Interventions sur "suspension"

...cat à trouver, entre l'accompagnement et le soutien des enfants et des parents et la crainte quel mal y a-t-il à le dire ? d'une sanction sans laquelle la loi n'est rien : pas d'obligation sans sanction, les juristes connaissent bien la formule. À cet égard, le mécanisme de la loi du 28 septembre 2010 n'est pas seulement financier, comme le prétend le présent texte, c'est un régime gradué de suspension partielle des allocations familiales aux parents des élèves absentéistes, qui s'applique à l'issue de deux étapes que je me permets de rappeler : un élève ayant été absent plus de quatre demi-journées par mois sans justification doit recevoir un avertissement où est le scandale ? ; le directeur de l'établissement en informe l'inspecteur d'académie quoi de plus normal ? ; lequel doit renco...

Inefficient, j'avais oublié, je vous prie de bien vouloir m'en excuser mais, n'étant pas socialiste moi-même, vous comprendrez que j'aie du mal à reprendre tous ces mots et à les aligner comme on aligne des perles. J'en viens à la deuxième critique proprement hallucinante contre la loi Ciotti : elle n'aurait produit que des effets dérisoires ! Donc, selon vous, il n'y aurait pas eu assez de suspensions des allocations familiales Il est tout de même curieux qu'on en vienne à utiliser cet argument pour justifier l'abrogation de la loi ; il fallait vraiment manquer d'arguments de fond pour utiliser celui-ci. Luc Chatel a parfaitement démontré ce matin l'utilité du dispositif, notamment dans le cadre de l'efficacité du système de signalement. Je ne suis toutefois pas là pour avancer que tout éta...

...a politique de la ville. La loi Ciotti insistait sur le premier levier : la politique familiale. Elle faisait de la responsabilisation et de l'accompagnement des parents, qui sont les premiers éducateurs de leur enfant, un élément clé de la lutte contre l'absentéisme. Le principe en était simple, articulé autour de l'inspecteur d'académie : il s'agissait d'un dispositif gradué et proportionné de suspension partielle des allocations familiales aux parents des élèves absentéistes. Ce dispositif ne se voulait pas punitif mais éducatif, la suspension des allocations familiales devant plutôt être considérée comme un moyen d'inciter les parents à superviser les enfants de manière plus attentive et plus active une telle mesure de dissuasion utilisable en dernier recours pouvant faire prendre conscience...

...tions d'académie, des établissements scolaires, des conseils généraux et des caisses d'allocations familiales. Et les premiers résultats sont là, puisque, dix-huit mois seulement après l'entrée en application de cette loi Virginie Duby-Muller et Luc Chatel ont rappelé ces chiffres , l'administration a recueilli 80 000 signalements, qui ont donné lieu à 60 000 avertissements, 1 400 demandes de suspension des allocations familiales, 619 suspensions effectives et 142 rétablissements d'allocations. Ce sont environ 79 000 enfants et adolescents, qui ont ainsi retrouvé le chemin de l'école, du collège ou du lycée.

...d'analyser objectivement son efficacité réelle, pas plus dans un sens que dans l'autre. Supprimer la loi Ciotti enverrait un mauvais signal aux familles et aux élèves. La sanction financière, même si elle est rarement mise en oeuvre, a pour objectif de responsabiliser les parents. Elle intervient, ne l'oublions pas, après les étapes successives d'avertissement, d'aide et de suivi, si bien que la suspension effective des allocations est survenue dans moins d'1 % des cas. Si l'école est gratuite, c'est au prix d'un effort financier national colossal, puisque l'éducation nationale est le premier budget de l'État. Cela implique des contreparties, et l'obligation d'assiduité doit en être une de la part des élèves, sous le contrôle de leurs parents. La gratuité déresponsabilise. J'en veux pour preuve le...

... politique, et plus encore, de tout citoyen. Les chiffres ont été cités à plusieurs reprises : 5 à 7 % des élèves sont considérés aujourd'hui comme absentéistes, soit 300 000 enfants, issus en grande partie de familles défavorisées. Cependant, la politique engagée par la droite sous la précédente législature contre l'école buissonnière a largement manqué son objectif. En effet, le dispositif de suspension voire de suppression des allocations familiales prévu par la loi Ciotti a été très peu utilisé. En outre, une progression du taux d'absentéisme a été observée entre les années qui encadrent l'application de ce texte. Quant aux contrats de responsabilité parentale, si peu ont été signés qu'il n'est nul besoin de s'étendre sur cet échec. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Sanctionner des famil...

...'initiative de notre collègue Éric Ciotti avant de la supprimer. Et permettez-moi de penser qu'il est prématuré de vouloir juger de l'efficacité d'une loi dont la mise en place est bien trop récente. Cette abrogation se fonde donc sur un postulat purement idéologique et n'est étayée par aucune évaluation sérieuse du dispositif dans les académies. La loi du 28 septembre 2010 rend systématique la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme répété et injustifié. Il ne s'agit pas de les supprimer, mais de les suspendre, avec la création d'un dispositif gradué et proportionné pour alerter, accompagner et, le cas échéant, sanctionner. Tout est mis en oeuvre pour éviter d'en arriver à la sanction temporaire. L'objectif de la loi est de faire de la responsabilisation et de l'accompagnement ...