Interventions sur "mairie"

... dans le sillon rhodanien. Mais au coeur de l’hexagone, il n’y a rien, et le coeur de l’hexagone peut dépérir sans une force motrice très forte permettant à des villes, à des agglomérations qui se sont constituées d’aller de l’avant. Pour un projet comme la métropole de Tours, on a réussi à fédérer toutes les énergies : naturellement tous les maires de la métropole, de toutes tendances, sauf une mairie communiste, mais aussi le conseil général. On pense souvent que les métropoles, ce n’est pas l’intérêt du monde rural. En Touraine, on a compris que c’était son intérêt que d’avoir une métropole forte, qui soit un moteur : cela permettra d’irriguer tout un territoire. Je salue tous ces élus, notamment ceux du conseil général. Droite, gauche, monde urbain, monde rural, ils se sont unis pour souten...

...rage universel direct des conseillers métropolitains. En effet, il apparaît que la modification du mode de scrutin des conseillers métropolitains ne peut être mise en place de manière efficace à partir de 2020. Un certain nombre d’élus, dont je fais partie, s’opposent à ce mode d’élection des conseillers métropolitains, car cela conduirait à couper définitivement les liens entre les communes, les mairies, d’une part, et la métropole, d’autre part. Actuellement, elles sont très proches, les représentants des communes au sein de la métropole étant issus du conseil municipal. Organiser une élection des conseilleurs métropolitains au suffrage universel direct aboutirait à rompre complètement les liens qui demeurent avec les communes et leur conseil municipal.

...z-moi de vous dire, chers collègues parisiens, que vous avez beaucoup de chance car ce cas de figure, initié par Bertrand Delanoë, est le seul depuis l’entrée en vigueur de la loi PLM – loi relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon. Vous vous plaignez mais vous devriez aller voir ce qu’il en est ailleurs ! Vos rapporteurs soutiennent qu’il est nécessaire de laisser à la mairie centrale la faculté de conclure les contrats d’occupation des bâtiments afin qu’elle conserve une capacité de redéploiement des élèves en cas de nécessité. La commission émet donc un avis défavorable sur votre amendement, madame Kosciusko-Morizet.

J’appuie avec conviction les propos tenus par M. le rapporteur. Les amendements déposés par l’opposition donnent une image caricaturale du fonctionnement de la ville de Paris, en particulier de la relation entre la mairie de Paris et les mairies d’arrondissement. Je puis en témoigner, ayant été maire du 11e arrondissement et représentant toujours cette mairie dans deux conseils d’école. Faisons fi de ces images caricaturales et rendons hommage, comme vient de le faire Patrick Mennucci, à Bertrand Delanoë qui a été un grand maire décentralisateur ! Si les établissements scolaires ne sont pas concernés par les dispo...

...ecentralisateur ! L’alinéa visé consistait en une toute petite ouverture consentie par le Gouvernement vers les maires d’arrondissement leur permettant de signer des contrats d’occupation de moins de douze ans en matière d’équipements de proximité. Et comme par hasard, il a été modifié pour exclure de son champ les équipements scolaires, qui représentent la majorité des équipements transférés aux mairies d’arrondissement ! Sans doute, si l’on en croit certains orateurs, la concertation au sein de la gauche et entre les maires de gauche est-elle très développée, même si M. Bloche n’est pas le porte-parole des maires d’arrondissement, d’ailleurs il n’est plus maire ! La concertation est certes intense à l’intérieur de la gauche, ce qui est une bonne chose, mais elle oublie les maires d’arrondisse...

Le texte prévoit d’importantes délégations de pouvoir de la mairie centrale aux maires d’arrondissement mais aussi des mesures de simplification afin que ceux-ci puissent gérer facilement tous les équipements de proximité que ce texte prévoit de leur déléguer. Nous avons rappelé notre attachement aux délibérations des conseils municipaux et à la visibilité, par la majorité comme par l’opposition de chaque commune, de chaque conseil municipal et donc de chaque co...

Ils sont associés à la mairie centrale ! Il faut de la transparence !

Cet article est loin de donner un pouvoir aux maires d’arrondissement. Il ne modifie en rien la situation actuelle. En effet, les maires d’arrondissement donnent déjà un avis à la mairie centrale au sujet des occupations du sol et des permissions de voirie. En pratique, cet avis est purement consultatif et la mairie centrale passe allègrement outre l’opposition des maires d’arrondissement. Permettez-moi, chers collègues de la majorité, de faire part de mon expérience. Cet article ne constitue pas du tout un grand progrès décentralisateur. Si vous étiez vraiment décentralisateurs ...

En outre, ces demandes encombrent actuellement le circuit administratif central : en 2014, la mairie centrale a étudié 23 200 titres ! Vous imaginez le travail que cela constitue pour les administrations centrales alors que tout cela pourrait être géré par chaque mairie d’arrondissement, qui est l’échelon de proximité !

Vous savez, chers collègues, combien les documents d’urbanisme et la politique de l’habitat ont une influence importante dans les villes en général et à Paris en particulier. Cet amendement propose de renforcer le poids des mairies d’arrondissement dans leur élaboration. La procédure actuelle d’avis simple a montré ses limites. L’idée dont procède l’amendement consiste à renforcer les conditions de majorité pour leur approbation.

La logique dans laquelle s’inscrit l’opposition est toujours la même et consiste à refuser que les mairies d’arrondissement soient des mairies d’arrondissement pour en faire des mairies de plein exercice. Si votre amendement présente une évolution par rapport à celui présenté au Sénat, madame Kosciusko-Morizet, en remplaçant l’avis obligatoire par un avis opposable, en réalité, l’obligation d’obtenir l’avis conforme du maire d’arrondissement constituera sans aucun doute un facteur de blocage au détri...

...ites d’une enveloppe budgétaire bien déterminée. Malheureusement, ce projet est tombé à l’eau, comme beaucoup de projets décentralisateurs de M. Delanoë, et évidemment, n’a pas été repris par la maire actuelle, en raison, je pense, de problèmes internes à la majorité. Mais franchement, en quoi ces toutes petites subventions destinées aux associations locales devraient-elles être octroyées par la mairie centrale ? Il faut aller plus loin et permettre qu’elles soient étudiées et allouées par les maires d’arrondissement, dans le cadre d’une enveloppe définie par la mairie centrale. Tel est l’objet de l’amendement.

Il est vrai que « l’amendement Bloche » est une avancée. Mais la mairie centrale retire des fonds à l’enveloppe globale pour permettre audit « amendement Bloche » de prospérer, au détriment des associations qui ne sont pas concernées. Ce qui se fait pour les associations culturelles pourrait très bien se faire pour les autres associations locales.

Nous souhaitons que la mairie d’arrondissement reçoive délégation de la mairie de Paris – après renouvellement du Conseil – pour attribuer les logements sociaux qui sont issus du contingent municipal situé dans l’arrondissement. On est aujourd’hui loin du compte, et les maires d’arrondissement sont à la portion congrue. Nous ne dénions pas à la mairie centrale le pouvoir d’attribuer des logements sociaux. Mais la loi PLM, qu...

Je souhaiterais que les logements qui relèvent du contingent de la ville de Paris soient désormais attribués uniquement par la mairie de Paris, ce qui permettra un mode de désignation unique et des critères de priorité identiques sur l’ensemble de la capitale. Depuis 2001 et l’oxygène donné par la mise en place de commissions transparentes – pour la plupart d’entre elles –, la procédure d’attribution est plus claire pour nos concitoyens. Mais compte tenu de la crise du logement, de l’attractivité de la capitale, et en dépit de...

...rrondissements ont un quota de présentation de candidats, et non d’attribution de logements – celle-ci est réservée aux commissions de bailleurs sociaux –, la majeure partie revenant à l’administration centrale. Nous nous sommes opposés à ce que cette possibilité soit totalement assumée par les arrondissements, et nous pensons que l’équilibre trouvé par le Conseil de Paris – un tiers revenant aux mairies d’arrondissement –, doit être préservé. Nous considérons qu’il vaut mieux ne pas introduire une telle disposition législative et qu’il faut laisser au Conseil de Paris la maîtrise des conditions dans lesquelles il peut intervenir, étant entendu qu’il peut très bien revenir sur ce dispositif. Je rappelle que ces réservations sont la conséquence de décisions d’engagement de la collectivité, soit ...

...ment et le rapporteur ont eu la sagesse d’y mettre le holà. Forcément, les demandeurs de logements sociaux, qui sont des milliers dans chaque arrondissement, vont voir les élus locaux et les maires d’arrondissement, qui sont les plus à même d’examiner les situations et, pour ma part, de les anonymiser. Il existe d’ailleurs un rapport très cruel sur la procédure d’attribution de logements par la mairie centrale, le rapport Garel-Dumont, paru il y a quelques années.

Je veux aussi rappeler qu’il existe vingt commissions d’attribution, qui ne fonctionnent pas du tout de la même manière. J’ai entendu les propos du rapporteur. Je retire mon amendement et je vais m’employer, avec la mairie de Paris et le concours des mairies d’arrondissement, à ce que les commissions soient plus semblables dans leur composition, et à ce que le tri des dossiers en amont soit réalisé de manière identique. Je ne souhaitais pas faire un aparté personnel, monsieur Goujon, mais je tiens à dire que je suis extrêmement choquée lorsque je constate que des membres de la famille d’élus siègent dans des commis...

...uer aux rues parisiennes leur propreté. Malheureusement, et c’est un constat unanime, nous en sommes encore loin – pour tout un tas de raisons. Nous demandons que les maires d’arrondissement se voient attribuer des compétences de proximité, comme la propreté, le petit urbanisme, l’entretien de la voirie. Ce sont des politiques qui relèvent plus, avouons-le, des échelons de proximité que sont les mairies d’arrondissement que de l’administration centrale.

Tous s’accordent à dire qu’une meilleure coopération entre Paris et les villes limitrophes est nécessaire. Pour autant, cette coopération ne doit pas occulter l’existence des mairies d’arrondissement. Or nous constatons – et Claude Goasguen, dont l’arrondissement est lui aussi périphérique, pourrait aussi en témoigner – que lorsque la mairie de Paris conclut des accords avec les villes périphériques, la mairie d’arrondissement n’est souvent même pas dans la boucle de discussion. Pour ce qui concerne le 15e arrondissement, je pourrais en donner une multitude d’exemples s’agis...