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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue à mon tour M. le président de la Diète croate et M. l'ambassadeur de Croatie. Leur présence montre à quel point les liens d'amitié entre nos deux pays sont étroits. Dix-sept ans après la fin de la sanglante guerre de Croatie, j'ai le plaisir, aujourd'hui, de vous proposer de ratifier le traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne. L'attribution, l'an passé, du prix Nobel de la paix à l'Union européenne nous rappelle notre objectif, notre engagement politique de consolider la paix en conservant l'ouverture qui caractérise le projet européen. C'est en juin 1999 que l'Union européenne a lancé le processus de stabilisation et d'association, qui est le cadre d'une politique ambitieuse et à l...
...dra en juillet prochain le vingt-huitième membre à part entière de l'Union européenne. Cette intégration correspond à une attente forte du peuple croate, qui en a approuvé massivement le principe par un référendum ayant réuni 66 % de votes favorables. Nous ne voudrions pas, en ce qui nous concerne, décevoir cet espoir. Nous ne négligeons pas non plus l'encouragement que pourrait constituer cette adhésion à engager ou conforter, après la phase de préparation, les réformes nécessaires en matière de justice, de lutte contre la corruption ou le crime organisé, à mettre éventuellement un frein au développement d'un nationalisme agressif, toujours présent dans ce pays. Sous ce rapport, l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne représente une chance et un facteur de paix et de stabilité dans cette r...
Madame a présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 1er juillet 2013, l'Union européenne ne sera plus l'Europe des 27, mais deviendra pour un temps l'Europe des 28. Au terme en effet de dix années d'une procédure engagée en 2003 et vingt-deux ans après la proclamation de son indépendance, la Croatie va terminer son processus d'adhésion. La Croatie devrait donc rejoindre notre Union si l'ensemble des pays membres consultés en ce sens le décident au terme de l'étape ultime de ce processus : la ratification du traité d'adhésion selon des dispositions propres à chaque pays et qui sont, pour nous, équivalentes à toutes celles des ratifications antérieures. Nous savons que, par la suite, pour d'autres élargissements, aussi possibles ...
...mbres de notre histoire commune. Cette guerre a laissé des traces encore vivaces dans ces territoires et il faut se féliciter des efforts faits par ce pays, ses institutions et son peuple pour parvenir, moins de dix ans après l'ouverture des négociations, à intégrer l'Union. Aujourd'hui, après nos collègues du Sénat, l'Assemblée est amenée à se prononcer sur la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République croate à l'Union européenne. À ce jour, une vingtaine de nos partenaires ont d'ores et déjà ratifié ce traité. La Croatie est le dernier pays entrant dans l'Union à bénéficier d'une ratification parlementaire simple, puisque la réforme constitutionnelle voulue par le président Sarkozy prévoit que les prochaines ratifications des adhésions à l'Union seront soumises soit à référen...
ce qui ne nous empêche pas de souhaiter la mise en oeuvre d'un vrai partenariat avec notre voisin turc, dont le rôle et le poids au Proche-Orient est de nouveau mis en avant, à l'occasion de la crise qui touche aujourd'hui la Syrie. Mais pour cela l'Europe doit être claire et constante dans sa relation avec la Turquie. L'adhésion de la Croatie que nous allons ratifier aujourd'hui démontre encore, si besoin était, l'attractivité que l'Union exerce sur nos voisins. À l'heure où l'Union traverse une crise économique, politique et sociale sans précédent, c'est aussi un message d'espérance et d'optimisme qui nous est adressé par la Croatie : en pleine crise de la zone euro, en janvier 2012, les électeurs croates ont approuvé à...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 9 décembre 2011, au terme de près de six années de procédure, la Croatie signait, à Bruxelles, le traité relatif à son adhésion à l'Union européenne. L'événement est d'importance. Après la Slovénie, État charnière de l'Est européen, la Croatie est la deuxième composante de l'ex-Yougoslavie qui rejoint l'Union européenne. Sa démarche confirme la force d'attraction que conserve l'idée européenne en dépit de toutes les contestations et de toutes les critiques. Au groupe UDI, nous ne pouvons que nous réjouir d'un tel constat....
...la clé de l'influence politique et de la puissance économique. Si des initiatives vigoureuses ne sont pas prises en ce sens, l'accueil de la Croatie perdra une grande partie de sa portée. Sous le bénéfice de ces observations, monsieur le ministre, et rendant hommage à la volonté européenne de la Croatie, le groupe UDI votera bien évidemment le projet de loi autorisant la ratification du traité d'adhésion, en souhaitant bonne chance à ce pays. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
...tion, qu'il s'agisse de la place des minorités et on sait combien cette question est cruciale dans les Balkans , de la question des réfugiés et déplacés, qu'il s'agisse du fonctionnement démocratique de la Croatie et de ses relations apaisées avec ses voisins, les efforts menés par les Croates ont été soulignés par tous. Je partage la conviction que vous avez exprimée, monsieur le ministre : l'adhésion à l'Union européenne a indéniablement été un moteur de cette évolution. Là encore, c'est une fierté pour nous que le projet européen soit aussi fécond. Quand l'Europe permet ainsi de faire progresser les libertés fondamentales et la démocratie, elle joue son meilleur rôle, celui qui nous fait nous sentir profondément européens. La volonté de la Croatie d'entrer dans l'espace Schengen montre que c...
...le ministre, mesdames les présidentes des commissions, mes chers collègues, cette semaine, l'actualité internationale est grave : la situation au Mali a poussé la France à répondre à l'appel à l'aide lancé par le président de ce pays. Aujourd'hui, c'est un événement marquant dans la vie parlementaire qui nous réunit : la discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne. Le 1er juillet 2013, la Croatie deviendra membre de l'Union européenne, qui a renforcé la qualité et la rigueur du processus de négociation permettant l'intégration de nouveaux pays. Il a donc fallu dix ans pour aboutir, apprendre à vivre ensemble, déterminer les objectifs de rapprochement et, début 2012, s'assurer de l'approbation du peuple croa...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée ratifie ce matin le traité d'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne. Ainsi que l'a indiqué mon collègue Axel Poniatowski, le groupe UMP votera en faveur de cette vingt-huitième adhésion à l'Union. J'en profite pour souhaiter la bienvenue à la Croatie et à ses représentants. Cette adhésion constitue une double bonne nouvelle. D'une part, malgré toutes les difficultés que l'on connaît, elle signifie que l'attractiv...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi soumis à notre approbation a pour objet d'autoriser l'adhésion de la République de la Croatie à l'Union européenne, en ratifiant le traité signé entre elles à Bruxelles le 9 décembre 2011. Mardi dernier, le 15 janvier, le Sénat a adopté à l'unanimité le traité d'adhésion à l'Union européenne de la Croatie. Il vous est donc proposé, mes chers collègues, de faire de la Croatie le vingt-huitième État de l'Union européenne. J'en profite pour saluer la présence ...
...a présidente, monsieur le ministre, mesdames les présidentes des commissions des affaires étrangères et des affaires européennes, monsieur le rapporteur, monsieur le président du Sabor, chers collègues parlementaires croates, monsieur l'ambassadeur de Croatie en France, c'est avec beaucoup d'émotion que j'interviens aujourd'hui sur le projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne. En tant que président depuis plus de dix ans du groupe d'amitié France-Croatie au sein de notre assemblée, c'est naturellement avec enthousiasme que je salue l'aboutissement du processus d'adhésion de la Croatie. En effet, durant ces années, j'ai pu constater le chemin parcouru et les efforts réalisés au fil des ans pour arriver à cet objectif. ...
...a commission des affaires étrangères. Je tenais néanmoins à participer, même brièvement, au débat, pour dire que je voterai cette ratification, mais que je la voterai sans enthousiasme et avec beaucoup d'incertitudes sur l'avenir. Je la voterai d'abord pour les Croates. En effet, le chemin qu'ils ont parcouru depuis les événements tragiques dont chacun se souvient est remarquable. Le processus d'adhésion auquel ils ont été soumis a été beaucoup plus rigoureux et beaucoup plus sérieux qu'il ne l'avait été pour la Roumanie et la Bulgarie. Ensuite, notre communauté d'histoire, de civilisation et de géographie fait que, de toute évidence, la Croatie appartient à l'Europe. Je m'interroge cependant sur le projet que s'apprêtent à rejoindre nos amis croates. Nous serons bientôt vingt-huit, mais où en e...
Sans refaire l'histoire des responsabilités, il faut avoir présent à l'esprit que la France ne dispose déjà plus que d'un seul commissaire, alors que l'ex-Yougoslavie en comptera deux, jusqu'à l'adhésion prochaine de la Serbie, du Monténégro, de la Macédoine, puis du Kosovo et de la Bosnie il y aura au total huit états de l'ex-Yougoslavie. Même si les institutions doivent être réformées en vertu du traité de Lisbonne, tout cela prend à mes yeux des airs de jury de l'Eurovision ! L'actualité nous rappelle tragiquement l'absence de toute action politique. Mme Ashton a beau nous expliquer que, de...