Interventions sur "absentéisme"

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, l'absentéisme à l'école est un fléau que nul ne saurait contester. Les causes de l'absentéisme scolaire sont complexes et extrêmement diverses, la mesure en est donc difficile. S'il est vrai que l'absentéisme global progresse, il aurait été plus utile et instructif, dans un premier temps, de mieux comprendre quel type d'absentéisme est en évolution. Or, comme à son habitude, votre majorité semble obsédée par ...

...n dotant certains établissements d'une autonomie renforcée, leur permettait de mieux s'adapter, de mieux prendre en compte la réalité locale. Enfin, la quatrième direction correspondait à la création d'« établissements de réinsertion scolaire » pour les élèves perturbateurs. Et c'est alors que nous avons réfléchi avec Éric Ciotti pour tenter de déterminer comment une disposition spécifique sur l'absentéisme scolaire pourrait trouver sa place parmi ces quatre axes issus des états généraux sur la sécurité à l'école. Nous sommes convenus du dépôt d'une proposition de loi, défendue par Éric Ciotti, basée sur un principe majeur que je tiens à rappeler car, comme je l'ai déjà dit, votre mauvaise foi vous a conduits à ignorer cet aspect de la loi : je veux parler de l'aspect gradué du dispositif. Cette not...

D'autre part, cette proposition de loi postule, en maniant les chiffres, que ce dispositif aurait eu peu d'impact sur l'absentéisme ; je démontrerai dans quelques instants le contraire. Vous nous dites, madame la ministre déléguée, que ce dispositif est injuste et stigmatisant. Pour notre part, nous considérons que les parents ont une responsabilité considérable quant à l'assiduité de leurs enfants. C'est un fait que certaines familles refusent d'assumer leur autorité sur leur enfant, laissant libre cours à leur absentéisme....

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, la lutte contre l'absentéisme scolaire est un sujet très sérieux qui mérite d'être abordé avec lucidité et sérénité. Malheureusement, la précédente majorité avait choisi de le traiter sous l'angle de la stigmatisation. Avec cette proposition de loi, nous voilà enfin revenus à la raison. Nous allons abroger cette loi qui était non seulement stigmatisante, comme je viens de le dire, mais encore absolument inefficace contre l'ab...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, le problème de l'absentéisme est extrêmement complexe. Le réduire à une sanction financière à l'encontre de parents le plus souvent démunis n'est pas la solution, d'autant que l'on renforce ainsi l'exclusion des parents, enfants et adolescents concernés. Ces mêmes parents ont souvent eux-mêmes connu des situations difficiles dans leur vie sociale. Dans tous les cas, on rencontre des élèves en état de mal-être profond. J'ai m...

et vous cherchez donc un certain nombre d'artifices pour habiller cette abrogation. J'en viens aux résultats, à l'examen des chiffres de la loi Ciotti depuis son entrée en vigueur. Je voudrais prendre pour exemple les chiffres de l'année 2011-2012, qui sont à notre disposition. Précisément 79 149 signalements d'absentéisme ont été reçus par les autorités académiques et 60 000 premiers avertissements ont été adressés aux familles. À la suite de ce premier avertissement qui correspond au courrier de l'inspecteur d'académie que j'évoquais tout à l'heure ou à la rencontre avec les autorités du lycée ou de l'inspection d'académie, et qui permet la présentation aux parents des différents dispositifs d'accompagnement e...

Abroger de manière idéologique suscite notre opposition, mais nous sommes particulièrement désemparés quand nous percevons la vacuité des propositions du Gouvernement en matière de lutte contre l'absentéisme scolaire. Pour toutes ces raisons, je vous appelle à voter la motion de rejet préalable que défend notre groupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...ustifiable. Au contraire, vous le savez bien : cette loi très récente, à laquelle vous ne donnez pas le temps de s'appliquer, a eu d'excellents résultats, en tout cas très prometteurs. Je souligne à nouveau le chiffre de 80 000 signalements provenant des services de l'Éducation nationale, la mise en place pour la première fois d'un dispositif exhaustif, global et systématique de recensement de l'absentéisme scolaire, ainsi que le principe d'automaticité d'intervention. Cette loi était donc utile, efficace, équilibrée et proportionnée. Elle permettait de tendre la main aux familles avec un dispositif d'accompagnement, les contrats de responsabilité. Bien entendu, vous n'avez pas parlé de tout cela. Vous ignorez tout le volet de l'accompagnement social pire, vous le supprimez. Dernier argument pour...

...ons entendu parler de précipitation et d'idéologie, mais je m'en tiendrai d'abord aux seuls faits, qui, chacun le sait, sont têtus. Dans 70 % des cas, le dispositif peut être considéré comme inefficace, puisque l'élève ne retourne pas à l'école. Pensez-vous vraiment que cela allait s'améliorer en un an ou deux ? Par ailleurs, vous prétendez que la loi a permis de résoudre plus de 90 % des cas d'absentéisme. En réalité, c'est le dialogue engagé avec les familles dès le premier signalement, et rien que lui, qui est la meilleure voie pour obtenir le retour à l'assiduité. Autre fait, ce dispositif est foncièrement injuste ; je l'ai déjà dit. Il laisse en effet de côté un tiers des élèves. De plus, il est inefficace, puisqu'il n'a aucune prise sur deux facteurs puissants d'absentéisme : l'orientation ...

Oui, pour nous, il importe de construire un lien de confiance entre l'école et la famille. Il faut donc refonder l'école pour apporter des réponses de fond à l'absentéisme et au décrochage. Selon nous, les lois d'affichage n'ont pas besoin d'être appliquées pendant deux ou dix ans pour faire preuve de leur nocivité. Nous ne considérons pas que les travaux de l'Inspection générale de l'éducation nationale, tel un deus ex machina, doivent guider les décisions de la représentation nationale. Un an et demi d'application, c'est largement suffisant pour prouver l'inutili...

...i parce que c'est une mauvaise loi. Laissez-moi vous rappeler son histoire, car ce n'est pas celle que M. Chatel nous a contée. Cette loi a été proposée par le Président de la République de l'époque après des élections régionales qui avaient vu le Front national grignoter les voix de l'UMP. Il fallait un coup de menton supplémentaire. C'est une loi « coup de menton » qui n'a aucun rapport avec l'absentéisme scolaire. Celui-ci est un vrai problème, mais la réponse n'est pas de stigmatiser les familles qui sont déjà en difficulté.

La grande différence que nous avons avec vous est que pour nous, les parents en difficulté ne sont pas des démissionnaires. Ils sont en difficulté, il ne faut pas les punir, il faut les aider. C'est la grande différence entre nous, et il est normal que nous abrogions une loi qui punit plutôt que d'aider. L'absentéisme est un vrai problème, et nous allons effectivement faire des propositions, contrairement à ce que vous dites. C'est le fond même de la loi que nous allons discuter dans quelques semaines sur la refondation de l'école, que vous avez largement détruite. La réponse est dans la reprise de confiance des élèves, dans la formation des enseignants, dans le désir d'apprendre, dans la lutte contre les iné...

...re des parents, en veillant à ne pas mettre en cause leurs capacités financières : si un enfant retourne à l'école, aussitôt les allocations sont rétablies, et cela a toujours été le cas. Peut-être parce que certains parmi vos soutiens s'en sont émus, vous avez fait la promesse, non pas de trouver une solution, mais d'abroger cette loi. Comme si cela allait permettre de résoudre le problème de l'absentéisme scolaire, un sujet ardu auquel nous, nous avons apporté des solutions efficaces. Nous nous opposons aussi à ce texte pour une raison de forme. Vous devriez aujourd'hui porter à la connaissance de la représentation nationale ce rapport d'étape, qui est précieux pour le débat. Auriez-vous des choses à cacher ? Vous vous trouvez dans l'embarras et ne savez aborder ce sujet autrement que sous l'angl...

Cet amendement a été proposé par ma collègue Annie Genevard, mais, puisqu'elle est absente, c'est moi qui le défends. Le maire, de par sa fonction, est à l'interface de multiples informations. Il doit donc être tenu informé de l'absentéisme de l'élève, qu'il s'agisse du maire de la commune de résidence ou du maire de la commune où l'enfant est scolarisé. Il paraît donc bien légitime de l'associer au dispositif que vous proposez. Tel est l'objet de cet amendement.

...sir de ce sujet ? C'est au titre de mes responsabilités de président de conseil général, en charge de la protection de l'enfance, que j'ai pu mesurer, notamment depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la protection de l'enfance qui a créé les antennes départementales de recueil des informations préoccupantes, que l'essentiel des signalements provenaient de l'éducation nationale et concernaient l'absentéisme scolaire. Celui-ci peut effectivement cacher des situations familiales très graves, très dangereuses pour l'enfant. Or vous coupez ce lien. Vous mettez en péril des enfants car, désormais, plus rien n'obligera les chefs d'établissement à procéder à ces signalements. Il n'y aura donc plus de procédure obligatoire de signalement des situations préoccupantes. C'est grave, et je vous mets en garde c...

...u'il est tout simplement accablant ! Il serait inutile d'en rajouter. Je vous renvoie aussi aux travaux que j'ai cités dans mon rapport, notamment ceux de la mission permanente d'évaluation de la politique de prévention de la délinquance. Composée de membres des six Inspections générales des ministères concernés, elle s'est penchée de manière critique en 2011 sur les dispositifs de lutte contre l'absentéisme scolaire, puis sur trois dispositifs de responsabilisation des parents. En réalité, l'évaluation de la loi Ciotti est simple à faire ; maintenant, le temps de la décision politique est venu. Acceptez donc que nous prenions nos responsabilités ! (L'amendement n° 2, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)