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Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, le problème de l'absentéisme est extrêmement complexe. Le réduire à une sanction financière à l'encontre de parents le plus souvent démunis n'est pas la solution, d'autant que l'on renforce ainsi l'exclusion des parents, enfants et adolescents concernés. Ces mêmes parents ont souvent eux-mêmes connu des situations difficiles dans leur vie sociale. Dans tous les cas, on rencontre des élèves en état de mal-être profond. J'ai m...
...ustifiable. Au contraire, vous le savez bien : cette loi très récente, à laquelle vous ne donnez pas le temps de s'appliquer, a eu d'excellents résultats, en tout cas très prometteurs. Je souligne à nouveau le chiffre de 80 000 signalements provenant des services de l'Éducation nationale, la mise en place pour la première fois d'un dispositif exhaustif, global et systématique de recensement de l'absentéisme scolaire, ainsi que le principe d'automaticité d'intervention. Cette loi était donc utile, efficace, équilibrée et proportionnée. Elle permettait de tendre la main aux familles avec un dispositif d'accompagnement, les contrats de responsabilité. Bien entendu, vous n'avez pas parlé de tout cela. Vous ignorez tout le volet de l'accompagnement social pire, vous le supprimez. Dernier argument pour...
...ons entendu parler de précipitation et d'idéologie, mais je m'en tiendrai d'abord aux seuls faits, qui, chacun le sait, sont têtus. Dans 70 % des cas, le dispositif peut être considéré comme inefficace, puisque l'élève ne retourne pas à l'école. Pensez-vous vraiment que cela allait s'améliorer en un an ou deux ? Par ailleurs, vous prétendez que la loi a permis de résoudre plus de 90 % des cas d'absentéisme. En réalité, c'est le dialogue engagé avec les familles dès le premier signalement, et rien que lui, qui est la meilleure voie pour obtenir le retour à l'assiduité. Autre fait, ce dispositif est foncièrement injuste ; je l'ai déjà dit. Il laisse en effet de côté un tiers des élèves. De plus, il est inefficace, puisqu'il n'a aucune prise sur deux facteurs puissants d'absentéisme : l'orientation ...
Oui, pour nous, il importe de construire un lien de confiance entre l'école et la famille. Il faut donc refonder l'école pour apporter des réponses de fond à l'absentéisme et au décrochage. Selon nous, les lois d'affichage n'ont pas besoin d'être appliquées pendant deux ou dix ans pour faire preuve de leur nocivité. Nous ne considérons pas que les travaux de l'Inspection générale de l'éducation nationale, tel un deus ex machina, doivent guider les décisions de la représentation nationale. Un an et demi d'application, c'est largement suffisant pour prouver l'inutili...
Cet amendement a été proposé par ma collègue Annie Genevard, mais, puisqu'elle est absente, c'est moi qui le défends. Le maire, de par sa fonction, est à l'interface de multiples informations. Il doit donc être tenu informé de l'absentéisme de l'élève, qu'il s'agisse du maire de la commune de résidence ou du maire de la commune où l'enfant est scolarisé. Il paraît donc bien légitime de l'associer au dispositif que vous proposez. Tel est l'objet de cet amendement.
...sir de ce sujet ? C'est au titre de mes responsabilités de président de conseil général, en charge de la protection de l'enfance, que j'ai pu mesurer, notamment depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la protection de l'enfance qui a créé les antennes départementales de recueil des informations préoccupantes, que l'essentiel des signalements provenaient de l'éducation nationale et concernaient l'absentéisme scolaire. Celui-ci peut effectivement cacher des situations familiales très graves, très dangereuses pour l'enfant. Or vous coupez ce lien. Vous mettez en péril des enfants car, désormais, plus rien n'obligera les chefs d'établissement à procéder à ces signalements. Il n'y aura donc plus de procédure obligatoire de signalement des situations préoccupantes. C'est grave, et je vous mets en garde c...