Interventions sur "allocations familiales"

... soutenir la suppression de la loi du 28 septembre 2010. Certains orateurs de la majorité ont repris de façon un peu hasardeuse cet argument extrêmement étonnant, finalement le seul argument soulevé par le Gouvernement pour justifier cette abrogation : l'unique critère pour juger de l'inefficacité de la loi serait, si j'ai bien compris, le trop faible nombre de suspensions voire de suppressions d'allocations familiales. J'avoue ne pas comprendre, car on entend depuis des mois que cette loi stigmatiserait des familles et les affaiblirait en les privant de revenus. L'outil de la suspension des allocations familiales serait donc injuste ; or le seul motif que vous invoquez pour supprimer cette loi est le nombre trop faible de suppressions ou de suspensions d'allocations. L'incohérence de la démonstration est manif...

Elle a repoussé l'amendement. Il est vrai que le texte que nous examinons prévoit que le maire ne sera plus informé des avertissements adressés aux familles absentéistes et que cette donnée ne figurera plus dans le fichier communal des enfants soumis à l'obligation scolaire, mais cette modification sera sans incidence sur la communication au maire, par les caisses d'allocations familiales, de données personnelles relatives aux enfants d'âge scolaire domiciliés dans la commune, dans le cadre du respect de l'obligation scolaire et non du contrôle de l'assiduité. Cette modification sera sans incidence également sur l'information donnée par le responsable de l'établissement scolaire lorsque l'élève quitte définitivement l'établissement en raison, notamment, de son exclusion. Ces donné...