Interventions sur "arrondissement"

Qu’auriez-vous dit, monsieur le rapporteur, si le maire de Marseille avait proposé une telle modification des arrondissements dans le cas où il aurait craint de ne pas pouvoir être élu dans l’un d’entre eux ? Mettez-vous honnêtement à cette place – mais vous pouvez prendre sur vous de faire un choix politique afin de préserver le maire de Paris. C’est votre problème. Je partage l’avis que vient d’émettre M. Lellouche : les Parisiens se doutent bien que le maire de Paris n’est pas élu tout à fait de la même manière que...

Cet amendement tend à proposer, outre celui des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements, d’autres regroupements : celui des 8e et 9e et celui des 5e, 6e et 7e arrondissements.

...e souscris en effet à l’analyse du rapporteur pour ce qui concerne la jurisprudence du Conseil constitutionnel. La loi de 2013, bricolée au dernier moment après la censure du Conseil constitutionnel est en effet fragile et il faut donc impérativement légiférer et corriger ce qui a été fait. En revanche, j’ai du mal à suivre le rapporteur et le Gouvernement lorsqu’ils n’appliquent pas aux 8e et 9e arrondissements, ni aux 5e, 6e et 7e, les principes qu’ils appliquent aux quatre premiers. Pour le dire plus clairement, le 8e arrondissement, comme les 5e et 6e, sont de petits arrondissements, dans lesquels l’évolution démographique finira par poser la question qui s’est posée pour les 1er, 2e, 3e et 4e,…

…c’est-à-dire que, l’écart démographique va augmenter à nouveau et posera le problème de la représentativité des conseillers de Paris. Pourquoi ne pas régler ce problème ici ? Le deuxième problème, excellemment exposé par Patrick Bloche, est celui du pluralisme politique. Il se pose dans les 1er et 2e arrondissements, mais aussi dans le 8e, qui n’a pas de conseiller de Paris d’opposition, ainsi que dans le 6e et dans le 7e, qui n’en ont pas non plus. Je rappelle en effet que la loi de 1983 avait clairement pour objectif de faire en sorte que l’opposition soit représentée au Conseil de Paris pour tous les arrondissements. C’est du reste pour cette raison qu’avait été instaurée la règle d’un minimum de trois c...

Je comprends parfaitement la position de M. Caresche, mais je lui ai répondu tout à l’heure en répondant à Mme Kosciusko Morizet. Pourquoi les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements, et pas les autres ? Vos arguments sont certes sérieux, mais nous sommes efforcés de sérier les problèmes. Il n’y a pas d’arguments constitutionnels à l’appui de vos propositions. Il n’y a pas non plus, et c’est pour moi le plus important, d’unité de vie.

Je connais les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissement de Paris pour y passer, mais j’ai également mené plusieurs dizaines d’heures d’auditions, qui m’ont fait comprendre une chose, laquelle m’a du reste été parfaitement expliquée par M. Legaret. J’ai également évoqué ces questions ce week-end avec le maire du 2e arrondissement.

Je constate que la mairie de Paris a déjà organisé les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements dans une unité de vie. Ainsi, les directions sont communes, tout comme les discussions sur la voirie – cela se comprend d’ailleurs car les rues traversent les arrondissements –, ou encore la création d’une bibliothèque ou d’une maison de la musique du côté des Halles : voilà la réalité. Selon les syndicats que Jean-Yves Le Bouillonnec et moi-même avons reçus, ils sont déjà organisés suivant ce...

Voilà pourquoi, monsieur Caresche, cela n’a pas été fait pour les autres arrondissements. Enfin, ainsi que je l’ai dit tout à l’heure, il n’y a pas eu de concertation sur ce sujet, alors que le débat a eu lieu pour les quatre premiers arrondissements. Le conseil de Paris s’est prononcé, il y a eu une discussion. Un mot sur Marseille : vous l’ignorez peut-être mais, depuis 1982, nous avons des secteurs.

Marseille ne connaît pas cette situation car cette organisation existe déjà et, honnêtement, elle fonctionne très bien ! C’est pourquoi Jean-Yves Le Bouillonnec et moi-même n’avons pas souhaité créer de secteurs 2, 3 et 4 : nous passerons du premier secteur de Paris, comprenant les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements, au cinquième secteur de Paris, correspondant au 5e arrondissement, afin d’éviter toute confusion pour les Parisiens.

Tout de même pas ! Cela étant, même si c’est inutile, je veux dire que le cas du 8e arrondissement n’est pas comparable à celui du 1er. En effet, il y a trois conseillers de Paris dans le 8e : si l’opposition n’est pas représentée, c’est juste une affaire de score électoral. Le cas de figure n’est pas le même que dans le 1er, qui ne comporte qu’un seul conseiller. Enfin, monsieur Mennucci, je me garderai bien de faire des remarques sur l’organisation interne de Marseille : il m’arrive d’y all...

Voilà ce qui se trame dans la basse-fosse du texte bizarre que nous examinons ce soir ; je tenais à le dire. Pour en revenir au fonctionnement des services dans Paris et à ce que vous ont dit les syndicats, cela ne concerne pas que les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements : c’est vrai aussi dans ma circonscription ! Il arrive que, dans les 8e et 9e arrondissements, les travaux soient réalisés en commun, ou bien le nettoyage, ou encore le travail dans tel ou tel service de la ville.

Ce n’est pas très original, ni propre aux 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements. Vous dites que vous avez beaucoup auditionné sur le centre de Paris : je crains que vous n’ayez été un peu désinformé. Mais bon, c’est difficile, quand on est de Marseille, de savoir ce qu’il se passe à Paris !

Faisons un effort, monsieur Caresche : après les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements, allons jusqu’au 20e ! Réunissons-les tous ! C’est une question de pluralisme politique, certes, mais aussi de démocratie. En démocratie, le maire est élu avec plus de voix que son concurrent, lequel n’est donc pas élu ; or ce n’est pas le cas. Voilà le vrai problème ! Vous voulez regrouper les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements, mais vous ne voulez pas le regroupement proposé par M. Caresche : p...

Vous évoquez les conseillers de Paris, mais le pluralisme est établi au conseil de Paris. Dans un conseil d’arrondissement, le pluralisme existe aussi puisqu’il n’y a pas de pondération de vote dans un conseil d’arrondissement entre les membres conseillers de Paris et les membres conseillers d’arrondissement. Et là, tous les partis de l’opposition et de la majorité sont représentés. Quant au conseil de Paris, seuls votent les conseillers de Paris, et on ne fait pas de différence entre les arrondissements pour calcule...

De même, vous parlez du 5e, du 6e et du 7e, qui n’ont aucune unité de vie ! Le 7e a en effet des caractéristiques socio-professionnelles bien différentes du Quartier latin, dans le 5e ! Quant aux services communs, vous évoquiez votre conversation avec Jean-François Legaret : selon ce dernier, il existe des services communs entre les quatre premiers arrondissements. Or, moi qui suis maire du plus gros arrondissement de Paris, le 15e, j’ai un service commun des affaires scolaires avec le 7e, tout comme pour la voirie et la propreté – et c’est pareil pour le 16e ! Il en va ainsi de la plupart des arrondissements. Vos arguments tombent : il s’agit simplement de petits arrangements entre amis, voilà tout !

...e vais donc vous l’expliquer. Vous voyez bien que vous tombez à plat ! Sur le plan logique, vous avez raison, sauf que tel n’est pas l’objet de cet article. Celui-ci a pour vocation de trouver un endroit pour caser Mme Hidalgo – soyons clairs ! Ce n’est pas la peine d’employer les grands mots en parlant de pluralisme, d’unité de vie, etc. Je rappelle à M. Mennucci que le 16e travaille avec le 17e arrondissement sur pratiquement tous les sujets ; et pourtant, le 17e et le 16e, ce n’est pas la même chose, même si on s’entend très bien ! Ne faites donc pas la bête, monsieur Caresche ! Essayez de comprendre ce qu’on vous dit, et essayez de vous y soumettre : le secteur 1er, 2e, 3e et 4e, c’est Hidalgo, point, à la ligne, terminé !

... forte moyenne – nous y viendrons tout à l’heure –, il n’y aura plus que deux conseillers de Paris dans le 8e. Cela signifie que l’évolution démographique met d’ores et déjà le 8e dans une situation fragile au regard des principes du Conseil constitutionnel. Deuxième point : il existe des services communs. Ainsi, la ville de Paris a d’ores et déjà regroupé le centre d’action sociale des 5e et 6e arrondissements.

C’est pareil dans les autres arrondissements !

La ville de Paris s’est donc déjà adaptée. Je ne dis pas que l’on doit forcément regrouper les 5e, 6e et 7e : cela peut être le 6e et le 7e, ou bien le 5e et le 6e – peu importe ! L’objectif serait d’avoir un écart de population raisonnable entre des arrondissements comptant autour de 100 000 habitants, et le 15e et ses 250 000 habitants. C’est d’ailleurs le cas à Marseille, où l’écart de population est au maximum de 3.

Je souhaite revenir sur l’échange que nous avons eu avec l’opposition. J’insiste sur le fait que, depuis la réforme de 2013, afin de répondre à la demande du Conseil constitutionnel, il n’y a plus trois conseillers de Paris dans les 1er, 2e et 4e arrondissements.