Interventions sur "compensation"
1 intervention trouvée.
Philippe Vigier :L’intervention de M. le secrétaire d’État était très claire, tant sur les modalités de compensation que sur les modalités de revalorisation. Les parties se sont mises d’accord pour prendre 2015 comme année de référence et mettre en place un versement trimestriel. Nous sommes donc satisfaits par l’amendement no 593 rectifié du Gouvernement.
