Interventions sur "processus"

...rre de Croatie, j'ai le plaisir, aujourd'hui, de vous proposer de ratifier le traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne. L'attribution, l'an passé, du prix Nobel de la paix à l'Union européenne nous rappelle notre objectif, notre engagement politique de consolider la paix en conservant l'ouverture qui caractérise le projet européen. C'est en juin 1999 que l'Union européenne a lancé le processus de stabilisation et d'association, qui est le cadre d'une politique ambitieuse et à long terme vis-à-vis des pays des Balkans occidentaux. La vocation européenne de ces pays a été reconnue au Conseil européen de Zagreb en 2000, sous présidence française, et a été régulièrement réaffirmée depuis. L'entrée de la Croatie dans l'Union européenne ne peut donc être appréhendée de façon isolée : elle in...

...et de solidarité entre les peuples européens qui permettra, avec la réorientation initiée par le Président de la République, de consolider l'espace social, d'harmoniser les politiques et les niveaux de vie et, si l'on parvient à sortir de cette période d'ajustements brutaux, de construire une Europe unie et solidaire. Pour conclure, mes chers collègues, en réussissant à intégrer l'Union après un processus de négociation particulièrement rigoureux, la Croatie prouve aux autres États désireux d'intégrer l'Union que le projet européen demeure inclusif. La Croatie a procédé à la ratification du traité par voie référendaire le 22 janvier 2012. À ce jour, vingt États membres ont procédé à cette ratification. Je vous propose aujourd'hui d'adopter le projet de loi approuvé hier par la commission des affai...

...rends ethniques et territoriaux sont des sujets permanents de friction. Ces différents éléments ont été développés avec précision, notamment par Mme la présidente de la commission des affaires étrangères. Ces constatations militent en faveur de l'adhésion de la Croatie, dans la continuité de celle de son voisin slovène. Nous restons cependant très dubitatifs quant à l'opportunité de prolonger le processus d'élargissement en une période où l'Europe traverse une crise profonde, crise que la mise en oeuvre des critères d'éligibilité actuels, dits critères de Copenhague, ne peut que renforcer. Pour adhérer à l'Union européenne, un nouvel État membre doit remplir, nous le savons, trois critères. De ces trois critères, seul le premier, le critère politique, fait consensus entre nous. Il est naturel en ...

Madame a présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 1er juillet 2013, l'Union européenne ne sera plus l'Europe des 27, mais deviendra pour un temps l'Europe des 28. Au terme en effet de dix années d'une procédure engagée en 2003 et vingt-deux ans après la proclamation de son indépendance, la Croatie va terminer son processus d'adhésion. La Croatie devrait donc rejoindre notre Union si l'ensemble des pays membres consultés en ce sens le décident au terme de l'étape ultime de ce processus : la ratification du traité d'adhésion selon des dispositions propres à chaque pays et qui sont, pour nous, équivalentes à toutes celles des ratifications antérieures. Nous savons que, par la suite, pour d'autres élargissements, aussi...

...atification parlementaire simple, puisque la réforme constitutionnelle voulue par le président Sarkozy prévoit que les prochaines ratifications des adhésions à l'Union seront soumises soit à référendum soit à la majorité qualifiée des trois-cinquièmes du Parlement. La Croatie deviendra ainsi le 1er juillet 2013 le vingt-huitième pays de l'Union européenne. Je ne reviendrai pas sur les dix ans du processus d'adhésion de la Croatie et les diverses difficultés et péripéties rencontrées, car notre rapporteur a fort bien détaillé cet aspect. Ce qui importe aujourd'hui, c'est que ce pays soit prêt à entrer dans l'Union. Nos collègues du Sénat l'ont rappelé, le processus d'adhésion auquel la Croatie a été confrontée est bien plus exigeant que les précédents, ce dont il faut se réjouir. Le nombre de chap...

...mentaux, de la lutte anticorruption ou du respect des droits des minorités, les efforts fournis par la Croatie depuis 2005 plaident en faveur de son adhésion. La France, qui entretient avec ce pays d'étroites et fructueuses relations de coopération bilatérale, a apporté au cours de ces dernières années un soutien résolu à sa candidature. Nous n'oublions pas que l'adhésion est la conséquence d'un processus progressif, impliquant à la fois lucidité et encouragement. Lucidité, pour évaluer les sources possibles d'insuffisance au regard des standards européens des droits fondamentaux, par exemple dans la lutte contre la corruption au niveau local, dans la poursuite et le jugement des criminels de guerre ou dans les garanties assurant un retour durable des réfugiés. Mais aussi encouragement à une natio...

...ondre à l'appel à l'aide lancé par le président de ce pays. Aujourd'hui, c'est un événement marquant dans la vie parlementaire qui nous réunit : la discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne. Le 1er juillet 2013, la Croatie deviendra membre de l'Union européenne, qui a renforcé la qualité et la rigueur du processus de négociation permettant l'intégration de nouveaux pays. Il a donc fallu dix ans pour aboutir, apprendre à vivre ensemble, déterminer les objectifs de rapprochement et, début 2012, s'assurer de l'approbation du peuple croate. Admise au Conseil de l'Europe en 1996, ayant signé un accord de stabilisation et d'association avec l'Union européenne en 2001, la Croatie est membre de l'OTAN depuis 2009...

...st donc proposé, mes chers collègues, de faire de la Croatie le vingt-huitième État de l'Union européenne. J'en profite pour saluer la présence de M. le président du Sabor et de M. l'ambassadeur de Croatie. Je vous recommande chaleureusement d'adopter ce traité car la Croatie fait partie intégrante de l'Europe, de son histoire, de sa richesse culturelle et patrimoniale. Nous poursuivons ainsi le processus historique de fond qui vise, depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, à rassembler au sein d'une même entité les pays européens. Avec l'entrée de la Croatie en son sein, c'est un nouvel élargissement de l'Union européenne que nous opérons. Souvenons-nous. Il y avait, au départ, les six pays signataires du traité de Rome. Un premier élargissement a eu lieu en 1973, avec l'entrée du Danemark, ...

...ambassadeur de Croatie en France, c'est avec beaucoup d'émotion que j'interviens aujourd'hui sur le projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne. En tant que président depuis plus de dix ans du groupe d'amitié France-Croatie au sein de notre assemblée, c'est naturellement avec enthousiasme que je salue l'aboutissement du processus d'adhésion de la Croatie. En effet, durant ces années, j'ai pu constater le chemin parcouru et les efforts réalisés au fil des ans pour arriver à cet objectif. Car, rappelons-le, le processus de négociation a été particulièrement exigeant pour la Croatie, qui aura au total été soumise à vingt-trois critères d'ouverture et à cent quatre critères de clôture. Lorsque me reviennent ainsi à l'esprit ...

... a confiée la commission des affaires étrangères. Je tenais néanmoins à participer, même brièvement, au débat, pour dire que je voterai cette ratification, mais que je la voterai sans enthousiasme et avec beaucoup d'incertitudes sur l'avenir. Je la voterai d'abord pour les Croates. En effet, le chemin qu'ils ont parcouru depuis les événements tragiques dont chacun se souvient est remarquable. Le processus d'adhésion auquel ils ont été soumis a été beaucoup plus rigoureux et beaucoup plus sérieux qu'il ne l'avait été pour la Roumanie et la Bulgarie. Ensuite, notre communauté d'histoire, de civilisation et de géographie fait que, de toute évidence, la Croatie appartient à l'Europe. Je m'interroge cependant sur le projet que s'apprêtent à rejoindre nos amis croates. Nous serons bientôt vingt-huit, m...