Interventions sur "partenaires"

Je maintiens mon amendement. En effet, comme je l'ai signalé cet après-midi à la tribune, après avoir rappelé qu'un autre accord important venait d'aboutir entre les partenaires sociaux, le déséquilibre de cet accord tient peut-être à la présence insuffisante des salariés à la gouvernance des entreprises.

Nous l'avons déjà dit, le débat ne date pas d'aujourd'hui et ce n'est pas nous qui décidons de l'accord mais les partenaires sociaux. En l'espèce, je vous trouve très pessimistes lorsque vous parlez de lourdeur ou de surcharge de travail pour les Direccte car, au final, cet amendement n'a de raison d'être qu'en cas d'échec. Or j'espère bien que le dialogue social primera et qu'il n'échouera pas systématiquement dans les entreprises de 50 à 300 salariés ! Faisons attention tout de même. Je me suis permis de reprendre ...

...ibilité devrait être dispensée de payer une amende ou de faire l'objet d'une pénalité. Elle a fait une partie du chemin puisqu'un accord de pénibilité ou d'amélioration des conditions de travail ne vise qu'à maintenir ou faciliter le maintien des seniors dans leur emploi. Deux choses enfin à propos des sanctions. Votre dispositif, monsieur le rapporteur, déborde un peu ce qui a été prévu par les partenaires sociaux. D'autre part, sous certaines conditions, il dispense de payer l'amende : il nous paraît alors utile d'inscrire parmi ces conditions la signature d'un accord sur la pénibilité.

Même si je partage l'avis du rapporteur et du Gouvernement, je regrette que nous n'ayons pas adopté l'amendement sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Cela étant, l'adoption de l'amendement n° 189 pourrait rattraper quelque peu les choses. En effet, dans le cadre de la négociation entre les partenaires sociaux qui vient de s'achever, une petite révolution est en marche, sur le marché du travail, en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : les grandes orientations du plan de formation seront désormais négociées, ce qui satisfait une revendication exprimée de longue date par le parti socialiste. Il est tout à fait utile que, dans le cadre de ces négociations qui seront...