Interventions sur "élève"

...ons fondamentales nous conduisent à vous inviter à voter le renvoi en commission de cette proposition de loi qui tend à abroger la loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire. Des raisons de fond, d'abord, car cette proposition d'abrogation ne répond en rien au défi de la prévention de l'absentéisme scolaire, véritable fléau qui touche plusieurs centaines de milliers d'élèves dans notre pays 300 000 selon certaines évaluations et jusqu'à 20 % de la population scolaire de certains établissements, notamment dans les lycées professionnels. Ce fléau touche trop de familles dans notre pays et menace l'avenir de ces enfants. Si la proposition de loi devait être adoptée, elle livrera, hélas, beaucoup d'enfants à la loi de la rue, en lieu et place de celle de la République...

... le devoir de respecter l'obligation scolaire. D'ailleurs, le rapporteur de la présente proposition de loi au Sénat, M. Assouline, a lui-même reconnu que la loi du 28 septembre 2010 avait instauré un dispositif équilibré « en rétablissant une sanction administrative en plus des sanctions pénales » : « la loi Ciotti prévoit un régime gradué de suspension des allocations familiales aux parents des élèves absentéistes ». Rappelons que le non-respect du principe du code civil, que j'ai rappelé, peut conduire à des sanctions pénales, lesquelles, vous en conviendrez, sont beaucoup plus graves que la suspension des allocations familiales des condamnations sont d'ailleurs intervenues récemment. C'est donc faire preuve de beaucoup d'angélisme que de nier ces principes fondamentaux qui reposent sur u...

Désormais, elle n'aura plus aucune obligation. Nous reviendrons à un système totalement individualise où, grosso modo, chacun fera ce qu'il veut, c'est-à-dire où chacun pourra ne rien faire. Lorsque le chef d'établissement constatait l'absentéisme de l'élève pendant au moins quatre demi-journées d'absence non justifiées sur un mois, il le signalait à l'inspecteur d'académie. Si après le premier avertissement, l'absentéisme persistait, une demande de suspension des allocations familiales était adressée à la CAF qui avait l'obligation de procéder à cette suspension. Loin de stigmatiser les familles, ce dispositif permettait au contraire d'installer un...

...ne plus de 600 allocations familiales. En suivant votre logique, si nous en avions supprimé 60 000, ce serait donc une grande réussite ! Vous omettez naturellement, avec l'objectivité qui vous caractérise, de citer les précédents chiffres : contrairement à Mme la rapporteure, vous vous êtes abstenue volontairement, bien entendu de citer le nombre de signalements ainsi que celui des retours d'élèves sur le chemin de l'école. Selon vous, la loi doit être supprimée parce qu'elle stigmatise des familles, parce qu'elle les menace, parce qu'elle les affaiblit, parce qu'on leur supprime des revenus et des allocations familiales. Or, voilà que dans le même temps c'est extraordinaire ! vous fondez le seul critère d'évaluation de cette loi sur le nombre trop faible de suppressions des alloc...

Vous pouvez rire, mais jamais vous n'avez cité, y compris ce matin à cette tribune, le nombre d'élèves qui sont retournés, après les lettres d'avertissement et les signalements des chefs d'établissement, vers l'école de la République.

...que d'évaluation de votre politique, et rappelé en même temps la chronologie des différents événements concernant depuis 1959 le dispositif de suppression des allocations familiales. Il est donc possible aujourd'hui de dresser, au bout de 54 ans, soit une durée raisonnable me semble-t-il, un bilan du peu d'effets de cette mesure consistant à supprimer les allocations familiales pour les parents d'élèves absentéistes. Vous n'avez en effet que repris un dispositif ancien, qui avait montré les limites de son efficacité. Vous avez également évoqué le manque de suivi des familles, et le fait que nous ne prévoirions aucun moyen pour remplacer le dispositif que vous revendiquez. Comme l'a rappelé Mme la ministre, l'encadrement des familles existe. C'est un encadrement centré sur l'élève, dans l'école...

c'est parmi cette population que l'on rencontre les élèves les plus fragilisés.

...ficultés et il n'est nullement nécessaire de couper les vivres aux familles qui n'ont rien pour les responsabiliser. Vous souhaitez que le présent texte soit renvoyé en commission, mais permettez-moi de vous dire que le débat en commission a déjà largement permis d'éclairer la représentation nationale. À travers l'abrogation de la loi, nous avons la volonté de redonner confiance aux parents, aux élèves et aux enseignants tant malmenés depuis dix ans. Votre loi ne traitait pas du fond, c'est-à-dire des causes de l'absentéisme, ce qui est nier les difficultés des familles. Comme l'ont dit fort brillamment ce matin Mme la ministre et Mme la rapporteure, la politique d'intimidation, c'est fini. La confiance et le respect à l'école, l'école de la République, c'est maintenant. (Applaudissements sur...

...Maillard en avait fait la brillante démonstration en 2004. Le dispositif a fait à cet égard la preuve de son efficacité et de sa pertinence, tout en responsabilisant les parents. Il a fait preuve de sa pertinence car il est proportionné, gradué et que la suspension des allocations familiales n'en est que l'ultime étape. Il est efficace puisque, dans 97 % des cas, l'absentéisme est résolu et les élèves retrouvent le chemin de l'école. Madame la ministre, pourquoi ne publiez-vous pas le fameux rapport de l'IGEN qui est favorable à ce dispositif ? Par là même, vous reniez le principe de transparence sur lequel M. Peillon s'était engagé au mois de mai dernier. En effet, il considérait que tous les rapports de l'IGEN avaient pour vocation à être publiés. Heureusement, grâce au magazine L'Express ...