Interventions sur "GIE"

...eur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur et cher Jean-Christophe Lagarde, cette proposition de loi a été déposée à la suite d’affaires, évoquées avec conviction et éloquence par l’auteur du texte, dans lesquelles des groupements d’intérêts économiques ont infligé de lourdes pénalités financières pour non-ouverture certains dimanches ou jours fériés. Ainsi dans le Var, le GIE qui rassemble les commerçants de la galerie marchande Grand-Var, après avoir voté en faveur de l’ouverture de sept dimanches et six jours fériés dans l’année, dont le 14 juillet, a infligé de lourdes pénalités financières à une dizaine de commerces indépendants, notamment une pénalité de 186 624 euros à un restaurateur qui avait refusé d’ouvrir son restaurant le 14 juillet. Ces sanctions financi...

...tion de loi ne sera pas étudiée avant la fin du mois de février, ce qui est du reste compréhensible. Il y aura d’autres textes à étudier d’ici là. Soyons raisonnables. Deux attitudes s’affrontent : M. Dosière, très élégamment, est resté sur un terrain très théorique – je ne prétends pas qu’il ait tort –, alors que nous, nous nous situons sur un terrain très pratique. Tous, nous souhaitons que les GIE et les zones d’activités fonctionnent. Mais nous souhaitons également que le commerce indépendant continue d’exister, en dépit de sa taille et des difficultés qu’il rencontre. Si nous repoussons ce texte, quand sera-t-il examiné ? Il ne le sera pas, en tout cas, avant la fin du mois de février prochain et, au début de la nouvelle législature, nous aurons d’autres textes à examiner... Cette nouve...