Interventions sur "associée"

...s-le-Vent – et 30 % de la population répartis dans des îles très éloignées. Vous comprenez, avec une telle configuration, combien il est difficile de gérer cette collectivité. Il est donc pour nous tout aussi important de garantir la stabilité politique à l’échelon local. Le défi est de taille puisque cette collectivité comporte 48 communes de plein exercice, dont 30 sont divisées en 98 communes associées. Les cas de figure sont très variés. On trouve le cas de plusieurs communes situées dans une même île, le cas de communes formées de plusieurs îles, celui de communes composées de communes associées au sein d’un même lagon, plusieurs petites îles étant regroupées autour d’une île principale. Voilà la panoplie des situations que nous connaissons et qui méritent des textes adaptés. Face à cette ...

...ssent des contraintes très importantes liées aux caractéristiques même du territoire. S’agissant du fonctionnement des collectivités polynésiennes, l’impact des multiples phénomènes de l’insularité est majeur, et nécessitait donc des mesures correctrices de la part du législateur. Constituée de 118 îles, d’un espace maritime grand comme l’Europe et de 48 communes, dont 30 constituées de communes associées, la Polynésie française fait face à de nombreux problèmes de gouvernance liés à sa géographie. S’ajoute à cela un très fort éloignement de la métropole et l’éclatement territorial de certaines communes associées, parfois composées de trois atolls ou situées sur des atolls très éloignés. Madame la rapporteure, croyez bien que, député d’une circonscription gigantesque, qui va de l’Inde à la Nouve...

...ous le savons tous, est absolument central pour nos compatriotes. Dans une logique décentralisatrice, nous devons également mettre tout en oeuvre pour favoriser un exercice efficace de la démocratie locale. À cette fin, le texte vise aussi à corriger le mode de scrutin imposé à ces collectivités en 2014, en marquant l’introduction de la proportionnelle dans les communes dont toutes les communes associées comportaient 1 000 habitants au moins. En effet, le mode de scrutin adopté a pu se révéler inadapté : il a renforcé l’incapacité des élus à fédérer politiquement chacune des sections électorales, et a participé à un affaiblissement significatif de la légitimité politique des maires et des maires délégués. Vous l’aurez compris, il est urgent d’apporter des réponses concrètes aux problèmes soulev...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat le 30 juin 2016, relative à l’élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics. Déposé devant le Sénat le 4 mai 2016 par notre collègue Lana Tetuanui, sénatrice UDI-UC de la Polynésie française, après avoir recueilli l’avis positif du gouvernement et du président de la Polynési...

...ifficilement de retenir les plus jeunes, accès à l’éducation et à la formation, accès aux soins, accès à l’eau potable, à l’énergie et à l’assainissement, faiblesse des moyens financiers et dépendance vis-à-vis de l’État et du Pays, enfin, manque de personnels qualifiés pour mener des projets structurants. Le fait communal présente en Polynésie une spécificité qui est constituée par les communes associées. On y compte, vous l’avez dit, madame la rapporteure, 98 communes associées, avec des cas de figure très variés : dans certains cas, on trouve plusieurs communes dans une seule île – par exemple à Tahiti ou à Raiatea – ; dans d’autres cas, une commune est formée de plusieurs îles, comme Gambier ; dans d’autre cas enfin, plusieurs îles constituent une seule commune, mais avec des communes associé...

Enfin, la présente proposition de loi adapte le droit des collectivités à la géographie polynésienne, en prévoyant l’organisation de visioconférences pour les réunions du conseil municipal, lorsque les communes associées sont dispersées sur plusieurs îles. Aujourd’hui, les liaisons maritimes et aériennes rendent difficiles et coûteuses de telles réunions. Mais la téléconférence dépend elle-même d’un réseau internet à haut débit qui n’existe pas partout, et qu’il conviendra de développer en réunissant les moyens financiers de l’État et de la Polynésie. Tels sont les aspects essentiels de cette proposition de loi...

...lomètres carrés. Cela a indéniablement des conséquences sur la conduite des politiques locales. Cette spécificité est aussi institutionnelle. La collectivité polynésienne est administrée par une assemblée, élue au suffrage universel direct, et ne compte qu’une seule catégorie de collectivités territoriales : les communes. Parmi les 48 communes existantes, une trentaine est constituée de communes associées. Les communes constituent l’échelon le plus proche des populations. C’est particulièrement vrai en Polynésie française, où la géographie impose que soit maintenue une telle proximité entre élus et citoyens. Néanmoins, leurs caractéristiques géographiques et institutionnelles peuvent entraver le bon exercice des politiques locales, peuvent rendre plus complexe l’organisation des conseils municip...

...prendre l’utilité de tels dispositifs. Les dessertes aériennes peuvent rendre plus aisé un déplacement vers un point extérieur du territoire communal ou intercommunal que les déplacements à l’intérieur de ces périmètres. Certains maires se voient ainsi contraints de passer par Tahiti pour rejoindre un atoll au sein de leur commune, ce qui allonge considérablement leur parcours. Plusieurs communes associées ne sont reliées que par des liaisons maritimes, ce qui peut parfois rendre les trajets considérablement longs. Une autre avancée apportée par ce texte est la faculté pour les communes polynésiennes et leurs groupements de créer des sociétés publiques locales. Alors que les autres catégories d’entreprises publiques locales ont été progressivement rendues applicables en Polynésie française, ce de...

...égitime au lieu de servir les querelles internes des partis mastodontes. Entre nos villes, les déplacements, les organisations, la gestion des agendas et la volonté de se rapprocher réellement des populations président déjà à quelques complexités d’agenda et de localisation des services. Vous tentez de gommer ces complexités sur votre territoire au moyen des dispositions portant sur les communes associées : « le maire peut décider que la réunion du conseil municipal se tienne par téléconférence, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État. Le quorum est alors apprécié en fonction de la présence des conseillers municipaux dans les différents lieux de réunion. Les votes ne peuvent avoir lieu qu’au scrutin public. » Je pense que c’est une bonne décision, qui permet de faire avancer les c...