Interventions sur "souveraineté"

... je vais vous parler de la France, dans sa grandeur et dans sa diversité. L’île de Clipperton, seule possession française dans le Pacifique Nord, est très méconnue. Elle a été découverte le 3 avril 1711 par un navigateur français, Michel Dubocage, qui croisait au large de cette île jusqu’alors non répertoriée. Cette découverte est le premier élément ayant permis de donner un cadre juridique à la souveraineté française sur cette île, devenue effective en 1858, quand Napoléon III décida d’en prendre officiellement possession. Dès lors, la situation fut assez complexe, du fait des liens amicaux mais aussi parfois plus conflictuels entre la France et le Mexique. Elle fut clarifiée par un arbitrage international décidé en 1910. Cependant, la justice internationale s’est hâtée lentement, et ce n’est qu’en ...

...tive. Son régime juridique a été clarifié en 2007 : elle bénéficie d’un statut distinct de celui des Terres australes et antarctiques françaises, qui la place sous l’autorité directe du Gouvernement. Or, faute de dispositions spécifiques, s’appliquent directement à Clipperton, en matière environnementale et de protection du littoral, les règles applicables en métropole. Il faut donc réaffirmer la souveraineté nationale sur cet atoll et valoriser et protéger le milieu naturel en le dotant d’un statut administratif spécifique. L’article 2 définit ce nouveau régime qui, si j’ai bien entendu vos propos, madame la secrétaire d’État, vous a convaincue. Clipperton serait ainsi dotée d’une personnalité morale et posséderait l’autonomie administrative et financière. Cette solution permettrait d’une part de c...

...struction du stock de munitions d’armes mexicaines présentes depuis la Seconde Guerre mondiale. De plus, à défaut de dispositions particulières, le droit métropolitain s’applique sur cette île, pouvant créer des difficultés en matière de poursuites pénales, notamment en raison des excursions et visites non autorisées aux abords de l’île. Afin de prendre en compte ces difficultés et d’affirmer la souveraineté française sur ce territoire, la présente proposition de loi vise à conférer un statut administratif spécifique à l’île. L’article 1er vise ainsi à modifier la dénomination de l’île de Clipperton pour lui donner celle d’« Île de la Passion-Clipperton », rendant hommage au nom originel donné à ce territoire par celui qui l’a découvert. L’article 2 vise ensuite à considérer l’île de La Passion-Cli...

...nt créé pour assister l’administrateur supérieur. Elle modifierait le régime législatif applicable en y instituant la spécialité législative, laquelle stipule que les textes n’y sont applicables que sur mention expresse, sauf pour ceux qui le seraient automatiquement en vertu de la présente proposition de loi. Elle instituerait enfin des mesures de coercition à l’égard de ceux qui enfreignent la souveraineté territoriale, notamment pour les mouillages non autorisés. Ainsi conçue, cette proposition de loi suppose actées les ressources futures d’une telle collectivité : celles-ci proviendraient des droits de pêche qui seraient à renégocier avec le Mexique et à accorder de manière onéreuse dans le futur, ce qui n’est pas acquis à l’heure actuelle. Elle suppose également la création d’une station scient...

...pour y être allé. Il est le seul dans cet hémicycle à pouvoir témoigner de la réalité de l’île, pour s’y être rendu pendant cette législature. J’ai moi-même assisté à une réunion sur le sujet avec l’administration des Terres australes et antarctiques françaises, réunion qu’il a animée avec brio, faisant preuve de sa parfaite connaissance du sujet. Qu’est-ce que Clipperton ? Ce sont 305 années de souveraineté française. L’île de La Passion est française et demeure à ce jour notre seule possession dans le Pacifique Nord. La souveraineté française y a été reconnue en 1931 par la Cour internationale de La Haye. Mais si la France a fait reconnaître ses droits à cette occasion, elle n’a que rarement montré de l’intérêt pour cette île et les eaux qui l’entourent. L’île doit son nom au flibustier anglais Jo...

...e donner à cette île, qui est aujourd’hui une simple propriété domaniale de l’État ? Comme mon collègue Philippe Folliot, j’ai pu apprécier à sa juste valeur le travail fourni par l’administration des terres australes et antarctiques françaises. Les TAAF sont un territoire d’outre-mer depuis 1995. Par extension, elles sont une petite préfecture qui remplit une grande mission, celle d’assurer la souveraineté de la France sur les cinq districts insulaires soumis à son autorité – îles Kerguelen, archipel de Crozet, îles d’Amsterdam et Saint-Paul, îles Éparses ainsi que la lointaine Terre Adélie. C’est parce qu’elle est pertinente et efficace que l’organisation administrative des TAAF nous donne matière à réflexion : dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, elle dispose d’une li...

...ions du rapport. Le député Folliot, qui est tenace, propose maintenant une nouvelle étape visant notamment à mieux formaliser le statut de l’île de Clipperton. S’interroger sur ce sujet, c’est questionner la place de notre pays dans le monde, en général, et dans le Pacifique Nord, en particulier. Clipperton, petite île assez méconnue voire insignifiante pour certains, représente une partie de la souveraineté de la France : exploiter au mieux ses richesses est pertinent et utile pour notre pays. Le premier enjeu attaché à cette proposition de loi a donc trait à la souveraineté nationale et au statut de l’île. Il suffirait de réaliser un petit sondage dans la rue pour constater que les Français ne savent pas que Clipperton appartient à la France. Notre pays a cependant un intérêt évident à disposer d’...

Nous pouvons dès à présent instaurer certaines sanctions pour prévenir les activités non autorisées. Il est positif que la proposition de loi le prévoie. En appelant l’attention sur Clipperton, nous pourrons à la fois garantir la souveraineté française et nos intérêts. Si de plus en plus de Français, tels le député Folliot, se passionnent pour Clipperton, c’est aussi une manière pour nous de rappeler que la dimension mondiale de la France du grand large permet d’asseoir l’autorité de notre pays. Il nous appartient d’y veiller.

...e reflet de notre histoire. Notre cher collègue Philippe Folliot s’est penché sur l’histoire d’une toute petite île, oubliée de tous et perdue au beau milieu du Pacifique Nord, découverte au début du dix-huitième siècle par un navigateur français, revendiquée au milieu du dix-neuvième siècle par Napoléon III, occupée par les Mexicains au début du vingtième siècle, puis définitivement revenue sous souveraineté française à la suite d’un arbitrage international au début des années 1930. Profondément isolée, l’île de Clipperton est située à 1 100 kilomètres à l’ouest de côtes mexicaines ; la première île la plus proche se situe, sauf erreur, à 1 000 kilomètres et les terres françaises s’en rapprochant le plus sont les îles Marquises, à 4 000 kilomètres – je m’y rendrai prochainement. Si cette île inhabi...

...re souligné. À l’occasion d’une audition par la commission de la défense, il y a quelques années, le chef d’état-major de la marine de l’époque nous avait expliqué que, même si le contrat d’objectifs prévoyait une visite par an sur l’île, vu les moyens qui lui étaient octroyés, la marine ne ferait qu’une visite tous les trois ans. On ne peut pas prétendre assurer de manière efficace et pérenne la souveraineté sur un territoire en ne faisant qu’une visite tous les trois ans ! J’ai toutefois en mémoire l’émouvante cérémonie à laquelle j’avais assisté quand je m’étais rendu sur place ; nous avions hissé les couleurs, chanté La Marseillaise, ce fut un moment émotionnellement fort et intense. Vous avez bien fait, madame la secrétaire d’État, de rappeler l’importance de la mission accomplie par mon compatr...