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On accueille la maire de Paris dans notre enceinte, mais on ne peut pas débattre des questions parisiennes ?
Je sais bien que ce n’est pas ce que vous avez dit, monsieur Goasguen, mais j’ai rappelé ce point car la confusion est fréquente. De même, lorsque nous procédons pour la première fois à un transfert de compétences du préfet de police de Paris et de l’agglomération parisienne vers le maire de Paris, nous faisons bouger quelque chose qui n’avait jamais bougé.
..., à sa demande, une convention, au nom de la commune, avec une ou plusieurs communes limitrophes sur des sujets assez mal identifiés. Le troisième axe vise à fusionner les quatre arrondissements centraux de Paris, à savoir les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements. Les arrondissements ont été créés il y a maintenant plus d’un siècle et demi. Les écarts de population au sein des vingt arrondissements parisiens se sont accrus et ont désormais des conséquences majeures sur la représentation de leurs habitants au conseil de Paris. Rappelons les chiffres. L’écart de population entre l’arrondissement le moins peuplé et celui le plus peuplé est passé de 3,9 en 1872, à 6,8 en 1954 et 13,9 en 2015. Le 1er arrondissement compte aujourd’hui 17 268 habitants contre 240 723 pour le 15e arrondissement. À titre de...
La seule réforme utile du statut de Paris, c’est le Sénat qui l’a proposée ! Les Parisiens la plébiscitent. Il suffit d’appliquer ce qui existe autour de Paris dans toutes les communes à police d’État où coexistent sans aucune difficulté police nationale et police municipale, contrairement à ce que vous affirmiez, monsieur Le Bouillonnec, et peut-être même dans votre ville ! A la préfecture de police les missions d’ordre public, de sécurité générale et de secours incendie ; à la maire...
...1800, l’une des rares villes européennes et la seule commune de France tenue sous la tutelle absolue du ministre de l’intérieur et dont le peuple reste privé d’une liberté locale essentielle ! À défaut, devrons-nous attendre encore six longs mois que le souffle puissant d’une alternance tellement espérée, balayant vos hésitations et vos blocages dogmatiques, opère la rupture tant attendue par les Parisiens qui aspirent à vivre dans une tranquillité que vous n’êtes décidément pas en mesure de leur apporter ?
Ainsi, après avoir créé le Grand Paris en 2014 par le biais de la fameuse loi MAPTAM, le Gouvernement propose un nouveau texte modifiant le statut et l’organisation de Paris qui ne concerne que deux millions de Parisiens, alors que la métropole compte plus de six millions d’habitants dans une région qui en compte le double. Dans un contexte de mondialisation effrénée, le développement économique repose sur les grands centres urbains. Paris, dont l’évolution a une influence immense sur l’ensemble de notre pays, et l’Île-de-France tout entière doivent former une grande ville-monde ! C’est donc avec beaucoup de di...
...e à Paris. Nous sommes donc favorables à la réintroduction dans le texte des dispositions votées au Sénat en mai 2015 à l’initiative d’Yves Pozzo di Borgo. Par ailleurs, le projet de loi prévoit très peu de dispositions en matière de renforcement des conseils et des attributions des maires d’arrondissements, comme l’ont rappelé nos collègues particulièrement compétents sur ce sujet. Sur un budget parisien de 8,5 milliards d’euros, les vingt maires d’arrondissement n’obtiennent que 148 millions d’euros de crédits fléchés.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous examinons le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, qui vise à conférer un statut particulier à la ville de Paris et à encourager le phénomène métropolitain dans l’ensemble du territoire. Je ne suis pas un élu parisien, pas davantage francilien, mais un élu rural de l’Aisne, aux franges de la région Île-de-France. Je ne m’immiscerai donc pas dans la polémique sur le statut de Paris. Je constate que les discussions ne manqueront pas, et c’est légitime. Mon intervention sera plus globale, technique et portera davantage sur les métropoles que sur le statut de Paris. Force est de constater que notre capitale n’est...
...ectoral unique formé des quatre premiers arrondissements et le renforcement des pouvoirs de police du maire nous semblent cohérents. La fusion du département et de la commune au sein d’une nouvelle collectivité à statut particulier, dénommée « Ville de Paris », constitue une mesure de bon sens, qui permettra une meilleure lisibilité de la gouvernance et une simplification administrative pour les Parisiens, les entreprises et les associations. Soulignons cependant que si cette fusion paraît pleinement justifiée pour Paris, cette exception ne saurait en aucun cas être banalisée et étendue et, in fine, venir menacer l’existence de la commune ou du département dans d’autres territoires. Les Français ont en effet exprimé à plusieurs reprises leur attachement profond aux échelons départemental et comm...
Rappelons, en effet, que les fortes disparités démographiques entre arrondissements entraînent des déséquilibres dans la représentation des Parisiens au conseil de Paris. Cette mesure, cohérente avec les évolutions démographiques, apparaît d’autant plus opportune que la capacité d’action du secteur fusionné sera ainsi renforcée et lui permettra de mener des projets à hauteur des enjeux propres à cette zone centrale de Paris. À cet égard, nous sommes satisfaits que la commission des lois de notre assemblée ait rétabli cette disposition, suppri...
...al, voire républicain, autant l’empilement de différents schémas d’organisation administrative finit par produire de la complexité, de la déperdition d’énergie et des coûts inutiles. Il était donc temps, au XXIe siècle, d’actualiser le statut de Paris. L’ambition de ce texte est triple : il s’agit d’abord de clarifier l’organisation des compétences ; il s’agit ensuite de rétablir l’égalité entre Parisiens de l’hypercentre et Parisiens des arrondissements dits périphériques, que je préfère appeler arrondissements métropolitains ; il s’agit enfin, en matière de sécurité et d’ordre public, de rendre l’action publique plus efficace par une meilleure répartition des responsabilités entre la préfecture de police et la ville, en revenant pour l’essentiel au droit commun, sans faire l’impasse sur les pro...
C’est une réforme de bon sens qui aura des effets très concrets sur le quotidien des Parisiens. Ce bon sens, cette simplicité, cette proximité, nous les revendiquons. Certains, nous l’avons entendu, prônent la rupture, le choc, des bouleversements, des changements radicaux ; ils ont tort ! Nous allons faire la démonstration que l’on peut changer les choses et faire évoluer une situation sans brutaliser, sans affronter, sans entrer dans des polémiques aussi inutiles que stériles. Il s’agi...
Méconnaissance aussi – cela n’a pas été évoqué – de la formidable révolution démocratique douce qui s’est accomplie à Paris. À côté des moyens des maires d’arrondissement, il y a le budget participatif, soit 100 millions d’investissements dont les Parisiens décident directement pour leur arrondissement et pour leur ville.
La loi permettra-t-elle une meilleure démocratie locale, plus vivante, plus efficace, au service des Parisiens ?
Alors que des menaces nouvelles pèsent sur la sécurité de la métropole parisienne, à l’ère du terrorisme djihadiste, cette loi permettra-t-elle d’améliorer la sécurité des Parisiens ?
...tion majeure des transports, y compris des transports publics, à Paris et en Île-de-France. Pourtant, les transports font théoriquement partie des attributions communes de la ville et de la région. Ce qu’un enfant de huit ans peut comprendre, à savoir que fermer une voie aussi cruciale que les voies sur berges, a un impact sur tous les transports de la région, apparemment les grands responsables parisiens n’arrivent pas à le percevoir. Si cette loi n’améliore en rien la fluidité de la prise de décision et la coordination des politiques entre la ville, la région et la métropole, si donc l’ambition d’une métropolisation des grands projets n’y figure pas, qu’en est-il de l’administration interne de la cité de Paris proprement dite ? Là encore, le texte qui nous est proposé est très décevant au reg...
À toutes ces questions, malheureusement, les Parisiens qui vivent la réalité de Paris au quotidien savent que la réponse est non. Jamais notre capitale n’a été aussi sale, aussi clochardisée et aussi peu sûre. Bien souvent, nos compatriotes parisiens se retournent vers les maires d’arrondissement avant de découvrir que, sur les sujets touchant directement à leurs préoccupations immédiates, ceux-ci sont totalement impuissants. Impuissants en matière...
... il se trouve qu’il est dirigé par un maire que je connais bien puisqu’il n’est autre que mon suppléant, aimé et réélu depuis longtemps par ses administrés et qui compte parmi les meilleurs connaisseurs des finances publiques de la ville. Or ce maire va disparaître au nom de l’argument selon lequel le Ier arrondissement serait trop petit – 18 000 habitants – pour être représenté seul à l’échelon parisien. À ce compte-là, on pourrait supprimer toutes les communes de France de moins de 18 000 habitants dans notre pays !
…à qui il appartiendra de revisiter le mode de scrutin parisien et de doter, enfin, la ville de Paris et la région d’une grande ambition.