérience acquis...
...z pas voulu territorialiser le contrat d'avenir, mais je considère que le pilotage avec une collectivité régionale pourrait être extrêmement intéressant. Nous verrons si vous acceptez dans la suite de la discussion les amendements que je présente en ce sens. En tout état de cause, une telle réorientation permettrait de cibler des entreprises, d'organiser et de structurer des filières de formation professionnelle, d'augmenter les possibilités d'accompagnement en matière de transmission de savoirs et de tutorat, un thème d'ailleurs abordé dans le présent texte. C'est une suggestion. Ma seconde observation est en réalité une demande. Le fait d'impliquer les syndicats dans la conclusion des accords d'entreprise prévus par le texte montre que l'on ignore qu'en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane le fait s...
...e formation dynamique tout au long de la vie afin que les salariés ne soient pas « déclassifiés » du monde du travail par une obsolescence des compétences. C'est dans cet esprit que j'avais fait adopter dans la loi du 24 novembre 2009 un amendement instituant un entretien professionnel obligatoire dès 45 ans et un bilan d'étape professionnel pour les salariés. Il faut aussi favoriser la mobilité professionnelle en offrant la possibilité aux personnes, notamment entre 40 ans et 50 ans, de changer de métier ou de filière. Dans une étude que j'avais fait réaliser l'année dernière par la SOFRES, 57 % des salariés avaient exprimé un tel souhait. Développer la sécurisation des parcours est aussi un objectif que nous avons essayé de promouvoir, et je me félicite que votre majorité persévère en ce sens. Pour ...
...sant que rhabiller le dispositif du tutorat mis en place par la précédente majorité en 2007. Toutefois, l'audace que je mentionnais en introduction s'est mue en menace s'agissant du coeur même du dispositif des contrats de génération. Le rapporteur a eu beau s'évertuer à espérer corriger l'effet d'aubaine en retenant l'absence de licenciement économique sur l'ensemble des postes de la catégorie professionnelle dans laquelle les embauches sont envisagées, les contrôles en la matière n'en demeureront pas moins concrètement difficiles. Trois raisons de fond me paraissent justifier la réserve de notre vote. La première raison tient au financement du dispositif, qui est pour le moins hasardeux et qui repose sur l'enveloppe de 20 milliards d'euros, puits de financement dévolu initialement au crédit d'impôt...
...e transmission. Le contrat de génération, ainsi intégré au parcours de l'installation, sera un bon outil, adapté aux réalités du monde agricole. Dans ce contexte de transmission de l'entreprise, l'artisanat est aussi un secteur qui s'appropriera pleinement ce dispositif, avec un effet démultiplicateur important ; 600 000 emplois ont été créés dans l'artisanat ces cinq dernières années et l'Union professionnelle artisanale prévoit la signature de 75 000 contrats de génération. On compte par ailleurs 300 000 entreprises artisanales dont le responsable est en voie de cesser son activité et qui n'ont pas de repreneur. Un tiers des chefs d'entreprises artisanales sont âgés de plus de 55 ans. Ces deux filières, où les entreprises sont très spécialisées, nécessitent des compétences techniques et un niveau de ...
...on, monsieur le rapporteur, à la demande du Président de la République, le Premier ministre a décidé de recréer le ministère des droits des femmes, qui avait disparu depuis plus de vingt ans. L'objectif du Gouvernement et de la majorité est de mobiliser l'ensemble des ministères derrière un projet ambitieux : que l'égalité femmes-hommes devienne un automatisme des politiques publiques. L'égalité professionnelle a ainsi été l'un des thèmes centraux de la conférence sociale qui a réuni début juillet l'État, les partenaires sociaux et les collectivités territoriales. Le contrat de génération vise à accroître les embauches de jeunes en CDI, à mettre fin aux départs anticipés et à accroître les recrutements de seniors. Il doit aussi servir d'outil d'action en faveur de l'égalité professionnelle entre les fe...
... professionnels, obtenu vendredi dernier, en est une seconde, majeure. Il porte sur le marché du travail et sur la relation sociale dans l'entreprise. Une méthode : le dialogue social ; un objectif : inverser la courbe du chômage. Les partenaires sociaux ont à présent deux nouveaux rendez-vous, là encore, avec de grands enjeux pour le marché du travail : la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle femmes-hommes. Je voudrais enfin, en tant que tout nouveau président du groupe de travail sur les PME, me féliciter que ce texte offre une solution aux problèmes de succession qui se posent très souvent, notamment en milieu rural et dans le monde agricole. Ainsi, un artisan ou un agriculteur de plus de 57 ans pourront passer le témoin. Volontaire, ambitieux, né d'un accord interprofessionnel un...