Interventions sur "scolaire"

Le deuxième phénomène à l'origine de la proposition de loi Ciotti remonte à 2010. À la suite à de graves incidents survenus en milieu scolaire, le Gouvernement a organisé des états généraux de la sécurité à l'école, ayant pour but de mieux cerner et comprendre la violence et le décrochage scolaires, d'identifier les leviers de prévention les plus efficaces et de définir les modes d'action les plus appropriés pour assurer un environnement de sécurité au sein des établissements scolaires. En effet, pour permettre aux élèves de travailler ...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, la lutte contre l'absentéisme scolaire est un sujet très sérieux qui mérite d'être abordé avec lucidité et sérénité. Malheureusement, la précédente majorité avait choisi de le traiter sous l'angle de la stigmatisation. Avec cette proposition de loi, nous voilà enfin revenus à la raison. Nous allons abroger cette loi qui était non seulement stigmatisante, comme je viens de le dire, mais encore absolument inefficace contre l'absentéisme...

...e parents le plus souvent démunis n'est pas la solution, d'autant que l'on renforce ainsi l'exclusion des parents, enfants et adolescents concernés. Ces mêmes parents ont souvent eux-mêmes connu des situations difficiles dans leur vie sociale. Dans tous les cas, on rencontre des élèves en état de mal-être profond. J'ai moi-même été enseignant, et j'ai connu des enfants vivant une véritable phobie scolaire. Vous pensez bien qu'une mesure financière ne règle pas ce problème ! Ce n'est pas faire preuve d'angélisme que de dire cela ! J'ai écouté ce matin M. Chatel. Il a fait référence à quelques mesures curatives il a notamment parlé de réinsertion scolaire , mais aussi à des mesures sécuritaires, au repérage des élèves fragiles ou absents. Mais après ce repérage, que fait-on ? Et surtout, avant c...

...nécessaire ; une riposte graduée, mais efficace. C'était très important de rappeler ces chiffres, parce qu'ils montrent à quel point vous nous présentez une vision partielle et partiale des choses pour justifier la suppression de cette loi. Enfin, je rappelle que le dispositif Ciotti n'est qu'un axe de la mobilisation du gouvernement précédent dans la lutte contre l'absentéisme et le décrochage scolaire. Je voudrais revenir sur toutes les mesures de dialogue avec les familles que prône le Gouvernement : j'entends votre message sur ce sujet, qui a toujours été une priorité du gouvernement précédent, lequel ne s'est d'ailleurs pas contenté d'un message mais est passé à l'acte. Je présenterai donc quelques exemples des dispositifs d'accompagnement existant dans ce domaine. Tout d'abord, la propos...

Abroger de manière idéologique suscite notre opposition, mais nous sommes particulièrement désemparés quand nous percevons la vacuité des propositions du Gouvernement en matière de lutte contre l'absentéisme scolaire. Pour toutes ces raisons, je vous appelle à voter la motion de rejet préalable que défend notre groupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

... Au contraire, vous le savez bien : cette loi très récente, à laquelle vous ne donnez pas le temps de s'appliquer, a eu d'excellents résultats, en tout cas très prometteurs. Je souligne à nouveau le chiffre de 80 000 signalements provenant des services de l'Éducation nationale, la mise en place pour la première fois d'un dispositif exhaustif, global et systématique de recensement de l'absentéisme scolaire, ainsi que le principe d'automaticité d'intervention. Cette loi était donc utile, efficace, équilibrée et proportionnée. Elle permettait de tendre la main aux familles avec un dispositif d'accompagnement, les contrats de responsabilité. Bien entendu, vous n'avez pas parlé de tout cela. Vous ignorez tout le volet de l'accompagnement social pire, vous le supprimez. Dernier argument pour demander...

.... En réalité, c'est le dialogue engagé avec les familles dès le premier signalement, et rien que lui, qui est la meilleure voie pour obtenir le retour à l'assiduité. Autre fait, ce dispositif est foncièrement injuste ; je l'ai déjà dit. Il laisse en effet de côté un tiers des élèves. De plus, il est inefficace, puisqu'il n'a aucune prise sur deux facteurs puissants d'absentéisme : l'orientation scolaire, puisque l'absentéisme concerne particulièrement les élèves des lycées professionnels inscrits dans une spécialité qu'ils n'ont pas choisi, et la violence ou le harcèlement. Ensuite, ce dispositif est stigmatisant. Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté, au mois de juin dernier, a en effet rappelé son opposition à ce type de sanction en ces termes : « La préoccupation du ...

...c'est une mauvaise loi. Laissez-moi vous rappeler son histoire, car ce n'est pas celle que M. Chatel nous a contée. Cette loi a été proposée par le Président de la République de l'époque après des élections régionales qui avaient vu le Front national grignoter les voix de l'UMP. Il fallait un coup de menton supplémentaire. C'est une loi « coup de menton » qui n'a aucun rapport avec l'absentéisme scolaire. Celui-ci est un vrai problème, mais la réponse n'est pas de stigmatiser les familles qui sont déjà en difficulté.

...ctivement faire des propositions, contrairement à ce que vous dites. C'est le fond même de la loi que nous allons discuter dans quelques semaines sur la refondation de l'école, que vous avez largement détruite. La réponse est dans la reprise de confiance des élèves, dans la formation des enseignants, dans le désir d'apprendre, dans la lutte contre les inégalités et l'échec dès le début du cursus scolaire, c'est-à-dire en rendant la priorité au primaire que vous avez en grande partie abandonnée. La réponse est aussi dans la confiance retrouvée, l'honneur des enseignants d'enseigner, et le plaisir des élèves d'apprendre. Voilà ce que nous allons proposer pour lutter contre l'absentéisme scolaire, et cela vaudra mieux que des coups de menton profondément politiciens. Voilà pourquoi je vous demande ...

...ts, en veillant à ne pas mettre en cause leurs capacités financières : si un enfant retourne à l'école, aussitôt les allocations sont rétablies, et cela a toujours été le cas. Peut-être parce que certains parmi vos soutiens s'en sont émus, vous avez fait la promesse, non pas de trouver une solution, mais d'abroger cette loi. Comme si cela allait permettre de résoudre le problème de l'absentéisme scolaire, un sujet ardu auquel nous, nous avons apporté des solutions efficaces. Nous nous opposons aussi à ce texte pour une raison de forme. Vous devriez aujourd'hui porter à la connaissance de la représentation nationale ce rapport d'étape, qui est précieux pour le débat. Auriez-vous des choses à cacher ? Vous vous trouvez dans l'embarras et ne savez aborder ce sujet autrement que sous l'angle de l'id...

Elle a repoussé l'amendement. Il est vrai que le texte que nous examinons prévoit que le maire ne sera plus informé des avertissements adressés aux familles absentéistes et que cette donnée ne figurera plus dans le fichier communal des enfants soumis à l'obligation scolaire, mais cette modification sera sans incidence sur la communication au maire, par les caisses d'allocations familiales, de données personnelles relatives aux enfants d'âge scolaire domiciliés dans la commune, dans le cadre du respect de l'obligation scolaire et non du contrôle de l'assiduité. Cette modification sera sans incidence également sur l'information donnée par le responsable de l'établisse...

...jet ? C'est au titre de mes responsabilités de président de conseil général, en charge de la protection de l'enfance, que j'ai pu mesurer, notamment depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la protection de l'enfance qui a créé les antennes départementales de recueil des informations préoccupantes, que l'essentiel des signalements provenaient de l'éducation nationale et concernaient l'absentéisme scolaire. Celui-ci peut effectivement cacher des situations familiales très graves, très dangereuses pour l'enfant. Or vous coupez ce lien. Vous mettez en péril des enfants car, désormais, plus rien n'obligera les chefs d'établissement à procéder à ces signalements. Il n'y aura donc plus de procédure obligatoire de signalement des situations préoccupantes. C'est grave, et je vous mets en garde car vous n...

...t simplement accablant ! Il serait inutile d'en rajouter. Je vous renvoie aussi aux travaux que j'ai cités dans mon rapport, notamment ceux de la mission permanente d'évaluation de la politique de prévention de la délinquance. Composée de membres des six Inspections générales des ministères concernés, elle s'est penchée de manière critique en 2011 sur les dispositifs de lutte contre l'absentéisme scolaire, puis sur trois dispositifs de responsabilisation des parents. En réalité, l'évaluation de la loi Ciotti est simple à faire ; maintenant, le temps de la décision politique est venu. Acceptez donc que nous prenions nos responsabilités ! (L'amendement n° 2, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)