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... déploie des efforts en direction des jeunes et du public en général. Bien souvent, les jeunes ignorent tout ce qui est proposé par les services publics de l'emploi. En outre, le dispositif sera en partie géré par Pôle emploi puisque les financements transiteront par cette structure. Que le jeune s'y inscrive serait une première démarche qui prouve qu'il souhaite s'insérer durablement dans la vie professionnelle.
...onsieur le ministre, que ces accords tiendront compte de la situation exacte des entreprises, sauf que la situation n'est jamais figée dans une entreprise. Elle va évoluer dans le temps. Or il y a le couperet du 30 septembre. Je crois savoir d'expérience que les entreprises qui se lancent dans des accords, que ce soient les accords seniors, les accords sur la pénibilité, les accords sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes, ont besoin de temps. D'où l'idée de cet amendement pour les entreprises qui montrent leur bonne foi et jouent le jeu des contrats de génération. Bien qu'étant montrées du doigt si elles ne font rien, il faudrait préciser, même si cela me fait mal de le dire, qu'il y aura des pénalités pour les entreprises qui n'auront pas engagé de discussions visant à conclure un accord....
Chers collègues, vous allez dire que vous n'étiez pas là, mais, comme le ministre vient de le dire, en 2010, nous avons débattu des retraites. S'est alors posée la question de la retraite des femmes, et avec elle celle de l'égalité professionnelle. Les ministres l'ont dit, ainsi que le ministre de l'époque, M. Woerth, le problème des retraites, c'est un problème de salaire et de carrière. Or cela fait trente ans qu'il existe des lois sur l'égalité professionnelle et que rien n'avance. Pourquoi ? À ce jour, il n'y a aucune sanction pour les entreprises qui ne font rien pour une égalité qui figure dans la loi depuis trente ans. En 2010, no...
...dans l'emploi, l'emploi des salariés âgés et la transmission des savoirs et des compétences. Avec l'amendement n° 209, nous proposons de préciser les deux premières catégories d'engagements. Nous considérons en effet que des engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi ne peuvent faire l'économie d'engagements précis sur la formation, la qualification ou la certification professionnelle des jeunes les moins qualifiés. De même, les engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés ou de leur maintien dans l'emploi doivent nécessairement être accompagnés d'un engagement en faveur de la prévention de la pénibilité et de l'amélioration des conditions de travail. Nous craignons vraiment que, sans ces précisions, les engagements pris par les entreprises au travers des accords coll...
... par M. le rapporteur et M. le ministre. Pour nous, la formation des jeunes qui vont bénéficier du contrat de génération est un souci majeur. Nous ne pouvons donc nous satisfaire de l'affirmation selon laquelle ces jeunes bénéficieront du droit à la formation comme n'importe quel autre salarié, et estimons qu'il convient d'aller plus loin. Comme on le sait, pour un jeune qui s'insère dans la vie professionnelle, les premiers jours dans une entreprise sont extrêmement importants, et la question de l'accueil du jeune et de la capacité de l'entreprise à lui montrer son intention d'accroître sa compétence est très importante. M. Repentin, qui s'est absenté, nous a parlé tout à l'heure du compte individuel de formation, qui sera présenté dans quelques semaines ou quelques mois. Nous aimerions en savoir plus...
Comme je l'ai déjà dit au cours de la discussion générale, je regrette, moi aussi, le manque d'ambition de ce texte en termes de formation et de qualification professionnelle. Il nous paraît nécessaire, si l'on accepte le principe, de renforcer cet aspect, et nous rappelons en quelque sorte le Gouvernement à sa propre cohérence.
Il s'agit de préciser les dispositions relatives aux seniors dans l'entreprise, en particulier les conditions indispensables à l'exercice de leur activité professionnelle dans le cadre soit du contrat de génération, soit d'une transition vers de nouveaux projets qui peuvent être autres que professionnels.