Interventions sur "commercial"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, chers collègues, la présente proposition de loi a un objectif simple : assurer le respect de la liberté du commerce et de l’industrie des petits commerçants lorsqu’ils exercent leur activité dans un centre commercial. Le parc français des centres commerciaux comprend aujourd’hui plus de 800 centres accueillant environ 36 000 commerces et employant plus de 450 000 personnes, dont 90 % dans des grandes enseignes nationales. Les centres commerciaux regroupent en effet à la fois des grandes enseignes nationales, qui leur servent de « locomotives », et des commerçants indépendants. Les uns et les autres ont pris...

Cette loi ne réglera naturellement pas tout : il faudra également se pencher à l’avenir sur le statut juridique des centres commerciaux, organisés de plus en plus souvent sous la forme associative, la diversité de l’offre commerciale de ces centres, au sein desquels les indépendants ont beaucoup de mal à exister, et la possibilité pour les indépendants de disposer de minorités de blocage au sein des assemblées générales de ces centres. Il s’agit là d’un sujet bien plus vaste, qui nécessiterait un travail législatif de longue haleine dont je ne suis pas sûr qu’il commence un jour, ne serait-ce que du fait de l’opposition d’u...

Je voudrais faire comprendre cette chose simple : si nous avons considéré que les dimanches et jours fériés devaient être régis par des dispositions particulières, c’est parce que ce ne sont pas des jours travaillés normaux, et cela doit valoir également pour ces centres commerciaux qui n’ont pas vocation à ouvrir tous les dimanches, à la différence des zones touristiques et des zones commerciales, que nous avons exclues pour cette raison du champ de la proposition de loi. Si la loi prévoit que le salarié, comme le commerçant, doit être protégé, on doit faire en sorte que cela soit effectif et qu’il ne s’agisse pas que d’une pétition de principe ou d’une pure déclaration d’intention. Or nous avons sous les yeux la preuve que la loi ne peut pas être appliquée dans deux cas. Le premier ca...

...és-là puisqu’ils sont liés par une convention collective qui impose aux salariés de travailler lorsque l’employeur l’exige. Lorsque celui-ci n’a pas le choix de faire autrement, eh bien ils n’ont eux non plus pas d’autre choix que de travailler. Vous vous rendez compte que, in fine – et ce sera ma conclusion – si vous refusiez de faire évoluer la loi, cela aboutirait à ce que dans le même centre commercial coexistent une grande enseigne qui ouvre le dimanche, des commerces fermés parce que les salariés ont refusé de travailler et des enseignes ouvertes parce que le patron ne peut pas s’opposer à la volonté du centre commercial et que les salariés ne peuvent s’opposer à la volonté de leur patron. J’employais tout à l’heure l’expression du pot de terre contre le pot de fer. On peut toujours trouver ...