Interventions sur "taxe"

...leurs capitaux, leur expérience d’entrepreneur et leur réseau. Dans le secteur de la culture, la réforme du dispositif Malraux donnera plus de souplesse à la réalisation de travaux de restauration et ouvrira le bénéfice de la réduction d’impôt à tous les locaux destinés, après travaux, à l’habitation. En matière environnementale, la poursuite de la trajectoire de la composante « déchets » de la taxe générale sur les activités polluantes accompagnera la mise en oeuvre des objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Enfin, nous saluons la création d’un fonds d’urgence de 200 millions d’euros en faveur des départements pour assurer les dépenses sociales qui leur sont imparties. En première lecture, le groupe RRDP a fait adopter des amendements auxquels i...

...otamment un certain nombre de procédures de contrôle fiscal, notamment en matière de TVA, et complète des mesures relatives à l’optimisation fiscale. C’est donc un texte qui apporte un certain nombre de garanties importantes à nos concitoyens ; il comporte également des avancées pour les économies ultramarines. C’est, enfin, un texte qui traite d’écologie, et qui modifie le composant déchet de la taxe générale sur les activités polluantes – TGAP – dans le sens d’une plus grande sobriété énergétique. Bref, c’est un texte utile. Il est également complémentaire du projet de loi de finances en ce qu’il est cohérent avec la loi de programmation de finances publiques pour 2014-2019. Je me permets de signaler aux membres de l’opposition, en particulier à Charles Amédée de Courson qui, dans son expli...

...quelques tensions entre la majorité et le Gouvernement, mais je pense que, dans la continuité des travaux réalisés par nos collègues sénateurs, nous allons pouvoir nous mettre d’accord sur les critères d’éligibilité à ce compte PME. Ce sera un bon outil pour la croissance et pour l’investissement. Ce texte a été enrichi en première lecture par la discussion parlementaire. Je pense notamment à la taxe dite, de manière totalement infondée selon moi, « taxe YouTube ». J’attends de voir ce qu’elle produira. Il s’agira sans doute d’une ressource plus symbolique que budgétaire, mais elle a le mérite de rappeler à certains opérateurs du numérique que la diffusion de vidéos gratuites et payantes ne peut se faire au détriment de la création et de ce qui fonde l’exception culturelle française, à savoir...

...n automatique sécurisée par les plates-formes en ligne des revenus de leurs utilisateurs ; la simplification et la sécurisation du système de cession de créances fiscales, afin de permettre un meilleur accès des entreprises au marché des liquidités ; l’extension du dispositif de prêt à taux zéro aux primo-accédants à la propriété dans le cadre d’un bail réel solidaire ; la baisse des tarifs de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, dite « taxe Chirac » ; le rétablissement d’une clause d’embauche locale dans le dispositif d’exonération d’impôt sur les sociétés ou d’impôt sur les revenus dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs – ZFU-TE ; l’exclusion des allocataires de l’allocation adulte handicapé ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé – AEEH – ainsi que...

...ncement des contrats aidés, de l’hébergement d’urgence et des opérations extérieures et intérieures de la mission « Défense ». Notre groupe a déposé des amendements visant à supprimer la nouvelle ponction des ressources et fonds de roulement d’organismes chargés de missions de service public. Nous avons également déposé un amendement visant à supprimer l’article 35, qui prévoit la création d’une taxe assise sur le chiffre d’affaires de certains professionnels du droit, afin d’alimenter le fonds pour l’accès au droit et à la justice, cette disposition de la loi Macron ayant déjà fait l’objet d’une censure par le Conseil constitutionnel. Je terminerai en évoquant le sujet du compte entrepreneur-investisseur. La compétitivité, tant recherchée par vos gouvernements successifs, mais hélas jamais ...

...t leurs capitaux, leur expérience d’entrepreneur et leur réseau. Dans le secteur de la culture, la réforme du dispositif Malraux donnera plus de souplesse à la réalisation de travaux de restauration et ouvrira le bénéfice de la réduction d’impôt à tous les locaux destinés, après travaux, à l’habitation. En matière environnementale, la poursuite de la trajectoire de la composante « déchets » de la taxe générale sur les activités polluantes accompagnera la mise en oeuvre des objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Enfin, nous saluons la création d’un fonds d’urgence de 200 millions d’euros en faveur des départements, pour assurer les dépenses sociales qui leur sont imparties. Le groupe RRDP a déposé des amendements auxquels il tient particulièrement, e...

...acement. Le plan Juncker, qui devait apporter des réponses dans ces trois domaines, a en fait montré ses limites. Nous sommes bien en deçà des besoins ; surtout le ratio attendu de quatorze euros privés investis pour un euro public est très loin d’être atteint. Dans le même temps, la contraction des ressources des collectivités territoriales, d’abord sous le coup de la suppression en 2010 de la taxe professionnelle puis de la diminution sans précédent de la dotation globale de fonctionnement, aura été extrêmement pénalisante pour le maintien et le développement du patrimoine public. Selon une étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques – l’OFCE –, l’accent a été tellement mis sur la question de la dette publique que la dépréciation du patrimoine public a été occultée. Entr...

... avions proposé, avec d’autres, de rétablir le principe de la demi-part des veuves, supprimée par le gouvernement Fillon, le Gouvernement a choisi, pour corriger une injustice, de relever le revenu fiscal de référence. Or cette disposition a fait sortir de nombreux contribuables du champ de l’impôt sur le revenu – et c’est justice, je le redis. Mais ceux-ci ont de ce fait aussi été exonérés de la taxe d’habitation. Le calcul réalisé à l’époque par notre rapporteure générale concluait à une perte moyenne de 2 % des bases de taxes d’habitation. Mais ce n’est qu’une moyenne : votre abdomen peut être à 37 ° C si vous avez les pieds dans le frigo et la tête dans le four. C’est ce qui se passe avec cette mesure qui est très pénalisante pour les communes et les établissements publics de coopération ...