Interventions sur "arrondissement"

...omprendre le fondement, les objectifs et les finalités d’un tel projet de loi. Pourquoi réformer le statut de Paris en fin de quinquennat et en procédure accélérée ? Quelle peut bien être la finalité d’un texte qui ne comporte au fond que quelques ajustements sinon imposer une réforme électoraliste et politicienne, comme en témoigne notamment le souhait injustifié de fusionner les quatre premiers arrondissements de Paris ?

... pas assurer ses missions de police administrative, de prévention et de sécurité de proximité, ce qui manque à Paris. Nous sommes donc favorables à la réintroduction dans le texte des dispositions votées au Sénat en mai 2015 à l’initiative d’Yves Pozzo di Borgo. Par ailleurs, le projet de loi prévoit très peu de dispositions en matière de renforcement des conseils et des attributions des maires d’arrondissements, comme l’ont rappelé nos collègues particulièrement compétents sur ce sujet. Sur un budget parisien de 8,5 milliards d’euros, les vingt maires d’arrondissement n’obtiennent que 148 millions d’euros de crédits fléchés.

Le maire du 15ème arrondissement, ici présent, est pourtant maire d’une commune plus importante que celle de Bordeaux ! Or les maires d’arrondissement sont les meilleurs connaisseurs des problématiques de leur arrondissement. L’absence criante de réels moyens d’action dont souffrent les maires d’arrondissement est d’ailleurs mal comprise par nos concitoyens.

Enfin, les conseils d’arrondissement ne sont consultés qu’en vue d’émettre un simple avis.

Nous devons donner plus de poids aux avis des conseils d’arrondissement dans le cadre d’une véritable cogestion. Il nous semble nécessaire, et c’est la moindre des choses, que le maire d’un arrondissement de Paris ait la gestion fonctionnelle des agents municipaux qui interviennent dans le périmètre de son arrondissement. Je défendrai donc des amendements visant à rétablir le texte adopté par le Sénat à ce sujet.

Aujourd’hui, la répartition des conseillers de Paris par arrondissements ne pose pas de problème de représentativité au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel a appelé à une nouvelle répartition des 163 conseillers de Paris entre les 20 secteurs, mais il n’a pas remis en cause les secteurs eux-mêmes.

C’est pourtant ce que vous proposez par la fusion des quatre arrondissements centraux. Par ailleurs, pourquoi regrouper les quatre arrondissements en un secteur de 100 000 habitants puisque des disparités importantes demeureront ? Fusionner les quatre arrondissements – mesure qui n’est pas, madame la secrétaire d’État, sans arrière-pensées électorales – n’apportera donc aucune véritable amélioration de la représentativité démocratique dans la capitale. Nous sommes opposé...

...ition de modification du statut de Paris. En effet, nous partageons l’idée selon laquelle le statut de Paris est anachronique et que la coexistence de deux collectivités, la commune et le département, n’est pas justifiée et constitue une source de complexité. Nous soutenons les principales modifications proposées. La fusion de la ville et du département, le renforcement des pouvoirs des maires d’arrondissement, la création d’un secteur électoral unique formé des quatre premiers arrondissements et le renforcement des pouvoirs de police du maire nous semblent cohérents. La fusion du département et de la commune au sein d’une nouvelle collectivité à statut particulier, dénommée « Ville de Paris », constitue une mesure de bon sens, qui permettra une meilleure lisibilité de la gouvernance et une simplifica...

Rappelons, en effet, que les fortes disparités démographiques entre arrondissements entraînent des déséquilibres dans la représentation des Parisiens au conseil de Paris. Cette mesure, cohérente avec les évolutions démographiques, apparaît d’autant plus opportune que la capacité d’action du secteur fusionné sera ainsi renforcée et lui permettra de mener des projets à hauteur des enjeux propres à cette zone centrale de Paris. À cet égard, nous sommes satisfaits que la commission...

...e différents schémas d’organisation administrative finit par produire de la complexité, de la déperdition d’énergie et des coûts inutiles. Il était donc temps, au XXIe siècle, d’actualiser le statut de Paris. L’ambition de ce texte est triple : il s’agit d’abord de clarifier l’organisation des compétences ; il s’agit ensuite de rétablir l’égalité entre Parisiens de l’hypercentre et Parisiens des arrondissements dits périphériques, que je préfère appeler arrondissements métropolitains ; il s’agit enfin, en matière de sécurité et d’ordre public, de rendre l’action publique plus efficace par une meilleure répartition des responsabilités entre la préfecture de police et la ville, en revenant pour l’essentiel au droit commun, sans faire l’impasse sur les problématiques de sécurité très spécifiques d’une cap...

...t été au bout de ce qu’ils pouvaient faire sans modification de la loi. L’article 1er apporte une clarification qui permettra, enfin, de supprimer des doublons inutiles. C’est une évolution vertueuse, qui crée des économies de fonctionnement et plus de lisibilité. Le texte établit également une clarification et une meilleure organisation des compétences entre la mairie centrale et les mairies d’arrondissement. Ce point a soulevé des polémiques. Pour certains, ce n’est jamais assez. Je voudrais néanmoins que l’on prenne la mesure de l’importance des délégations de compétences auxquelles conduit ce texte et que tous les maires d’arrondissement entendus par nos rapporteurs appellent de leurs voeux. Ces transferts concernent la gestion d’équipements de proximité très concrets pour les 2,2 millions de Par...

J’invite tous nos collègues à se rendre dans les 12e et 20e arrondissements, ceux de ma circonscription. Les maires et les équipes municipales, avec les mêmes moyens que d’autres maires d’arrondissement, développent des initiatives formidables.

Méconnaissance aussi – cela n’a pas été évoqué – de la formidable révolution démocratique douce qui s’est accomplie à Paris. À côté des moyens des maires d’arrondissement, il y a le budget participatif, soit 100 millions d’investissements dont les Parisiens décident directement pour leur arrondissement et pour leur ville.

À toutes ces questions, malheureusement, les Parisiens qui vivent la réalité de Paris au quotidien savent que la réponse est non. Jamais notre capitale n’a été aussi sale, aussi clochardisée et aussi peu sûre. Bien souvent, nos compatriotes parisiens se retournent vers les maires d’arrondissement avant de découvrir que, sur les sujets touchant directement à leurs préoccupations immédiates, ceux-ci sont totalement impuissants. Impuissants en matière de logement, impuissants en matière scolaire, impuissants même en matière de propreté, et bien-sûr impuissants en matière de sécurité publique et d’emploi. Toutes ces matières demeurent concentrées au niveau de l’Hôtel de Ville, de ses adjoints...

Ce qui est supprimé, c’est un arrondissement de droite, le 1er arrondissement, dont il se trouve qu’il est dirigé par un maire que je connais bien puisqu’il n’est autre que mon suppléant, aimé et réélu depuis longtemps par ses administrés et qui compte parmi les meilleurs connaisseurs des finances publiques de la ville. Or ce maire va disparaître au nom de l’argument selon lequel le Ier arrondissement serait trop petit – 18 000 habitants –...

Tout cela pour permettre à Mme Hidalgo, incapable de se faire élire dans le 15e arrondissement, où elle n’obtient que 35 % des voix…

...tribué à une organisation plus proche du droit commun municipal et départemental. Cette loi importante est à saluer, mais nous devons à l’honnêteté de dire qu’il demeurait encore de fortes particularités. Durant le premier mandat de Bertrand Delanoë, grâce à sa vision, la ville de Paris a connu une nouvelle étape de décentralisation et de déconcentration entre la mairie centrale et les mairies d’arrondissement, ainsi que le renforcement de la démocratie locale, avec la mise en place des conseils de quartier. C’est dans la continuité de ce mouvement, et pour répondre aux nombreux défis que Paris doit relever, comme l’a souligné à juste titre Anne Hidalgo – amplifier la solidarité et développer nos territoires avec l’émergence de la métropole du Grand Paris, garantir la sécurité de nos concitoyens, fair...

J’ajoute que le regroupement permettra de renforcer l’efficacité de la gestion des services publics de proximité offerts par les mairies d’arrondissement en amplifiant les mutualisations, et surtout en atteignant une taille critique afin de mieux servir les habitants.