Interventions sur "taxe"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Cette taxe entrera en vigueur à compter du 1er avril 2024, et sera payée par les compagnies aériennes. Je précise qu’elle n’entrera en vigueur qu’à partir du moment où le « CDG Express » fonctionnera ; avant cela, il n’y aura pas de taxe. Je donne cette précision pour répondre à une demande récurrente des compagnies aériennes que nous avons rencontrées. Cet amendement doit être voté dès à présent pour que ...