Interventions sur "allocations familiales"

...ter, car cela ébranle les colonnes du temple de la pensée socialiste. Dépénaliser le cannabis, selon le souhait du ministre de l'éducation nationale, serait bon pour les familles et les enfants. Mais responsabiliser les familles et accompagner les enfants en situation d'absentéisme à sortir de ces difficultés serait mauvais pour les familles. Quelle incohérence ! Le dispositif de suspension des allocations familiales brisait pourtant le tabou du politiquement correct de la gauche française. Bien sûr, nous comprenons que, pour vous, il n'entre pas dans votre cadre idéologique étriqué. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.) Depuis longtemps, vous avez rayé de votre vocabulaire les termes de responsabilité, d'autorité, de sanction. Ce sont pour vous des mots tabous, sauf peut-être pour le ministre de l'intérie...

...ait précisément le dispositif mis en place ? Il convient de le rappeler car vous n'avez eu de cesse de le caricaturer et d'en dissimuler le bilan. La loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, que j'ai eu l'honneur de soutenir à la demande de Nicolas Sarkozy et de François Fillon, a eu pour objet de rappeler que si les parents ont des droits, au titre desquels notamment la perception des allocations familiales, ils ont également des devoirs, dont le premier réside dans l'exercice de l'autorité parentale. D'ailleurs, le lien entre attribution des prestations familiales et respect du principe de l'obligation scolaire figure dans nos grands principes généraux du droit, comme le montre très précisément l'ordonnance du 6 janvier 1959. Il était inscrit dans des dispositifs antérieurs comme le décret-loi du ...

En supprimant la suspension des allocations familiales, qui constitue pour vous un chiffon rouge idéologique, vous détruisez en même temps tous les mécanismes, qu'il s'agisse des mécanismes d'accompagnement des familles, des mécanismes, extrêmement pertinents, de recensement, ou des mécanismes de soutien. Vous détruisez tout : il ne restera plus rien pour lutter contre ce fléau.

Où est la confiance envers la famille ? La vérité, c'est que la loi du 28 septembre 2010 a renforcé l'efficacité globale par la mise en place d'un dispositif gradué et proportionné pour alerter, accompagner et, le cas échéant, sanctionner nous le revendiquons car pour nous, ce n'est pas un tabou par la suspension des allocations familiales les parents qui auraient manqué à ce principe essentiel de l'autorité parentale, principe consacré par le code civil et rappelé par tous les maires lors de la cérémonie du mariage mariage auquel je vous sais particulièrement attachés puisque vous voulez désormais en élargir les contours. Et ce principe de l'autorité parentale, essentiel à nos institutions républicaines, comprend le devoir de re...

...ystème totalement individualise où, grosso modo, chacun fera ce qu'il veut, c'est-à-dire où chacun pourra ne rien faire. Lorsque le chef d'établissement constatait l'absentéisme de l'élève pendant au moins quatre demi-journées d'absence non justifiées sur un mois, il le signalait à l'inspecteur d'académie. Si après le premier avertissement, l'absentéisme persistait, une demande de suspension des allocations familiales était adressée à la CAF qui avait l'obligation de procéder à cette suspension. Loin de stigmatiser les familles, ce dispositif permettait au contraire d'installer un dialogue avec elles et de les accompagner socialement grâce aux contrats de responsabilité parentale. Si la convocation par l'inspection académique permettait de régler la situation une fois sur deux, c'était bel et bien parce que l...

Vous nous dites que la loi est un échec parce que nous avons supprimé à peine plus de 600 allocations familiales. En suivant votre logique, si nous en avions supprimé 60 000, ce serait donc une grande réussite ! Vous omettez naturellement, avec l'objectivité qui vous caractérise, de citer les précédents chiffres : contrairement à Mme la rapporteure, vous vous êtes abstenue volontairement, bien entendu de citer le nombre de signalements ainsi que celui des retours d'élèves sur le chemin de l'école. Sel...

... mais je comprends qu'ils vous gênent : ils montrent très clairement que la loi fonctionne. Vous avez évoqué le département des Alpes-Maritimes pour regretter encore une fois que de nombreux contrats de responsabilité parentale y aient été signés : je les revendique ! Nous avons procédé à la signature de 500 contrats de responsabilité parentale, mais jamais à la moindre demande de suspension des allocations familiales. Je vous enverrai, madame la ministre, les courriers des parents que nous avons aidés grâce à ces contrats, qui ont coûté chacun 1 500 euros au conseil général des Alpes-Maritimes et qui ont mobilisé des psychologues, des aides sociales. Ils ont été confiés à des associations sociales qui ont recréé un lien entre les familles, les enfants et l'éducation nationale, et ils ont donné des résultats ...

On va finir par vous supprimer les allocations familiales, monsieur Ciotti ! (Sourires.)

Monsieur le député Ciotti, vous avez parlé d'un manque d'évaluation de votre politique, et rappelé en même temps la chronologie des différents événements concernant depuis 1959 le dispositif de suppression des allocations familiales. Il est donc possible aujourd'hui de dresser, au bout de 54 ans, soit une durée raisonnable me semble-t-il, un bilan du peu d'effets de cette mesure consistant à supprimer les allocations familiales pour les parents d'élèves absentéistes. Vous n'avez en effet que repris un dispositif ancien, qui avait montré les limites de son efficacité. Vous avez également évoqué le manque de suivi des famille...

Lorsque l'on parle école, enfants et familles, concevoir un dispositif fondé sur la notion d'arme de dissuasion selon les propos tenus tout à l'heure ne peut être qu'inopportun. L'absentéisme a des causes sociales et internes au système scolaire. Être responsable, c'est s'attaquer à la racine de ces causes et non menacer de supprimer les allocations familiales. L'opposition évoque très souvent la responsabilité des familles, leurs droits et leurs devoirs,

...e rôle des parents dans le suivi de la scolarité de leurs enfants est déterminant sur l'assiduité scolaire, ainsi que le rapport Maillard en avait fait la brillante démonstration en 2004. Le dispositif a fait à cet égard la preuve de son efficacité et de sa pertinence, tout en responsabilisant les parents. Il a fait preuve de sa pertinence car il est proportionné, gradué et que la suspension des allocations familiales n'en est que l'ultime étape. Il est efficace puisque, dans 97 % des cas, l'absentéisme est résolu et les élèves retrouvent le chemin de l'école. Madame la ministre, pourquoi ne publiez-vous pas le fameux rapport de l'IGEN qui est favorable à ce dispositif ? Par là même, vous reniez le principe de transparence sur lequel M. Peillon s'était engagé au mois de mai dernier. En effet, il considérait ...

 « Dans certains cas et sur certaines tranches d'âge, la menace de la suspension des allocations familiales peut s'avérer efficace pour lutter contre l'absentéisme scolaire. La chaîne qui va du premier signalement d'absence à la menace de suspension peut être utile dans la mesure où elle exerce une pression forte sur les parents pour que leur enfant revienne en classe ». Finalement, l'abrogation de cette loi est prématurée faute d'évaluation. En soutenant le présent texte, vous faites preuve d'un dang...

...ntrat un contrat, c'est l'accord de volontés entre des parties est noble et nécessaire dans notre société à un moment où un certain nombre de parents sont de plus en plus désemparés, où ils ont besoin d'être accompagnés, guidés et aidés. C'était d'ailleurs le sens du dispositif qui a été, pour des raisons multiples sur lesquelles je ne reviendrai pas, stigmatisé et réduit à la suppression des allocations familiales. Oui, le dialogue avec les parents est nécessaire. Oui, le contrat de responsabilité parentale peut y concourir. Oui, nous devions, avant de modifier, d'ajuster ou d'abroger le dispositif, l'évaluer de manière objective. Cela n'a pas été fait. C'est pour cette raison que le groupe UDI votera la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.) (La motion d...