Interventions sur "senior"

J'ai bien compris que le fond n'était pas en cause mais qu'il s'agissait des équilibres au sein de l'entreprise. Je précise juste que l'amendement ne porte pas sur un jeune et un senior en particulier, mais sur les modalités dans lesquelles s'effectue la transmission des compétences et des connaissances. Monsieur le ministre, il s'agit de préciser les modalités puisque c'est ce que recherche la loi, et surtout pas de lier un salarié à un autre, ce qui constituerait un binôme pour le moins risqué puisqu'une entreprise ne fonctionne pas ainsi. J'ajoute que ces modalités ne seraien...

Le contrat de droit commun ne peut en effet pas contenir les précisions que je propose. Mais, et c'est le principe même de la mise en oeuvre des lois, je souhaite que l'on voie comment inciter les partenaires, notamment les entreprises, à réfléchir sur cette question dans l'esprit de la loi puisqu'ils auront tout de même l'obligation d'embaucher des jeunes et de maintenir l'emploi des seniors, voire d'en embaucher. Ce serait une réflexion à mener après la promulgation de la loi, dans une seconde étape, dans le cadre des décrets d'application.

...trat de génération puisque ce dernier sera conditionné à la négociation d'accords collectifs ou à l'établissement d'un plan d'action. Nous pensons donc que cette incitation sera inopérante. C'est pourquoi nous proposons de faire peser sur cette catégorie d'entreprises les mêmes obligations que sur celles de plus de 300 salariés afin qu'elles modifient leur comportement à l'égard des jeunes et des seniors sous peine de sanction financière. Ce dispositif plus ciblé sera moins coûteux pour les finances publiques et obligera un nombre beaucoup plus important d'entreprises à s'engager dans une démarche en faveur de l'emploi des jeunes et des seniors.

...n profil de poste, et il aurait été tout à fait possible de préciser les modalités de cette transmission. Actuellement, il me paraîtrait important de le cibler sur des entreprises qui appartiennent à des secteurs d'activité clés pour l'économie ou des métiers qui sont menacés faute d'attractivité. Dans ces conditions, ce contrat permettrait de donner un coup de pouce à l'emploi des jeunes et des seniors tout en assurant la pérennité de compétences parfois en voie de disparition. Cette disposition ne s'adresserait qu'aux entreprises de cinquante à 299 salariés.

Je me réjouis que le Gouvernement ait pris conscience de la nécessité de commencer à s'attaquer au problème de l'emploi des jeunes gens et des seniors. Le taux de chômage des uns et des autres est en effet très supérieur à la moyenne. Un traitement spécifique est donc nécessaire. Le Gouvernement s'y attelle : c'est bien. Les dispositifs prévus pour les entreprises de moins de cinquante salariés et pour celles employant entre cinquante et 300 salariés me semblent louables, notamment par leur caractère incitatif. Cet amendement vise à étendre ...

Je suis très surpris, monsieur Lurton, et j'espère que vous avez usé d'arguments aussi forts pour convaincre votre gouvernement de l'époque de ne pas assortir de sanctions financières les dispositions relatives aux accords seniors. J'espère que vous leur avez bien dit qu'ils prenaient le risque de faire partir ces entreprises à l'étranger !

...ont suffisamment armées pour engager une négociation collective sur la gestion des âges. Que veut dire notre disposition ? Que si, vraiment, aucun effort n'est consenti, une pénalité peut tomber. Mais, je l'ai dit, nous n'attendons aucune recette particulière de cette pénalité. N'en faisons donc pas un élément vexatoire. Allons, allons ! Si c'était le cas, cela vaudrait également pour les accords seniors. Pour répondre à notre collègue Bompard, notre dispositif prend en compte la distinction entre moins de cinquante salariés, de cinquante à 300 et plus de 300, parce qu'il y a des différences dans ces tailles d'entreprises. Mais cet amendement reviendrait, en supprimant l'alinéa 20, à supprimer également la négociation d'accords dans les entreprises de plus de 300 salariés. Ce qui veut dire qu'e...

...s reprises, l'emploi ne se décrète pas. Vous venez de préciser, monsieur le ministre, que ces accords tiendront compte de la situation exacte des entreprises, sauf que la situation n'est jamais figée dans une entreprise. Elle va évoluer dans le temps. Or il y a le couperet du 30 septembre. Je crois savoir d'expérience que les entreprises qui se lancent dans des accords, que ce soient les accords seniors, les accords sur la pénibilité, les accords sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes, ont besoin de temps. D'où l'idée de cet amendement pour les entreprises qui montrent leur bonne foi et jouent le jeu des contrats de génération. Bien qu'étant montrées du doigt si elles ne font rien, il faudrait préciser, même si cela me fait mal de le dire, qu'il y aura des pénalités pour les entr...

Madame Le Callenec, on ne part pas de rien dans les entreprises de plus de 300 salariés. Elles ont déjà discuté des accords seniors, et de la GPEC la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Par conséquent, leur suggérer de discuter par ailleurs des éléments du contrat de génération, c'est-à-dire de la place des jeunes qui est finalement l'élément supplémentaire, d'ici au 30 septembre, ne me paraît pas insurmontable. Cela l'est d'autant moins que lorsque nous avons auditionné, notamment les représentants du M...

...ns notre pays, on veut que les entreprises puissent embaucher. Pour ce faire, il faut, comme je l'ai rappelé dans la discussion générale, qu'elles puissent innover, qu'elles supportent moins de charges et qu'elles soient moins taxées. Or une fois de plus, voici des sanctions, alors que ce sont ces entreprises qui créent les emplois. Je rappelle qu'un accord de pénibilité concerne précisément les seniors. Je connais des entreprises qui sont allées très loin pour améliorer les conditions de travail des salariés dans des métiers pénibles. Il est dommage de sanctionner une entreprise qui ne peut pas embaucher des jeunes à l'instant t. Car rien n'est figé, une entreprise évolue. J'estime qu'il est regrettable de ne pas encourager celles qui font des efforts pour signer des accords qui leur sont impo...

Défavorable. Je n'arrive toujours pas à comprendre, madame Le Callennec, pourquoi vous ne trouvez pas choquant que la majorité à laquelle votre parti appartenait ait mis en place les accords seniors et les pénalités s'y rapportant.

Quand la majorité à laquelle vous appartenez met en place des pénalités pour les accords seniors, ce n'est pas choquant. Cela le devient quand le texte que nous examinons prévoit cet élément J'avoue ne pas partager votre analyse ! Mais là n'est pas le fond de ma réponse. Votre amendement, comme celui de notre collègue Poisson, propose qu'il n'y ait pas de pénalités si l'on a un accord de contrat de génération ou un accord pénibilité : l'un ou l'autre. Vous juxtaposez deux dispositifs qui ...

Contrairement à Isabelle Le Callenec, j'ai voté le plan seniors lors de la précédente législature. Cela n'a pas échappé à M. Sirugue puisque nous avions eu à l'époque quelques échanges sur ce texte. Il y a, certes, une différence entre un contrat de génération et un accord de pénibilité. Cela étant, il me semble que, dans les objectifs du Gouvernement, que vous soutenez, monsieur le rapporteur, il y a un volet de maintien des seniors dans l'emploi. Cela a é...

Lorsque les accords seniors ont été mis en place, ils n'ont pas mis fin aux accords de pénibilité. Vous n'avez pas remplacé les uns par les autres !

L'accord senior est venu après !

...vient de formuler notre ministre. Nous avons dit notre opposition au crédit d'impôt compétitivité emploi parce qu'il mobilise vingt milliards d'euros d'argent public sans contrepartie. Nous pensons que cet amendement, qui vise à retirer le bénéfice du CICE à toutes les entreprises de plus de 300 salariés qui ne respecteraient pas leurs obligations en matière d'emploi des jeunes et de maintien des seniors dans l'emploi, est utile et légitime. Vous parlez de double peine, monsieur le ministre, mais ce n'est pas une double peine, c'est une mise en cohérence ! Vous dites d'ailleurs vous-même que tous ces dispositifs ont un objectif commun : créer de l'emploi et de l'activité. On ne parle ce soir que de cela ! Il n'y a donc là aucune incohérence, mais plutôt la nécessité d'être cohérent, puisque tou...

Il s'agit de préciser les dispositions relatives aux seniors dans l'entreprise, en particulier les conditions indispensables à l'exercice de leur activité professionnelle dans le cadre soit du contrat de génération, soit d'une transition vers de nouveaux projets qui peuvent être autres que professionnels.

Nous avons bien compris que l'engagement de campagne du président de la République n'était pas totalement rempli. Il s'agit dans le présent amendement de parvenir à un acte partagé entre le jeune, le référent et le senior.

Nous avons déjà débattu de cette question tout à l'heure. M. Richard suggère dans le présent amendement que les accords collectifs prévoient le visa du contrat d'embauche du jeune par le référent désigné comme parrain. Or nous avons expliqué voilà quelques instants qu'il était parfois difficile dans certaines entreprises de réaliser l'homothétie entre le jeune et le parrain ou le senior. Sur ce point, les modalités ne concernent pas véritablement le jeune embauché. Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable. (L'amendement n° 139, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'avis est le même que pour l'amendement précédemment présenté, donc défavorable, puisqu'il s'agit du même sujet, la définition du senior référent, qui n'a pas vocation à être énuméré dans le cadre du projet de loi. (L'amendement n° 140, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)