Interventions sur "rectificative"

...age d’un certain nombre d’opérations locales, car il craint les prélèvements à venir. Lorsque ces opérations ont fait l’objet d’une contractualisation dans la durée entre plusieurs collectivités territoriales, comment faites-vous ? Nous servons de variable d’ajustement. Nous ne pouvons pas mener des politiques ambitieuses en matière environnementale lorsqu’au détour d’un projet de loi de finances rectificative, une telle disposition empêche ces politiques de se décliner de façon pluriannuelle sur le terrain. Aussi, je le répète : il est très facile de diminuer la dépense de l’ONEMA si ses critères d’intervention sont réduits en permanence.

...ent des entreprises. Ces dernières ont-elles vocation à financer les dépenses publiques ? Deuxièmement, une partie des ressources de ce fonds financent trois programmes : le programme d’action pour la qualité de la construction et la transition énergétique – je ne sais pas si Mme Royal, dont on connaît l’attachement à la transition énergétique, s’est rendu compte que ce projet de loi de finances rectificative allait permettre à l’État de faire main basse sur une partie de ces crédits –, le plan de transition numérique dans le bâtiment, qui me paraît pour le moins important, et le programme de recherche et de développement pour le traitement de l’amiante, un programme indispensable qui touche à une politique de prévention sanitaire. L’article 3 vise à faire main basse sur ce bas de laine, si tant est ...

Je partage le point de vue que vient d’exprimer Philippe Vigier : le Fonds de compensation des risques de l’assurance de la construction est dans une situation particulière, car il est financé par des contributions des entreprises : il ne s’agit donc pas d’argent public. Il faut bien reconnaître que ce fonds était alimenté par les artisans du bâtiment, jusqu’à la loi de finances rectificative pour 2003, si je me souviens bien, et qu’il devait prévenir un certain nombre de risques datant de longtemps. Lors de la discussion du projet de loi Sapin 2, nous avons eu un échange, dans cet hémicycle, sur les travaux de conception-réalisation. Un certain nombre de nos collègues s’étaient émus de la situation des artisans ; j’ai échangé avec leurs représentants, qui m’ont alerté sur ce sujet. ...