Interventions sur "responsabilité"

...fficultés serait mauvais pour les familles. Quelle incohérence ! Le dispositif de suspension des allocations familiales brisait pourtant le tabou du politiquement correct de la gauche française. Bien sûr, nous comprenons que, pour vous, il n'entre pas dans votre cadre idéologique étriqué. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.) Depuis longtemps, vous avez rayé de votre vocabulaire les termes de responsabilité, d'autorité, de sanction. Ce sont pour vous des mots tabous, sauf peut-être pour le ministre de l'intérieur. Comment d'ailleurs, ne pas voir dans cette proposition d'abrogation une nouvelle expression de la réticence idéologique de la gauche française à l'expression de toute forme d'autorité ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe SRC.)

...s outils nécessaires pour remédier à ce manquement, y compris des outils dissuasifs ou incitatifs. Vous avez dit ce matin, madame la ministre, que la communauté éducative devait être au coeur du dispositif de lutte contre l'absentéisme scolaire. Je peux partager votre position car j'estime que celle-ci a en effet un rôle majeur à jouer, même si, selon moi, la famille a sans doute la première des responsabilités. Ma proposition de loi donnait d'ailleurs à la communauté éducative un rôle central à toutes les étapes du dispositif, hormis la dernière. Il s'agissait d'abord du signalement. C'était la première fois qu'était instauré un principe de recensement exhaustif de toutes les situations d'absentéisme scolaire. De façon générale, systématique et automatique, chaque chef d'établissement avait l'obligat...

...il le signalait à l'inspecteur d'académie. Si après le premier avertissement, l'absentéisme persistait, une demande de suspension des allocations familiales était adressée à la CAF qui avait l'obligation de procéder à cette suspension. Loin de stigmatiser les familles, ce dispositif permettait au contraire d'installer un dialogue avec elles et de les accompagner socialement grâce aux contrats de responsabilité parentale. Si la convocation par l'inspection académique permettait de régler la situation une fois sur deux, c'était bel et bien parce que la menace pesant sur le versement des allocations constituait un mécanisme efficace, de nature à faire réagir les parents en leur faisant prendre conscience de la gravité du problème. La véritable stigmatisation, c'est bien l'échec scolaire, et non les mécani...

Jamais vous n'avez cité ces chiffres, mais je comprends qu'ils vous gênent : ils montrent très clairement que la loi fonctionne. Vous avez évoqué le département des Alpes-Maritimes pour regretter encore une fois que de nombreux contrats de responsabilité parentale y aient été signés : je les revendique ! Nous avons procédé à la signature de 500 contrats de responsabilité parentale, mais jamais à la moindre demande de suspension des allocations familiales. Je vous enverrai, madame la ministre, les courriers des parents que nous avons aidés grâce à ces contrats, qui ont coûté chacun 1 500 euros au conseil général des Alpes-Maritimes et qui ont mob...

Si elle existe, cette solution alternative que vous proposerez à ces familles, madame la ministre, sera alors le moment fort de ce débat, même si celui-ci était déjà pertinent ce matin. Que mettrez-vous donc en place pour aider ces familles et pour les accompagner ? Les contrats de responsabilité parentale ont conduit à une baisse très importante, de l'ordre de 20 %, de l'absentéisme scolaire dans le département des Alpes-Maritimes. Vous pourrez me rétorquer, madame la ministre, que le faible nombre de suspensions a prouvé l'inefficacité du dispositif. C'est, je l'ai dit, tout le contraire. Le dispositif de suspension doit être perçu comme une mesure de dissuasion visant à faire prendre ...

notamment sur les jeunes issus des milieux les plus défavorisés, qui sont souvent les plus frappés par ces phénomènes. Pis, vous allez abroger les contrats de responsabilité parentale, notamment ceux qui, de façon complémentaire, avaient été mis en place sur ma proposition dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, la LOPPSI 2, pour les parents des mineurs délinquants. Telle sera la conséquence de l'adoption de votre texte, même si vous avez omis de le dire : ce dispositif nouveau, efficace, permettant de...

C'est le contrat de responsabilité parentale !

...e l'on parle école, enfants et familles, concevoir un dispositif fondé sur la notion d'arme de dissuasion selon les propos tenus tout à l'heure ne peut être qu'inopportun. L'absentéisme a des causes sociales et internes au système scolaire. Être responsable, c'est s'attaquer à la racine de ces causes et non menacer de supprimer les allocations familiales. L'opposition évoque très souvent la responsabilité des familles, leurs droits et leurs devoirs,

Madame la ministre, le groupe UDI votera la motion de renvoi en commission de ce texte. Nous considérons qu'en appeler à la responsabilité parentale n'est pas un gros mot les mots « responsabilité » et « parentale » sont au contraire tous les deux de beaux mots. Comme cela a été rappelé, si l'autorité parentale n'est pas exercée dans certaines conditions, cela peut entraîner l'application de sanctions pénales. Nous croyons qu'en appeler à la responsabilité parentale dans le cadre d'un contrat un contrat, c'est l'accord de volon...