Interventions sur "passion"

...iens amicaux mais aussi parfois plus conflictuels entre la France et le Mexique. Elle fut clarifiée par un arbitrage international décidé en 1910. Cependant, la justice internationale s’est hâtée lentement, et ce n’est qu’en 1931 que le roi d’Italie Victor-Emmanuel III a reconnu la souveraineté pleine et entière de la France sur l’île de Clipperton – nous devrions d’ailleurs parler de l’île de la Passion, comme elle est appelée dans la région, car le 3 avril 1711 était un Vendredi Saint. Mes chers collègues, c’est avec passion que je vais vous parler de ce territoire qui est certainement le plus reculé et le plus oublié de la République. Notre planète compte peu de terres éloignées de plus de 1 000 kilomètres d’une autre terre ; c’est le cas de l’île de Clipperton, et cette situation présente d’...

Veuillez me pardonner, monsieur le président. Si je parle avec passion de ce texte, c’est parce que cette île mérite que l’on y consacre un peu plus que le temps imparti au regard du peu d’intérêt que nous lui avons accordé ces dernières décennies. Dans cette partie du monde, notamment par rapport à la gestion des ressources halieutiques, la France laisse faire dans sa zone économique exclusive comme dans ses eaux territoriales ce qu’elle condamne partout ailleurs....

...res. Il faut donc prendre en compte ces éléments et les décisions qui sont prises dans un bureau ministériel doivent pouvoir être appliquées dans ces territoires lointains. Je vous prie de bien vouloir m’excuser, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, monsieur le président d’avoir quelque peu débordé et de ne pas avoir respecté mon temps de parole. J’espère vous avoir fait partager ma passion pour cette île et d’autres également. Je ne doute pas que nous ferons avancer les choses positivement.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur – cher Philippe –, mes chers collègues, chacun a pu constater la passion qui animait tout à l’heure l’exposé de M. Folliot et j’ai entendu, madame la secrétaire d’État, que vous avez été particulièrement sensible au contenu de cette proposition de loi et au souci de la voir aboutir. Je me félicite en outre que nous rencontrions cet après-midi, à propos de l’outre-mer, plus d’écoute que n’en ont reçu aujourd’hui des textes plus métropolitains. Philippe Folliot, premie...

... expresse du texte. L’île serait placée sous l’autorité d’un administrateur supérieur, assisté d’un conseil consultatif, qui devrait notamment veiller au maintien de l’ordre public, à l’exercice des libertés et au respect des droits. J’ai bien entendu, madame la secrétaire d’État, vos réserves face au problème constitutionnel que pourrait soulever l’attribution à ce territoire du nom d’Île de La Passion-Clipperton. Après des expressions telles qu’« expédition Passion » ou « rencontre Passion », nous devrions néanmoins parvenir à une solution intelligente pour trouver à cet atoll une belle dénomination. La proposition de loi, en prévoyant un encadrement des activités sur l’île pour ce qui est du mouillage dans les eaux territoriales et intérieures, du débarquement, de l’atterrissage, du séjour o...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi portant modification de la loi no 55-1052 du 6 août 1955 et visant à donner un statut à l’île de Clipperton illustre l’engagement passionné et de longue date de notre cher rapporteur, Philippe Folliot, qui a été nommé parlementaire en mission, le 1er septembre 2015, par le Premier ministre et avec le soutien de la ministre des outre-mer de l’époque, Mme George Pau-Langevin, ici présente. Après un travail approfondi comprenant auditions des parties prenantes et déplacement sur place, un rapport a été remis le 9 juin 2016. Il contie...

...spositions s’y attachant, et maintient l’identité législative. Par ailleurs, une disposition, somme toute symbolique, de cette proposition de loi, semble poser difficulté. Elle fait l’objet de son article 1er : il s’agit du nom de ce territoire – actuellement « Clipperton » –, nom repris à l’alinéa 3 de l’article 72 de la Constitution. Le texte propose de consacrer son nom initial, à savoir « La Passion », soit de manière alternative, soit de manière complémentaire – la ministre de l’environnement l’a d’ailleurs fait cette semaine dans son communiqué annonçant la création de l’aire marine protégée dans la ZEE de cette île. Cette proposition ne me paraît pas soulever de difficultés majeures et, au regard des enjeux réels qui se jouent autour de ce territoire, il serait dommage que nous nous quer...

...s cet hémicycle à pouvoir témoigner de la réalité de l’île, pour s’y être rendu pendant cette législature. J’ai moi-même assisté à une réunion sur le sujet avec l’administration des Terres australes et antarctiques françaises, réunion qu’il a animée avec brio, faisant preuve de sa parfaite connaissance du sujet. Qu’est-ce que Clipperton ? Ce sont 305 années de souveraineté française. L’île de La Passion est française et demeure à ce jour notre seule possession dans le Pacifique Nord. La souveraineté française y a été reconnue en 1931 par la Cour internationale de La Haye. Mais si la France a fait reconnaître ses droits à cette occasion, elle n’a que rarement montré de l’intérêt pour cette île et les eaux qui l’entourent. L’île doit son nom au flibustier anglais John Clipperton, dont la légende ...

...cacité et parce qu’elle constitue un vrai progrès par rapport au statu quo et au vide actuel, je me rallie avec enthousiasme à la proposition de notre collègue Folliot. Sa proposition d’organisation offre l’avantage de la souplesse et de la simplicité : à Papeete, l’île sera adossée à l’administration existante, sans attribution de moyens supplémentaires ; à Paris, l’administration de l’île de la Passion bénéficierait de la représentation des TAAF. Nous pouvons donc faire le choix aujourd’hui d’une organisation efficace, souple et peu coûteuse. C’est le sens de la proposition de loi, qui crée une collectivité à statut particulier, ouvrant la possibilité d’adapter des éléments de droit français à la réalité locale. Je me permets d’ailleurs de souligner le caractère innovant de cette proposition p...

...aujourd’hui, pour discuter un texte, qui est assez étranger aux préoccupations que nous avons souvent dans cet hémicycle. Je tiens à saluer la ténacité et le travail de notre collègue, Philippe Folliot, qui a su mettre à nouveau un coup de projecteur sur un territoire authentique et unique au monde, dans le prolongement du rapport qu’il m’avait remis en juin 2016. Il sait apparemment partager sa passion puisque tous, sur les bancs de cet hémicycle, voient maintenant l’intérêt que présente ce bout de territoire. Je crois me souvenir que, lors de notre premier entretien au sujet de Clipperton, Philippe Folliot m’avait confié que son intérêt pour ce territoire très éloigné était venu d’un atlas qui lui avait été offert alors qu’il était enfant. J’encourage donc chacun à offrir des atlas, qui perme...

Nous pouvons dès à présent instaurer certaines sanctions pour prévenir les activités non autorisées. Il est positif que la proposition de loi le prévoie. En appelant l’attention sur Clipperton, nous pourrons à la fois garantir la souveraineté française et nos intérêts. Si de plus en plus de Français, tels le député Folliot, se passionnent pour Clipperton, c’est aussi une manière pour nous de rappeler que la dimension mondiale de la France du grand large permet d’asseoir l’autorité de notre pays. Il nous appartient d’y veiller.

...ultatif, composé de neuf personnalités connaissant bien l’île, et qui pourra se réunir par téléconférence entre la Polynésie et la Métropole. Cette évolution, en plus de sécuriser juridiquement l’île, ne coûtera rien à l’État puisque la représentation de la nouvelle collectivité sera assurée par le bureau des TAAF à Paris. Enfin, il s’agit de faire évoluer le nom de l’île, pour lui accoler « La Passion », nom qui lui avait été initialement donné par le navigateur Michel Dubocage et qui illustre bien le combat que mène notre rapporteur pour cette petite parcelle de France au bout du monde. Je le remercie vivement d’avoir sorti l’île de La Passion-Clipperton de l’abandon dans lequel l’État l’a trop longtemps laissée. Le groupe Les Républicains votera avec enthousiasme cette proposition de loi, q...

Tout d’abord, je voudrais remercier l’ensemble des orateurs pour les propos qu’ils ont tenus, notamment sur la passion qui m’anime – mais qui n’est pas, je le précise, une passion personnelle : j’ai d’ailleurs pu constater, au travers des propos des uns et des autres, qu’elle était partagée !

... que l’étude de la lutte entre les espèces, puisqu’il y eut successivement sur l’île la civilisation du cochon, puis, quand les cochons eurent été tués, celle du crabe et, maintenant, celle du rat, qui est en train de prendre le dessus sur le crabe. Vous avez fait plusieurs observations relatives au changement de nom. En réalité, il s’agit, non pas de changer le nom de l’île, mais d’accoler « La Passion » à « Clipperton ». Nous sommes tous ici conscients que nous ne pouvons pas prendre une décision qui entraînerait une modification constitutionnelle : on ne va pas réunir le Parlement à Versailles simplement pour changer le nom de l’île de Clipperton ! Cela étant, pour la petite histoire, Clipperton était un flibustier anglais aux moeurs à bien des égards violentes. Imagine-t-on les Britanniques ...

...a zone économique exclusive. Je veux remercier rapidement tous les orateurs : Philippe Vigier, qui a insisté sur l’intérêt scientifique de l’île ; Olivier Falorni, pour sa mise en perspective de l’intérêt stratégique ; Ibrahim Aboubacar pour ses remerciements – même si je regrette qu’il nous demande d’attendre : il n’est jamais trop tôt pour bien faire, cher collègue ! Laurent Furst a parlé avec passion, lui aussi, des Terres australes et antarctiques françaises – il assume avec brio la présidence du groupe d’études « Arctique, antarctique et terres australes et antarctiques françaises » – et a fait un parallèle tout à fait intéressant entre ce qui a été fait pour la légine aux Kerguelen et ce qui pourrait être fait pour le thon et surtout pour l’espadon à La Passion-Clipperton. Merci aussi à Mm...

Je conclus, monsieur le président ! …et, surtout, pour les échanges particulièrement constructifs que nous avons eus et qui m’ont permis de rédiger mon rapport – ainsi que pour ce petit clin d’oeil à l’atlas. Enfin, merci à Pierre Morel-à-L’Huissier pour ses propos relatifs à l’intérêt stratégique de l’île et à cette passion que nous avons désormais tous en commun.

Ces deux sous-amendements sont de cohérence avec l’article 1er de la proposition de loi. Cette solution ne soulève aucune difficulté constitutionnelle dans la mesure où il s’agit seulement de la possibilité d’adjoindre au nom officiel de Clipperton celui de « La Passion ». Les raisons qui ont conduit à donner à cette île le nom d’un flibustier anglais ayant croisé au large de l’île en 1704 demeurent en effet floues et incertaines. Le nom de La Passion est plus exact car il se réfère au jour de la découverte de l’île le vendredi saint 3 avril 1711 par les navigateurs Michel Dubocage et Mathieu-Martin de Chassiron, qui est un fait historique avéré. Cet atoll est...

...le des préoccupations des parties prenantes est préférable à une multitude d’intervenants agissant en fonction des thématiques, car elle permet de gagner en efficacité, de manière extraordinaire. C’est la raison pour laquelle nous restons favorables à la proposition telle que l’a rédigée notre collègue qui en est à l’origine. S’agissant du nom, garder celui de l’île et y adjoindre celui de « La Passion » pour nommer la collectivité est une solution élégante et extrêmement simple, qui a le mérite de répondre à l’ensemble des préoccupations exprimées.

C’est ce que j’allais proposer, afin qu’il n’y ait aucune ambiguïté. On substituerait donc aux mots : « par l’appellation La Passion » les mots : « par l’appellation La Passion-Clipperton ». Cette rectification du sous-amendement no 12 ne soulève pas de difficulté et est cohérente avec la rédaction du sous-amendement no 13.

...en austral ne sont les mêmes que celles à l’oeuvre dans le Pacifique. Il me paraissait donc essentiel de trouver une solution qui soit efficace sur le plan juridique, dont le coût soit – je l’ai expliqué tout à l’heure – nul, et qui soit calée sur l’existant. En fait, dans le cadre de cette proposition de loi, nous sommes repartis du dispositif existant dans les TAAF pour l’adapter à l’île de La Passion-Clipperton, puisque tel est dorénavant son nom. Un certain nombre de points, de principes et d’éléments expliquent que la situation actuelle ne peut pas perdurer. Un exemple : si une loi devrait pouvoir s’appliquer dans cette partie du territoire de la République, c’est bien la loi littoral qui répartit un certain nombre de compétences entre l’État et les collectivités, et notamment les communes...