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...de 55 parlementaires issus des différents bancs de cette assemblée. Il s’agit donc, je tiens à le souligner, d’une initiative transpartisane qui a fait l’objet d’un consensus en commission des lois. M. Folliot a retracé tout à l’heure l’histoire de l’île de Clipperton depuis sa découverte en 1711 par des explorateurs français et plaidé pour que nous reconnaissions dans cette île, constituée de 2 kilomètres carrés de terres émergées, un véritable atout stratégique, scientifique et géographique pour la France. La zone économique exclusive de la France, qui couvre près de 434 000 kilomètres carrés – à comparer avec la superficie du territoire métropolitain de notre pays – est la deuxième au monde par son étendue, derrière celle des États-Unis et devant celle de l’Australie. Le rapporteur a toutefois ...
...comme l’un des enjeux géostratégiques majeurs du XXIe siècle. Pourtant, telle que l’a décrite tout à l’heure notre rapporteur, l’île donne l’impression d’un quasi-abandon face aux menaces qui pèsent sur ses espaces, ses espèces et ses richesses environnementales qu’il faut préserver. Nous veillons, sur le territoire métropolitain, à préserver la biodiversité : comment ferions-nous l’impasse sur 2 kilomètres carrés possédant de tels atouts ? L’écosystème de l’île est en effet menacé par la multiplication des déchets et la croissance exponentielle et non maîtrisée des oiseaux marins. Alors que nous nous efforçons de mettre en place, sur le territoire métropolitain, des plans de gestion durable des espèces, l’absence de gestion durable de l’atoll, notamment en matière de pêche, est également responsab...
...née par le groupe de l’Union des démocrates et indépendantsi, le groupe Les Républicains et le groupe socialiste, écologiste et républicain, ainsi que par mes collègues Jeanine Dubié, Paul Giacobbi, Jérôme Lambert et Stéphane Saint-André pour le groupe RRDP. L’île de Clipperton, expressément mentionnée au quatrième alinéa de l’article 73-3 de la Constitution, est un atoll corallien inhabité de 9 kilomètres carrés, dont environ 2 kilomètres carrés de terres émergées. Il se situe dans le Pacifique nord-oriental. En vertu des droits souverains sur les eaux et les fonds océaniques, cette île permet de tracer un cercle d’un rayon de 200 nautiques – soit 370 kilomètres – délimitant une zone économique exclusive et contribue ainsi à conférer à la France une surface maritime de 435 600 kilomètres carrés. ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, l’île de Clipperton est un territoire français situé dans le Pacifique Nord, à 1 200 kilomètres des côtes américaines et à 4 000 kilomètres du point le plus proche de la Polynésie française. Elle est isolée dans cet océan, comme perdue, presque oubliée, négligée et depuis longtemps délaissée par la France, à laquelle elle appartient. S’il n’y a pas de vie humaine sur l’île, les visiteurs s’y rendant plus ou moins occasionnellement et le hasard des courants marins y ont déposé des déchets e...
...française y a été reconnue en 1931 par la Cour internationale de La Haye. Mais si la France a fait reconnaître ses droits à cette occasion, elle n’a que rarement montré de l’intérêt pour cette île et les eaux qui l’entourent. L’île doit son nom au flibustier anglais John Clipperton, dont la légende dit qu’il y aurait laissé un trésor de guerre. Le vrai trésor de Clipperton est ailleurs : 435 000 kilomètres carrés de zone économique exclusive, soit un vingt-cinquième des eaux territoriales de notre pays. Admettez que pour un îlot de deux kilomètres carrés, ce n’est pas si mal ! Ce sont surtout 26 % de plus que la zone économique exclusive des trois façades maritimes de la métropole. Cet espace maritime présente un intérêt certain, tant il regorge de richesses potentielles. Ses ressources halieutiqu...
...valorisés scientifiquement. En cet instant, je tiens à saluer le travail assuré par la préfète administratrice supérieure des Terres Australes ainsi que par l’ensemble de ses équipes et de son administration ! En raison du succès du modèle des TAAF, j’ai personnellement soutenu l’idée de la création d’un sixième district et ce, malgré la distance entre La Réunion et Clipperton. Après tout, 7 600 kilomètres séparent Saint-Pierre de la base Dumont-d’Urville, en Terre Adélie : la distance géographique, à cette échelle, n’est pas un critère pertinent. D’ailleurs, les rotations qu’organise l’administration des TAAF vers la Terre Adélie ne partent pas de La Réunion, mais de la péninsule de Hobart, en Tasmanie. Cette solution, justifiée par le savoir-faire des TAAF, aurait amené cette administration de m...
...veraineté. Clipperton n’est pas habitée. C’est la raison pour laquelle elle n’est ni un département, ni une région d’outre-mer, mais elle est administrée par le ministère des outre-mer. La présence française est assurée par le passage régulier d’une frégate venue de Polynésie française, et par des débarquements occasionnels. Les terres françaises les plus proches sont les îles Marquises, à 4 000 kilomètres. Quant à Tahiti, qui peut surveiller l’île, elle se trouve à plus de 5 000 kilomètres. Le haut-commissaire de la Polynésie française exerce par délégation l’administration de cet îlot. Tous les orateurs ont rappelé aujourd’hui la situation des TAAF, lesquelles comptent de nombreux territoires non habités. Sur les îles Juan de Nova ou Tromelin, où nous nous sommes rendus, la présence française es...
... milieu du Pacifique Nord, découverte au début du dix-huitième siècle par un navigateur français, revendiquée au milieu du dix-neuvième siècle par Napoléon III, occupée par les Mexicains au début du vingtième siècle, puis définitivement revenue sous souveraineté française à la suite d’un arbitrage international au début des années 1930. Profondément isolée, l’île de Clipperton est située à 1 100 kilomètres à l’ouest de côtes mexicaines ; la première île la plus proche se situe, sauf erreur, à 1 000 kilomètres et les terres françaises s’en rapprochant le plus sont les îles Marquises, à 4 000 kilomètres – je m’y rendrai prochainement. Si cette île inhabitée apparaît dérisoire par sa superficie – 2 kilomètres carrés de terres émergées ! –, elle représente cependant un territoire bien plus important s...
... fondamentale entre un îlot et île, c’est qu’un îlot n’engendre pas de zone économique exclusive, contrairement à une île. On voit aujourd’hui la Chine, presque fière et sûre d’elle-même, transformer des îlots en îles, en vue d’accroître sa zone économique exclusive et son domaine maritime, alors que nous, nous prenons le risque, à terme – parce que, même si la souveraineté française sur les deux kilomètres carrés de terres immergées n’est pas actuellement remise en cause…