Interventions sur "taxe"

...ue ce plafonnement passe de 30 à 39 millions d’euros. De ce fait, il faut évidemment voter l’amendement du Gouvernement et, en responsabilité, je vais retirer mes deux amendements. Permettez-moi cependant un dernier mot, monsieur le président. Il s’agit d’une mesure juste. Je dis cela parce que le plafonnement est actuellement de 30 millions d’euros. Pour le CNV, il est prévu un rendement de la taxe sur les spectacles de variétés qui va dépasser ces 30 millions d’euros, a fortiori en 2017. Or le problème qui se pose au CNV, c’est qu’il est obligé de redistribuer tous les fonds qu’il collecte via cette taxe. Si l’on maintenait le plafond à 30 millions d’euros, et que les recettes soient de 32 millions d’euros pour cette année 2016 comme c’est prévisible, cela voudrait dire que le CNV serait c...