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Depuis ce matin, nous débattons de ce texte important. Nous persistons dans notre demande de « suppression de la suppression », si j'ose dire. Vous ne nous avez pas convaincus, ni sur la forme, ni sur le fond. Sur la forme, il s'agit d'un débat étrange, qui se déroule en l'absence du ministre de l'éducation nationale, qui n'assume pas ce premier texte normatif du quinquennat sur l'éducation nationale.
Oui, pour nous, il importe de construire un lien de confiance entre l'école et la famille. Il faut donc refonder l'école pour apporter des réponses de fond à l'absentéisme et au décrochage. Selon nous, les lois d'affichage n'ont pas besoin d'être appliquées pendant deux ou dix ans pour faire preuve de leur nocivité. Nous ne considérons pas que les travaux de l'Inspection générale de l'éducation nationale, tel un deus ex machina, doivent guider les décisions de la représentation nationale. Un an et demi d'application, c'est largement suffisant pour prouver l'inutilité de cette loi. Bref, il faut en finir et faire ce qu'a déjà fait le gouvernement de M. Raffarin en 2004. L'inconséquence et l'idéologie ne sont pas du côté de la majorité, elles sont bien du côté de l'opposition, qui s'est ...
Monsieur le président Bloche, ce n'est certes pas la présence active de Mme Pau-Langevin qui est contestée par l'opposition. Mme Pau-Langevin est juridiquement, politiquement, professionnellement si j'ose dire, habilitée à s'exprimer dans cet hémicycle, cela va de soi. Ce n'est pas sa présence qui est en cause, c'est l'absence du ministre de l'éducation nationale que nous dénonçons. Il est quand même extravagant que le ministre de l'intérieur vienne, lui, débattre des textes sur la sécurité et que le ministre de l'éducation nationale ne prenne pas la peine de venir s'exprimer devant nous lorsque, pour la première fois en huit mois, un texte normatif sur l'éducation nationale est en discussion. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous ten...
...Pourquoi ai-je eu l'occasion de me saisir de ce sujet ? C'est au titre de mes responsabilités de président de conseil général, en charge de la protection de l'enfance, que j'ai pu mesurer, notamment depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la protection de l'enfance qui a créé les antennes départementales de recueil des informations préoccupantes, que l'essentiel des signalements provenaient de l'éducation nationale et concernaient l'absentéisme scolaire. Celui-ci peut effectivement cacher des situations familiales très graves, très dangereuses pour l'enfant. Or vous coupez ce lien. Vous mettez en péril des enfants car, désormais, plus rien n'obligera les chefs d'établissement à procéder à ces signalements. Il n'y aura donc plus de procédure obligatoire de signalement des situations préoccupantes....
La proposition d'abrogation qui nous est soumise souffre d'une absence d'évaluation qui est vraiment patente. Le rapport de l'inspection générale de l'éducation nationale remis au mois de juillet dernier qui porte sur ce sujet, opportunément, n'est pas rendu public, contrairement aux dix-sept autres. Qu'en est-il donc de la transparence à laquelle s'est engagé votre ministre de tutelle, madame la ministre ? Au mois de mai, il déclarait effectivement que les rapports de l'IGEN avaient vocation à être publiés. Si l'on reprend les statistiques, les 80 000 ...