Interventions sur "terre"

...s commerçants avaient adhéré au GIE avant l’entrée en vigueur de la loi Macron et qu’ils se trouvent désormais liés par un règlement modifié unilatéralement dans un sens qu’ils n’avaient pas souhaité. Je pense donc que refuser d’encadrer cette liberté contractuelle c’est accepter l’inégalité du rapport de forces entre les petits commerçants et les grandes enseignes nationales : c’est le « pot de terre contre le pot de fer » selon l’expression de M. Joseph Thouvenel, vice-président de la CTFC, que j’ai également auditionné. Ce n’est naturellement pas ma vision des choses et c’est pourquoi je vous propose d’adopter un dispositif qui encadre cette liberté contractuelle, qui n’est pas absolue et peut se voir opposée des limitations en cas de déséquilibre entre les contractants, la loi devant prot...

...la aboutirait à ce que dans le même centre commercial coexistent une grande enseigne qui ouvre le dimanche, des commerces fermés parce que les salariés ont refusé de travailler et des enseignes ouvertes parce que le patron ne peut pas s’opposer à la volonté du centre commercial et que les salariés ne peuvent s’opposer à la volonté de leur patron. J’employais tout à l’heure l’expression du pot de terre contre le pot de fer. On peut toujours trouver des raisons d’attendre et il est vrai que les navettes parlementaires sont là pour améliorer les textes, mais je considère que refuser d’agir c’est faire la part belle au pot de fer contre le pot de terre. Pour moi ce n’est pas le rôle de l’Assemblée nationale.

...oursuivre. À la lumière de ce type d’initiatives, nous conviendrons ensemble que ce qui s’est passé au centre commercial Grand Var est l’exemple-type de ce qu’il ne faut pas faire et que cet incident traduit probablement, au niveau local, un dysfonctionnement du dialogue entre les acteurs du centre. Lors de nos travaux en commission, vous avez évoqué, monsieur le rapporteur, la « lutte du pot de terre contre le pot de fer » pour décrire les rapports de force entre les grandes enseignes et les commerçants indépendants dans les centres commerciaux. Je pense que nous sommes nombreux, sur tous les bancs de cette assemblée, à partager avec vous cette appréciation. Il faut nous assurer que nous agissons avec un motif d’intérêt général suffisant. Or, à ce stade de nos travaux, il est difficile d’en ê...