Interventions sur "élève"

...ons fondamentales nous conduisent à vous inviter à voter le renvoi en commission de cette proposition de loi qui tend à abroger la loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire. Des raisons de fond, d'abord, car cette proposition d'abrogation ne répond en rien au défi de la prévention de l'absentéisme scolaire, véritable fléau qui touche plusieurs centaines de milliers d'élèves dans notre pays 300 000 selon certaines évaluations et jusqu'à 20 % de la population scolaire de certains établissements, notamment dans les lycées professionnels. Ce fléau touche trop de familles dans notre pays et menace l'avenir de ces enfants. Si la proposition de loi devait être adoptée, elle livrera, hélas, beaucoup d'enfants à la loi de la rue, en lieu et place de celle de la République...

... le devoir de respecter l'obligation scolaire. D'ailleurs, le rapporteur de la présente proposition de loi au Sénat, M. Assouline, a lui-même reconnu que la loi du 28 septembre 2010 avait instauré un dispositif équilibré « en rétablissant une sanction administrative en plus des sanctions pénales » : « la loi Ciotti prévoit un régime gradué de suspension des allocations familiales aux parents des élèves absentéistes ». Rappelons que le non-respect du principe du code civil, que j'ai rappelé, peut conduire à des sanctions pénales, lesquelles, vous en conviendrez, sont beaucoup plus graves que la suspension des allocations familiales des condamnations sont d'ailleurs intervenues récemment. C'est donc faire preuve de beaucoup d'angélisme que de nier ces principes fondamentaux qui reposent sur u...

Désormais, elle n'aura plus aucune obligation. Nous reviendrons à un système totalement individualise où, grosso modo, chacun fera ce qu'il veut, c'est-à-dire où chacun pourra ne rien faire. Lorsque le chef d'établissement constatait l'absentéisme de l'élève pendant au moins quatre demi-journées d'absence non justifiées sur un mois, il le signalait à l'inspecteur d'académie. Si après le premier avertissement, l'absentéisme persistait, une demande de suspension des allocations familiales était adressée à la CAF qui avait l'obligation de procéder à cette suspension. Loin de stigmatiser les familles, ce dispositif permettait au contraire d'installer un...

...ne plus de 600 allocations familiales. En suivant votre logique, si nous en avions supprimé 60 000, ce serait donc une grande réussite ! Vous omettez naturellement, avec l'objectivité qui vous caractérise, de citer les précédents chiffres : contrairement à Mme la rapporteure, vous vous êtes abstenue volontairement, bien entendu de citer le nombre de signalements ainsi que celui des retours d'élèves sur le chemin de l'école. Selon vous, la loi doit être supprimée parce qu'elle stigmatise des familles, parce qu'elle les menace, parce qu'elle les affaiblit, parce qu'on leur supprime des revenus et des allocations familiales. Or, voilà que dans le même temps c'est extraordinaire ! vous fondez le seul critère d'évaluation de cette loi sur le nombre trop faible de suppressions des alloc...

Vous pouvez rire, mais jamais vous n'avez cité, y compris ce matin à cette tribune, le nombre d'élèves qui sont retournés, après les lettres d'avertissement et les signalements des chefs d'établissement, vers l'école de la République.

...que d'évaluation de votre politique, et rappelé en même temps la chronologie des différents événements concernant depuis 1959 le dispositif de suppression des allocations familiales. Il est donc possible aujourd'hui de dresser, au bout de 54 ans, soit une durée raisonnable me semble-t-il, un bilan du peu d'effets de cette mesure consistant à supprimer les allocations familiales pour les parents d'élèves absentéistes. Vous n'avez en effet que repris un dispositif ancien, qui avait montré les limites de son efficacité. Vous avez également évoqué le manque de suivi des familles, et le fait que nous ne prévoirions aucun moyen pour remplacer le dispositif que vous revendiquez. Comme l'a rappelé Mme la ministre, l'encadrement des familles existe. C'est un encadrement centré sur l'élève, dans l'école...

c'est parmi cette population que l'on rencontre les élèves les plus fragilisés.

...ficultés et il n'est nullement nécessaire de couper les vivres aux familles qui n'ont rien pour les responsabiliser. Vous souhaitez que le présent texte soit renvoyé en commission, mais permettez-moi de vous dire que le débat en commission a déjà largement permis d'éclairer la représentation nationale. À travers l'abrogation de la loi, nous avons la volonté de redonner confiance aux parents, aux élèves et aux enseignants tant malmenés depuis dix ans. Votre loi ne traitait pas du fond, c'est-à-dire des causes de l'absentéisme, ce qui est nier les difficultés des familles. Comme l'ont dit fort brillamment ce matin Mme la ministre et Mme la rapporteure, la politique d'intimidation, c'est fini. La confiance et le respect à l'école, l'école de la République, c'est maintenant. (Applaudissements sur...

...Maillard en avait fait la brillante démonstration en 2004. Le dispositif a fait à cet égard la preuve de son efficacité et de sa pertinence, tout en responsabilisant les parents. Il a fait preuve de sa pertinence car il est proportionné, gradué et que la suspension des allocations familiales n'en est que l'ultime étape. Il est efficace puisque, dans 97 % des cas, l'absentéisme est résolu et les élèves retrouvent le chemin de l'école. Madame la ministre, pourquoi ne publiez-vous pas le fameux rapport de l'IGEN qui est favorable à ce dispositif ? Par là même, vous reniez le principe de transparence sur lequel M. Peillon s'était engagé au mois de mai dernier. En effet, il considérait que tous les rapports de l'IGEN avaient pour vocation à être publiés. Heureusement, grâce au magazine L'Express ...

...isme scolaire est un phénomène complexe, illimité, qui touche en moyenne de 1 à 1,5 % des effectifs. C'est un phénomène aux formes et aux causes multiples qui ne saurait faire l'objet d'une réponse répressive univoque, inégale et inefficace, comme celle proposée dans la loi de 2010. Nul, je pense, ne conteste dans cet hémicycle le principe d'une obligation d'assiduité scolaire incombant à chaque élève inscrit dans un établissement. L'école est obligatoire de six à seize ans, et pour ma part je suis favorable à l'extension de cette obligation de trois à dix-huit ans. Mais, si nous avons combattu les dispositions de la loi Ciotti, ce fut à partir d'une idée simple et démontrable : on ne peut s'attaquer aux racines de l'absentéisme scolaire en se focalisant sur la responsabilité parentale sans t...

...u changement. Il s'agit là d'une rupture, claire, nette, avec les politiques menées ces dix dernières années par les anciens gouvernements de notre pays. Oui, mes chers collègues, nous apporterons la démonstration que nos politiques visant à faire de l'Éducation nationale une institution au service de l'intérêt général, seront au rendez-vous tant attendu des Français et plus particulièrement des élèves, des enseignants, des parents. C'est tout le sens du grand débat que nous allons avoir dans les semaines à venir sur la refondation de l'école. Oui, nous pouvons le dire, l'affirmer, le démontrer, notre conception de l'éducation en France, notre conception même de l'école de la République, est bien différente des options de la majorité précédente. Oui, il y a une politique de gauche de l'éduca...

.... L'école, c'est le ferment de la République. L'école de la République est le premier lieu où l'enfant se construit en tant qu'individu autonome et aussi en tant que citoyen. C'est le lieu d'apprentissage du vivre ensemble, de la citoyenneté et de l'égalité. C'est pourquoi le Président de la République s'est engagé à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour diviser par deux le nombre d'élèves touchés par le décrochage scolaire. Or, la loi dite « loi Ciotti » s'est inscrite dans un contexte où, l'ancien Gouvernement, dans une logique purement sécuritaire, a voulu faire de ce texte un marqueur politique et un marqueur idéologique.

.... Cette loi du Talion, oserait-on dire, cette loi du coup de menton, comme il a été dit ce matin, a été condamnée à l'époque par l'ensemble des acteurs de l'école. Aucune étude réelle n'avait non plus été faite. Or, il se trouve que le dispositif proposé dans cette loi est à la fois inefficace et trop tardif. En outre, la sanction proposée est inadaptée. Alors que les causes de l'absentéisme des élèves sont totalement différentes et variées, on veut imposer un système unique et répressif, celui de supprimer les allocations familiales.

...té dans le département des Alpes-Maritimes, ce qui ne constitue pas une surprise. Cela prouve juste l'enthousiasme débordant des autres territoires à appliquer un tel dispositif. L'amalgame réalisé à travers cette loi entre absentéisme et délinquance n'est absolument pas la réponse adaptée au problème diagnostiqué. Cette loi est une loi de défiance envers l'école, une loi de défiance envers les élèves, une loi de défiance envers les partenaires éducatifs. Elle n'est pas dans l'esprit de justice qui anime la majorité et le Gouvernement. Aujourd'hui nous examinons une loi nouvelle : pourquoi ? L'absentéisme est un problème à la fois scolaire et social. Il est donc aujourd'hui nécessaire de restaurer le dialogue et la coresponsabilité entre les parents et les enseignants. Nous ne voulons laiss...

...ème en apportant des mesures de soutien aux parents. En outre, il nous faudra prévoir de nouveaux dispositifs d'accompagnement des parents, portés par une contractualisation dès l'apparition des difficultés ; mettre en place des actions de re-médiation en privilégiant des actions pédagogiques adaptées aux besoins spécifiques des enfants ; créer des dispositifs d'accompagnement des parents et des élèves, notamment ceux issus des lycées professionnels, dont on sait que la situation est souvent complexe.

Parce que l'école sera mobilisée contre le décrochage qui s'inscrit de manière durable, la mise en place de tutorat permettra l'accompagnement à la fois des élèves et des familles.

Nous pouvons également nous appuyer sur le dispositif lancé par le ministre de l'éducation nationale, Vincent Peillon : « Objectif formation-emploi », qui devra permettre à vingt mille jeunes sortis sans diplômes du système éducatif de raccrocher. Comment pouvait-on imaginer un seul instant redonner confiance aux parents, redonner confiance aux élèves, à travers un tel dispositif ? Aujourd'hui, notre objectif est clair. Il est de permettre la réussite de tous et ce sans stigmatisation. Nous sommes mobilisés pour que le système scolaire vise l'égalité entre les enfants. L'école de la République doit combler ces déficits.

Un soutien accru devra être proposé à la fois dans les lycées professionnels et dans les quartiers populaires. Pour répondre à notre souhait de réussite scolaire du plus grand nombre, nous devons lutter contre l'absentéisme, sans sanction mais dans le dialogue. Par la formation des maîtres, les réseaux d'aide, nous nous engageons pour porter et accompagner le projet personnel de chacun des élèves.

Vous l'avez compris, cette proposition de loi sénatoriale fait, elle, confiance à l'école, confiance à ses élèves, confiance aux enseignants et à ses partenaires éducatifs. La question de l'absentéisme appelle, avant tout, des réponses éducatives appropriées. L'école, c'est le creuset de la République. C'est faire en sorte que chacun, quelle que soit son origine sociale, puisse être aidé, pris en charge dès les premières difficultés. Le dialogue et l'écoute sont plus que jamais nécessaires. Ils répondent a...

Le pacte républicain, c'est l'école du respect et non un système répressif, c'est la volonté de préparer l'école de demain, de former des citoyens. Telle est l'ambition que nous portons pour un système éducatif puissant qui soit garant de l'égalité des chances pour l'ensemble des élèves. C'est pourquoi, je vous invite, mes chers collègues, à voter en faveur de cette proposition de loi qui mettra un terme à l'injustice et à la politique de stigmatisation qui tenait lieu de bréviaire à l'ancienne majorité. Le groupe socialiste votera cette loi d'abrogation avec un plaisir non dissimulé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)