Interventions sur "arrondissement"

30 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

Mais la situation actuelle de Mme Hidalgo pose un problème de légitimité, que vous réglez en créant une nouvelle circonscription dans les quatre premiers arrondissements. Cela permettra sans doute à la maire de Paris de s’installer dans ces arrondissements. Après tout, pourquoi pas ? Mais dites-le ! Ce n’est pas la peine d’écrire un rapport de 400 pages en commission pour cela ! Ce n’est pas la peine de vous fatiguer,…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

…et le nécessaire équilibre entre les responsabilités des uns et des autres, comme l’a très bien expliqué le préfet de police de Paris. Par ailleurs, nous n’avons pas voulu doter les maires d’arrondissement de compétences qui altéreraient celles d’un maire de plein exercice. Cependant, notre rapport a souligné l’originalité de la ville de Paris par rapport à Lyon et Marseille, puisque Paris est la seule des trois communes du dispositif PLM à avoir maintenu l’exercice de certaines compétences dans les arrondissements.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Moderniser le statut de Paris pour lettre le droit en accord avec la réalité s’impose. Avoir un département et une commune ne se justifie pas. Fusionner les arrondissements centraux pour ne pas laisser perdurer une différence importante de représentation pour les conseillers de Paris s’impose également. Vous-même lors d’une réforme relative à la représentation des députés, vous avez rassemblé un certain nombre d’arrondissements…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

M. Juppé était bien le maire du 18e arrondissement de Paris à un moment où il n’habitait pas cet arrondissement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Je vous invite à manier ce genre d’argument avec beaucoup de précaution car il est parfaitement réversible et nous n’avons pas intérêt à nous lancer dans ce type de débat. Il est important de transférer des compétences aux arrondissements, d’accroître les pouvoirs des arrondissements. Le projet de loi va améliorer le statut de Paris. Nous devons travailler jusqu’au mois de juin prochain. Dès lors, attendre la prochaine législature pour ce faire n’est pas sérieux. Le texte ayant fait l’objet d’un examen approfondi en commission, il est temps de passer à la discussion, laquelle nous permettra de l’améliorer davantage.