Interventions sur "absentéisme"

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, par pur dogmatisme, l'actuelle majorité s'apprête à abroger une loi qui est aujourd'hui considérée, et je le démontrerai dans mon intervention, comme efficace dans la lutte contre un fléau que nous avons tous à coeur de combattre, l'absentéisme scolaire. Cette loi est efficace, mais aussi et surtout équilibrée : depuis le début, elle cherche à allier prévention, dissuasion et répression. Si nous sommes opposés à votre choix d'abroger par pure idéologie la loi Ciotti, nous reconnaissons que cela fait partie du débat parlementaire. Au demeurant, votre opposition à cette loi n'est pas une surprise, puisque vous vous étiez farouchement opp...

...ur cela, je veux revenir sur l'essence, sur la genèse de cette proposition de loi, dont son auteur, Éric Ciotti, parlera sans doute bien mieux que moi dans quelques instants. En fait, ce texte trouve son origine dans la conjugaison de deux phénomènes. Le premier, c'est le constat chiffré figurant très clairement dans le rapport, le véritable fléau que représentent les 300 000 élèves qui, par leur absentéisme, se placent hors de la logique d'assiduité. Ces 300 000 élèves représentent 7 % des élèves en moyenne, mais on sait que le taux d'élèves concernés peut dépasser les 15 % dans les lycées professionnels, et même atteindre des niveaux bien supérieurs dans certains établissements. C'est un fléau parce que, non content d'aboutir à l'échec scolaire, l'absentéisme mène au décrochage. Or, nous savons tou...

...n dotant certains établissements d'une autonomie renforcée, leur permettait de mieux s'adapter, de mieux prendre en compte la réalité locale. Enfin, la quatrième direction correspondait à la création d'« établissements de réinsertion scolaire » pour les élèves perturbateurs. Et c'est alors que nous avons réfléchi avec Éric Ciotti pour tenter de déterminer comment une disposition spécifique sur l'absentéisme scolaire pourrait trouver sa place parmi ces quatre axes issus des états généraux sur la sécurité à l'école. Nous sommes convenus du dépôt d'une proposition de loi, défendue par Éric Ciotti, basée sur un principe majeur que je tiens à rappeler car, comme je l'ai déjà dit, votre mauvaise foi vous a conduits à ignorer cet aspect de la loi : je veux parler de l'aspect gradué du dispositif. Cette not...

D'autre part, cette proposition de loi postule, en maniant les chiffres, que ce dispositif aurait eu peu d'impact sur l'absentéisme ; je démontrerai dans quelques instants le contraire. Vous nous dites, madame la ministre déléguée, que ce dispositif est injuste et stigmatisant. Pour notre part, nous considérons que les parents ont une responsabilité considérable quant à l'assiduité de leurs enfants. C'est un fait que certaines familles refusent d'assumer leur autorité sur leur enfant, laissant libre cours à leur absentéisme....

et vous cherchez donc un certain nombre d'artifices pour habiller cette abrogation. J'en viens aux résultats, à l'examen des chiffres de la loi Ciotti depuis son entrée en vigueur. Je voudrais prendre pour exemple les chiffres de l'année 2011-2012, qui sont à notre disposition. Précisément 79 149 signalements d'absentéisme ont été reçus par les autorités académiques et 60 000 premiers avertissements ont été adressés aux familles. À la suite de ce premier avertissement qui correspond au courrier de l'inspecteur d'académie que j'évoquais tout à l'heure ou à la rencontre avec les autorités du lycée ou de l'inspection d'académie, et qui permet la présentation aux parents des différents dispositifs d'accompagnement e...

Abroger de manière idéologique suscite notre opposition, mais nous sommes particulièrement désemparés quand nous percevons la vacuité des propositions du Gouvernement en matière de lutte contre l'absentéisme scolaire. Pour toutes ces raisons, je vous appelle à voter la motion de rejet préalable que défend notre groupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...i parce que c'est une mauvaise loi. Laissez-moi vous rappeler son histoire, car ce n'est pas celle que M. Chatel nous a contée. Cette loi a été proposée par le Président de la République de l'époque après des élections régionales qui avaient vu le Front national grignoter les voix de l'UMP. Il fallait un coup de menton supplémentaire. C'est une loi « coup de menton » qui n'a aucun rapport avec l'absentéisme scolaire. Celui-ci est un vrai problème, mais la réponse n'est pas de stigmatiser les familles qui sont déjà en difficulté.

La grande différence que nous avons avec vous est que pour nous, les parents en difficulté ne sont pas des démissionnaires. Ils sont en difficulté, il ne faut pas les punir, il faut les aider. C'est la grande différence entre nous, et il est normal que nous abrogions une loi qui punit plutôt que d'aider. L'absentéisme est un vrai problème, et nous allons effectivement faire des propositions, contrairement à ce que vous dites. C'est le fond même de la loi que nous allons discuter dans quelques semaines sur la refondation de l'école, que vous avez largement détruite. La réponse est dans la reprise de confiance des élèves, dans la formation des enseignants, dans le désir d'apprendre, dans la lutte contre les iné...

...re des parents, en veillant à ne pas mettre en cause leurs capacités financières : si un enfant retourne à l'école, aussitôt les allocations sont rétablies, et cela a toujours été le cas. Peut-être parce que certains parmi vos soutiens s'en sont émus, vous avez fait la promesse, non pas de trouver une solution, mais d'abroger cette loi. Comme si cela allait permettre de résoudre le problème de l'absentéisme scolaire, un sujet ardu auquel nous, nous avons apporté des solutions efficaces. Nous nous opposons aussi à ce texte pour une raison de forme. Vous devriez aujourd'hui porter à la connaissance de la représentation nationale ce rapport d'étape, qui est précieux pour le débat. Auriez-vous des choses à cacher ? Vous vous trouvez dans l'embarras et ne savez aborder ce sujet autrement que sous l'angl...