Interventions sur "suspension"

...pouviez l'accepter, car cela ébranle les colonnes du temple de la pensée socialiste. Dépénaliser le cannabis, selon le souhait du ministre de l'éducation nationale, serait bon pour les familles et les enfants. Mais responsabiliser les familles et accompagner les enfants en situation d'absentéisme à sortir de ces difficultés serait mauvais pour les familles. Quelle incohérence ! Le dispositif de suspension des allocations familiales brisait pourtant le tabou du politiquement correct de la gauche française. Bien sûr, nous comprenons que, pour vous, il n'entre pas dans votre cadre idéologique étriqué. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.) Depuis longtemps, vous avez rayé de votre vocabulaire les termes de responsabilité, d'autorité, de sanction. Ce sont pour vous des mots tabous, sauf peut-être po...

...rentale. D'ailleurs, le lien entre attribution des prestations familiales et respect du principe de l'obligation scolaire figure dans nos grands principes généraux du droit, comme le montre très précisément l'ordonnance du 6 janvier 1959. Il était inscrit dans des dispositifs antérieurs comme le décret-loi du 12 novembre 1938 et a été confirmé par le décret du 18 février 1966. La sanction par la suspension ou la suppression des allocations familiales existe donc depuis longtemps en droit français. Vous parliez ce matin d'amnésie, madame la ministre, mais je pense à tout le moins qu'elle pourrait être partagée : permettez-moi de vous rappeler que le gouvernement de M. Jospin que vous avez activement soutenu a procédé, lors de sa dernière année, à 6 700 suppressions d'allocations familiales pour...

En supprimant la suspension des allocations familiales, qui constitue pour vous un chiffon rouge idéologique, vous détruisez en même temps tous les mécanismes, qu'il s'agisse des mécanismes d'accompagnement des familles, des mécanismes, extrêmement pertinents, de recensement, ou des mécanismes de soutien. Vous détruisez tout : il ne restera plus rien pour lutter contre ce fléau.

Où est la confiance envers la famille ? La vérité, c'est que la loi du 28 septembre 2010 a renforcé l'efficacité globale par la mise en place d'un dispositif gradué et proportionné pour alerter, accompagner et, le cas échéant, sanctionner nous le revendiquons car pour nous, ce n'est pas un tabou par la suspension des allocations familiales les parents qui auraient manqué à ce principe essentiel de l'autorité parentale, principe consacré par le code civil et rappelé par tous les maires lors de la cérémonie du mariage mariage auquel je vous sais particulièrement attachés puisque vous voulez désormais en élargir les contours. Et ce principe de l'autorité parentale, essentiel à nos institutions républicaine...

...iendrons à un système totalement individualise où, grosso modo, chacun fera ce qu'il veut, c'est-à-dire où chacun pourra ne rien faire. Lorsque le chef d'établissement constatait l'absentéisme de l'élève pendant au moins quatre demi-journées d'absence non justifiées sur un mois, il le signalait à l'inspecteur d'académie. Si après le premier avertissement, l'absentéisme persistait, une demande de suspension des allocations familiales était adressée à la CAF qui avait l'obligation de procéder à cette suspension. Loin de stigmatiser les familles, ce dispositif permettait au contraire d'installer un dialogue avec elles et de les accompagner socialement grâce aux contrats de responsabilité parentale. Si la convocation par l'inspection académique permettait de régler la situation une fois sur deux, c'ét...

...é ces chiffres, mais je comprends qu'ils vous gênent : ils montrent très clairement que la loi fonctionne. Vous avez évoqué le département des Alpes-Maritimes pour regretter encore une fois que de nombreux contrats de responsabilité parentale y aient été signés : je les revendique ! Nous avons procédé à la signature de 500 contrats de responsabilité parentale, mais jamais à la moindre demande de suspension des allocations familiales. Je vous enverrai, madame la ministre, les courriers des parents que nous avons aidés grâce à ces contrats, qui ont coûté chacun 1 500 euros au conseil général des Alpes-Maritimes et qui ont mobilisé des psychologues, des aides sociales. Ils ont été confiés à des associations sociales qui ont recréé un lien entre les familles, les enfants et l'éducation nationale, et i...

...le moment fort de ce débat, même si celui-ci était déjà pertinent ce matin. Que mettrez-vous donc en place pour aider ces familles et pour les accompagner ? Les contrats de responsabilité parentale ont conduit à une baisse très importante, de l'ordre de 20 %, de l'absentéisme scolaire dans le département des Alpes-Maritimes. Vous pourrez me rétorquer, madame la ministre, que le faible nombre de suspensions a prouvé l'inefficacité du dispositif. C'est, je l'ai dit, tout le contraire. Le dispositif de suspension doit être perçu comme une mesure de dissuasion visant à faire prendre conscience aux parents de la gravité de la situation pour leur enfant. D'ailleurs, la seule menace de la suppression ou de la suspension des allocations s'est avérée extrêmement efficace, car seul un nombre marginal de fam...

...las Sarkozy. Le rôle des parents dans le suivi de la scolarité de leurs enfants est déterminant sur l'assiduité scolaire, ainsi que le rapport Maillard en avait fait la brillante démonstration en 2004. Le dispositif a fait à cet égard la preuve de son efficacité et de sa pertinence, tout en responsabilisant les parents. Il a fait preuve de sa pertinence car il est proportionné, gradué et que la suspension des allocations familiales n'en est que l'ultime étape. Il est efficace puisque, dans 97 % des cas, l'absentéisme est résolu et les élèves retrouvent le chemin de l'école. Madame la ministre, pourquoi ne publiez-vous pas le fameux rapport de l'IGEN qui est favorable à ce dispositif ? Par là même, vous reniez le principe de transparence sur lequel M. Peillon s'était engagé au mois de mai dernier...

 « Dans certains cas et sur certaines tranches d'âge, la menace de la suspension des allocations familiales peut s'avérer efficace pour lutter contre l'absentéisme scolaire. La chaîne qui va du premier signalement d'absence à la menace de suspension peut être utile dans la mesure où elle exerce une pression forte sur les parents pour que leur enfant revienne en classe ». Finalement, l'abrogation de cette loi est prématurée faute d'évaluation. En soutenant le présent texte, v...