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...upplémentaire dans la difficile bataille de l'emploi. L'esprit du contrat de génération est remarquable ; un véritable pacte entre les générations est conclu. Les seniors, ceux qui ont entre 55 et 64 ans, ont un taux d'activité extrêmement faible, guère supérieur à 40 % ; avec le contrat de génération, ils sont maintenus dans l'emploi. Les jeunes subissent la précarité de l'emploi et un taux de chômage trop élevé ; avec le contrat de génération, ils ont accès à un emploi stable, à un CDI à temps plein. Il est une catégorie de jeunes qui doit retenir toute notre attention : les jeunes en situation de handicap, qui rencontrent encore plus de difficultés pour s'insérer dans le marché du travail. Des lois existent, des pénalités sont prévues, mais les résultats sont loin d'être satisfaisants. Alor...
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, l'année 2013 a, vous le savez, été consacrée par le Président de la République « année de la grande bataille pour l'emploi ». Le premier article du projet de loi portant création du contrat de génération soumis à notre examen concrétise cet engagement, en apportant une solution partielle au chômage et à la précarité des jeunes et des seniors. Vous avez, monsieur le ministre, mon entier soutien pour ce projet de loi. Je voudrais souligner deux aspects de ce dispositif qui me semblent particulièrement intéressants et novateurs. Tout d'abord, il met en exergue l'importance de la transmission des savoirs pour la compétitivité et la pérennisation des entreprises. L'entreprise, nous le savons to...
Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, cet article premier constitue la pierre angulaire de ce nouveau type de contrat. Ce nouvel outil, le contrat de génération, ira bien au-delà de la lutte contre le chômage. Il permettra de réaliser des progrès dans bien des domaines. J'insisterai sur trois points : le mieux-être au sein de l'entreprise, l'incitation à l'embauche des personnes handicapées, et la transmission des entreprises. Pour ce qui concerne l'amélioration des conditions de vie au travail, j'ai la conviction que, grâce au transfert des compétences et de savoir-faire, les plus jeunes employés s...
...n sans précédent. À ce moment-là, il n'y avait pas eu d'hésitations, ni de doutes, ni d'atermoiements, et cela malgré les alertes de l'opposition de l'époque. Les seniors, quant à eux, n'ont pas davantage été épargnés pendant ces années. En opposant les générations, en dérégulant le marché du travail, en imposant toujours plus de flexibilité sans aucune contrepartie, on est arrivé à un niveau de chômage des jeunes jamais égalé : près de 24 %. Le taux d'activité des seniors n'a jamais été aussi faible. Aujourd'hui, nous devons agir de manière juste, mobiliser tous les talents et toutes les générations avec une seule ambition, un seul objectif : l'emploi. Le Président de la République l'a justement rappelé. D'ici 2020, 5 millions d'actifs partiront à la retraite tandis que 6 millions de jeunes fe...
Monsieur le ministre, mes chers collègues, les contrats de génération constituent une nouvelle arme pour lutter contre le chômage. Engagement phare du Président de la République, cette mesure démontre également que des solutions nouvelles peuvent être apportées en faveur de l'emploi. L'emploi est bien notre priorité. Mes collègues ont déjà évoqué l'impact de cette mesure, aux deux extrémités de la chaîne des âges : je n'y reviendrai pas. Le contrat de génération est aussi une mesure forte, et très symbolique. Elle réintrod...
...et de la concertation. Le cadre qui régira ces contrats définis dans le présent article résulte pleinement de l'accord conclu en octobre dernier. Je veux me féliciter de l'attention particulière qui a été portée à la question de l'insertion des salariés en situation de handicap. Là encore, nous nous situons à contre-courant des choix opérés jusqu'à présent. Le constat est sans appel : le taux de chômage est de 22 % pour les personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi, soit de douze points supérieur à la moyenne nationale. Par ailleurs, elles demeurent, en moyenne, six mois de plus au chômage, vingt et un mois contre quinze pour un salarié valide. Pour remédier à cette spirale infernale, je salue l'introduction à l'article 1er de deux dérogations : premièrement, l'élargissement de la possib...
Messieurs les ministres, mes chers collègues, l'année 2013 est l'année de toutes les batailles : bataille pour l'emploi, bataille pour la jeunesse et bataille pour le redressement de la France. L'objectif est simple et il doit tous nous rassembler : agir contre le chômage. Pour cela, le Gouvernement et l'ensemble de la majorité sont pleinement mobilisés. Après les contrats d'avenir, premier texte discuté lors de la session extraordinaire de septembre, nous débattons des contrats de génération. Nos travaux s'ouvrent, pour cette nouvelle année, sur un texte porteur de sens et d'espoir. L'article 1er porte création du contrat de génération dont mes collègues ont rapp...
...fficultés auxquelles sont confrontés nos jeunes pour entrer sur le marché du travail et celles des seniors qui en sont rejetés souvent brutalement et sans considération. À La Réunion et, plus généralement dans l'ensemble des départements d'outre-mer, cette loi aura, à côté, bien sûr, des emplois d'avenir, deux vertus. La première sera de soulager la situation de nos jeunes durement touchés par un chômage massif 60 % et de leur permettre d'aborder l'avenir plus sereinement, car ce sont également eux qui sont le plus souvent victimes des emplois précaires. Seuls 39 % des moins de vingt-cinq ans sont en CDI. La seconde sera d'assurer à nos seniors le bénéfice d'une fin de carrière professionnelle digne. C'est en effet bien de dignité que nous parlons aujourd'hui : celle du jeune qui pourra s'acc...
...s de départ anticipé à la retraite des années Jospin. Sous la précédente législature, les mesures que nous avons adoptées ont eu un impact sensible sur le taux d'emploi des seniors, mais plus de 20 % des entreprises continuent à licencier leurs seniors. Ainsi, alors que les quinquagénaires ne se sont jamais aussi bien portés, seuls 40 % d'entre eux ont encore un emploi. Parallèlement, le taux de chômage des jeunes atteint 23 % contre 7 % seulement en Allemagne. Ce « non-emploi » des seniors et des jeunes nous coûte très cher, au minimum 5 % du PIB par an. L'objectif du Gouvernement est donc d'initier une véritable politique générationnelle en créant des emplois stables pour la jeunesse, tout en maintenant les contrats existants des seniors. Cela s'inscrit dans la continuité de dispositifs que n...
...veau d'activité, qui est à peine supérieur à 50 %, alors qu'il atteint 57 à 58 % dans la plupart des grands pays développés. C'est ce qui explique la faiblesse du taux de croissance dans notre pays, ce à quoi vous n'échappez pas, vous et votre gouvernement, monsieur le ministre, en dépit des incantations entendues lors de la campagne de François Hollande. Cela explique également le fort niveau du chômage, en particulier chez les jeunes. Cela se comprend, naturellement : nous sommes le pays où l'on arrive le plus tard sur le marché du travail, où l'on en part le plus tôt et où l'on travaille le moins pendant la vie active. Monsieur le ministre, vous n'êtes pas complètement étrangers à cette situation, vous et vos amis
Je souhaite revenir sur l'aide publique accordée aux entreprises dans le but de leur permettre d'alléger ce qu'il est convenu d'appeler le coût du travail. C'est depuis trente ans la principale politique de l'État pour lutter contre le chômage. Avec plus de 4 millions et demi de personnes inscrites à Pôle emploi, soit plus de 10 % de la population active, l'échec de cette politique est patent. Pourtant, chaque année, ces cadeaux aux entreprises coûtent très cher : 30 milliards pour les exonérations de cotisations sociales patronales, sans cesse reconduites, auxquelles il faut ajouter les 20 milliards du crédit d'impôt compétitivité em...
Défavorable. Si vous proposez des amendements de suppression, dans le contexte où nous nous trouvons, cela signifie, chers collègues, que pour vous il est urgent de ne rien faire, et de poursuivre les politiques que vous avez conduites pendant dix ans et qui ont abouti aux chiffres du chômage des jeunes que nous connaissons. Le Gouvernement présente des mesures qui ont pour but, comme l'a rappelé le ministre, de mobiliser tous les moyens possibles pour à la fois créer de l'emploi pour les jeunes et maintenir les seniors dans l'emploi. Ces amendements nous disent seulement : « On ne veut rien. » La situation, aujourd'hui, ne permet pas de ne rien vouloir.
Si ce dispositif doit être adopté, il convient alors de procéder à un paramétrage plus fin des entreprises de moins de 300 salariés susceptibles de bénéficier d'une aide de l'État. Le Gouvernement présente le contrat de génération comme un outil de lutte important contre le chômage, ce qui n'est pas forcément exact. Pour ne pas dégrader nos finances publiques et surtout limiter les effets d'aubaine, il doit être recentré sur les entreprises qui ont en ont réellement besoin. Pour cela, le contrat de génération doit conserver sa vocation initiale de transmission des savoir-faire entre les générations. On en revient à l'amendement précédent : la transmission des savoir-faire ...
Je me réjouis que le Gouvernement ait pris conscience de la nécessité de commencer à s'attaquer au problème de l'emploi des jeunes gens et des seniors. Le taux de chômage des uns et des autres est en effet très supérieur à la moyenne. Un traitement spécifique est donc nécessaire. Le Gouvernement s'y attelle : c'est bien. Les dispositifs prévus pour les entreprises de moins de cinquante salariés et pour celles employant entre cinquante et 300 salariés me semblent louables, notamment par leur caractère incitatif. Cet amendement vise à étendre cette excellente prop...